date limite de candidature:17/12/2026 08:00
libellé du lieu d'exécution balisé:Beaucaire
caractéristiques principales:Contrat d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Beaucaire
qualifications professionnelles:CPV: 50000000 - Services de réparation et d'entretien, 50721000 - Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
téléphone du contact balisé:+33 466591006
ligne d'adresse du moa:Place Georges Clémenceau
siret du moa balisé:21300032600016
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-111653
raison sociale du moa balisée:Ville de Beaucaire (30)
ville du moa balisée:Beaucaire
type de procedure:Appel d'offres ouvert
libellé du contact balisé:
[email protected]code postal du moa balisé:30300
type de procédure balisée:Ouverte
durée du marché balisée:60 mois
critères d'attribution:Prix ; Prix des prestations
Les sous critères sont indiqués dans le règlement de la consultation. ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40 - Qualité ; Valeur technique
Les sous critères sont indiqués dans le règlement de la consultation. ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
objet du marché:Contrat d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Beaucaire
texte du lot:Contrat d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Beaucaire - Contrat d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Beaucaire - CPV: 50000000 50721000
Référence Marché:2026-036
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-111653 du 17/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :30
Annonce no26-111653.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Ville de Beaucaire (30)
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Contrat d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Beaucaire
Description:Contrat d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Beaucaire
Identifiant de la procédure:c8e19b11-a12a-4db1-abd9-0ef4312d8b06.
Identifiant interne:2026-036.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):50721000Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire(cpv):50000000Services de réparation et d'entretien
2.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Sur le territoire de la Commune
Ville:Beaucaire
Code postal:30300
Subdivision pays (NUTS):Gard(FRJ12)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:425,000Euro
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:Retrait du dossier de consultation : Il est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-securises.fr Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Remise des offres : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches-securises.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Contrat d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Beaucaire
Description:Contrat d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Beaucaire
Identifiant interne:2026-036.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):50721000Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire(cpv):50000000Services de réparation et d'entretien
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Sur le territoire de la Commune
Ville:Beaucaire
Code postal:30300
Subdivision pays (NUTS):Gard(FRJ12)
Pays:France
Informations complémentaires:Ce marché unique est du type : PFIGER : Marché Prestations Forfaits avec intéressement avec garantie totale PFGER : Marché Prestations Forfaits avec garantie totale L'appel d'offres concerne l'exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de climatisation et de ventilation avec fourniture de combustible, Les différents types de prestation sont : -P2 Maintenance : Prestation de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de génie climatique pour sites définis (production, distribution et émission) : P3 Garantie Totale : Prestation de gros entretien et garantie totale des installations thermiques du site Le P3 sera de type GTR (garantie Totale avec Répartition) Le P3 R pour les travaux de mise en place des pompes à chaleur air-eau pour les sites en PFI Caractéristiques principales Contrat d'exploitation des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation et d'eau chaude sanitaire, comprenant notamment l'entretien, la conduite et la maintenance de 18 bâtiments, dont 16 chaufferies. La description précise des prestations est fournie dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
5.1.3Durée estimée
Durée:5An
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:425,000Euro
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description:Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Sans que cela ne soit contractuel, le prochain renouvellement aura probablement lieu en fin d'année 2031.
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Nom:Prix des prestations
Description:Prix des prestations Les sous critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
Critère:
Type:Qualité
Nom:Valeur technique
Description:Valeur technique Les sous critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:60
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://v2.marches-securises.fr/
Canal de communication ad hoc:
URL:https://v2.marches-securises.fr/
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://v2.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:17/12/2026 à 08:00
Date limite de validité de l'offre:150Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:17/12/2026 à 09:00
Informations complémentaires:Elle se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres, en présence de l'acheteur. L'ouverture des plis n'est pas publique et aucune personne extérieure à la Commune ne peut y participer.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué:Les entreprises individuelles et les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Ces groupements devront prendre la forme de groupements solidaires représentés par un mandataire commun lors de l'attribution du marché.
Montage financier:Article 13 du CCAP : Avance Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur le budget de la Commune de Beaucaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours:Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Ville de Beaucaire (30)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Ville de Beaucaire (30)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui recoit les demandes de participation:Ville de Beaucaire (30)
Organisation qui traite les offres:Ville de Beaucaire (30)
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Ville de Beaucaire (30)
Numéro d'enregistrement:21300032600016.
Adresse postale:Place Georges Clémenceau
Ville:Beaucaire
Code postal:30300
Subdivision pays (NUTS):Gard(FRJ12)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 466591006.
Télécopieur:+33 466593040
Adresse internet:https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL):http://www.beaucaire.fr/
Profil de l'acheteur:https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement:13000192800014.
Adresse postale:16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville:NIMES
Code postal:30941.
Subdivision pays (NUTS):Gard(FRJ12)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 446627370
Adresse internet:http://nimes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:895afbd8-e9df-44c4-a9d0-7fee1668743c-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:17/11/2026 à 15:18.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2026