Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Loire
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22420001400013
Ville : Saint-Etienne
Code Postal : 42022
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=58938
Identifiant interne de la consultation : 25AS-DAJCP-2285-Y
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Dajcp - Service Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 477484319
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : du dernier exercice clos Chiffre d'affaires annuel spécifique : du dernier exercice clos Effectif moyen annuel
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Outils, usines ou équipements techniques : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord cadre
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 31 octobre 2025 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Valeur technique et artistique, notée sur 20 points : 60%
Valeur environnementale, notée sur 20 points : 10%
Prix, noté sur 20 points : 30%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Contrat de cession de droit d'exploitation - Rendez-vous musical en EHPAD
Code CPV principal
Descripteur principal : 92312100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la mise en place de concerts dans les Établissements d'Hébergements pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) sur l'ensemble du territoire ligérien.
L'objet du marché concerne une prestation clés en main de spectacle musical en EHPAD.
Cette opération fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande avec un minimum annuel de 3 spectacles et avec un maximum annuel de 10 spectacles.
La durée du marché est d'un an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 2 fois dans la limite d'une durée totale de 3 ans.
Le début des prestations est prévu pour le 05/01/2026
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : 2 rue Charles de Gaulle 42022 - Saint-Etienne
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : 30000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : 1- Condition de remise des offres ( dématérialisation) : Voir article 9 du règlement de consultation
2-Le délai de validité des offres est de 3 mois à compter de la date limite de réception des offres
Date d'envoi du présent avis : 02/10/2025
