Contrat d'exploitation des installations de ventilation collectives

France: Inspection du système de ventilation
contrat d'exploitation des installations de ventilation collectives
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: AuxR_Logis
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: contrat d'exploitation des installations de ventilation collectives
Description: Accord cadre - contrat d'exploitation des installations de ventilation collectives
Identifiant de la procédure: 0f3a5264-8ae2-411f-b4e4-a35748814005
Identifiant interne: 2026-22
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315410 Inspection du système de ventilation

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE VENTILATION COLLECTIVES
Description: Accord cadre - contrat d'exploitation des installations de ventilation collectives

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315410 Inspection du système de ventilation

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2026 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l'accord-cadre: La durée de marché dépasse les 4 ans maximum réglementaires car il
est nécessaire pour le titulaire de pouvoir lisser le montant du P3 engagé et obtenir un retour sur investissement.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire d'Auxerre
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé
précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du
contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AuxR_Logis
Organisation qui reçoit les demandes de participation: AuxR_Logis
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: AuxR_Logis
Numéro d'enregistrement: 93855179300012
Adresse postale: 12 avenue des Brichères
Ville: AUXERRE
Code postal: 89000
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Point de contact: Service Achats/Marchés
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0386725900
Profil de l'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire d'Auxerre
Numéro d'enregistrement: 177 501 111 00138
Adresse postale: place du Palais de Justice - BP 39
Ville: AUXERRE
Code postal: 89010
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Téléphone: 03 86 72 30 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d19c07f4-c222-41ec-8623-e467e08c8eb4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 06/03/2026 14:12 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français