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136951-2025
136951-2025 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien de chauffage central – CONTRAT D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE COLLECTIF
OJ S 43/2025 03/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : CONTRAT D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE COLLECTIF
Description : Le présent marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'exploitation d'installations de chauffage collectif de type PFI, en vue de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire pour les ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat, CDC Habitat social et MEECAM en Ile de France comprenant tout ou partie des prestations suivantes, comprenant tout ou partie des prestations suivantes : - Conduite des installations et travaux de petit entretien (Prestations P2), à savoir la conduite, la surveillance, le réglage, l'entretien courant, les menues réparations et petites fournitures - Gros entretien et renouvellement des matériels (Prestations P3) Le patrimoine concerné par le contrat est l'ensemble des installations thermiques des résidences de chaque lot tel que défini, à titre indicatif, dans les annexes 1 et 1 bis du CCT.
Identifiant de la procédure : 1cda4d8d-8225-467e-9aaf-bad732a08ef6
Identifiant interne : GIE-IDF-ACH-PF-FS-2025-10
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Motifs énoncés dans les pièces du DCE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : LOT 01-PFI-Ag.EAUBONNE-DPT 95
Description : Le présent marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'exploitation d'installations de chauffage collectif de type PFI, en vue de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire pour les ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat, CDC Habitat social et MEECAM en Ile de France comprenant tout ou partie des prestations suivantes, comprenant tout ou partie des prestations suivantes : - Conduite des installations et travaux de petit entretien (Prestations P2), à savoir la conduite, la surveillance, le réglage, l'entretien courant, les menues réparations et petites fournitures - Gros entretien et renouvellement des matériels (Prestations P3).
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Durée : 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le présent marché prend effet au 01/07/2025, pour une durée de (96) mois et prendra fin au 30 juin 2033 au plus tard. Le présent marché comporte une période d'essai de quatorze (14) mois à compter de sa date de prise d'effet. Aucune reconduction n'est prévue.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Conditions énoncées dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : LOT 02-PFI-Ag.ST GERMAIN-ISSY-VIRY-CERGY-DPTS 78-95-92-91
Description : Le présent marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'exploitation d'installations de chauffage collectif de type PFI, en vue de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire pour les ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat, CDC Habitat social et MEECAM en Ile de France comprenant tout ou partie des prestations suivantes, comprenant tout ou partie des prestations suivantes : - Conduite des installations et travaux de petit entretien (Prestations P2), à savoir la conduite, la surveillance, le réglage, l'entretien courant, les menues réparations et petites fournitures - Gros entretien et renouvellement des matériels (Prestations P3)
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Durée : 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le présent marché prend effet au 01/07/2025, pour une durée de (96) mois et prendra fin au 30 juin 2033 au plus tard. Le présent marché comporte une période d'essai de quatorze (14) mois à compter de sa date de prise d'effet. Aucune reconduction n'est prévue.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Conditions énoncées dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Valeur Financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : LOT 03-PFI-Ag.SARCELLES- ST DENIS-ROSNY-DPTS 93-95
Description : Le présent marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'exploitation d'installations de chauffage collectif de type PFI, en vue de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire pour les ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat, CDC Habitat social et MEECAM en Ile de France comprenant tout ou partie des prestations suivantes, comprenant tout ou partie des prestations suivantes : - Conduite des installations et travaux de petit entretien (Prestations P2), à savoir la conduite, la surveillance, le réglage, l'entretien courant, les menues réparations et petites fournitures - Gros entretien et renouvellement des matériels (Prestations P3)
Identifiant interne : 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Durée : 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le présent marché prend effet au 01/07/2025, pour une durée de (96) mois et prendra fin au 30 juin 2033 au plus tard. Le présent marché comporte une période d'essai de quatorze (14) mois à compter de sa date de prise d'effet. Aucune reconduction n'est prévue.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Conditions énoncées dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère:
Type: Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : LOT 04-PFI-Ag. CHAMPS-YERRES-DPTS 91-77
Description : Le présent marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'exploitation d'installations de chauffage collectif de type PFI, en vue de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire pour les ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat, CDC Habitat social et MEECAM en Ile de France comprenant tout ou partie des prestations suivantes, comprenant tout ou partie des prestations suivantes : - Conduite des installations et travaux de petit entretien (Prestations P2), à savoir la conduite, la surveillance, le réglage, l'entretien courant, les menues réparations et petites fournitures - Gros entretien et renouvellement des matériels (Prestations P3)
Identifiant interne : 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Durée : 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le présent marché prend effet au 01/07/2025, pour une durée de (96) mois et prendra fin au 30 juin 2033 au plus tard. Le présent marché comporte une période d'essai de quatorze (14) mois à compter de sa date de prise d'effet. Aucune reconduction n'est prévue.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Conditions énoncées dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Numéro d’enregistrement : 83063685800029
Adresse postale : 33, avenue Pierre Mendès-France
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0147405003
Adresse internet : http://www.cdc-habitat.com
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement : 177501111017663
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 20bc1d6e-85cd-48a0-acf2-3c0e35a1a3ea - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 28/02/2025 15:20:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 136951-2025
Numéro de publication au JO S : 43/2025
Date de publication : 03/03/2025
