Contrat d'entretien et de maintenance des équipements relatifs aux installations de chauffage individuel, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire du parc immobilier de Clairsienne.

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MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE
ACCORD CADRE A FORFAIT
CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS RELATIFS AUX INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE INDIVIDUEL, DE VENTILATION ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE DU PARC IMMOBILIER DE CLAIRSIENNE
REGLEMENT DE
CONSULTATION
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ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION . 2 1.1 - OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION . 2 1.2 - MODE DE PASSATION . 2 1 - - TYPE ET FORME DU MARCHÉ . 2 1.4 - ALLOTISSEMENT . 2 1.5 - TRANCHES. 2 1.6 - REALISATION DE PRESTATIONS SIMILAIRES . 2 1.7 - NOMENCLATURE . 3 ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION . 3 2.1 - FORME JURIDIQUE DU GROUPEMENT - COTRAITANCE . 3 2.2 - SOUS-TRAITANCE. 3 2.3-VARIANTES . 3 2.4 - SOLUTIONS ALTERNATIVES ET PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES . 3 2.5 -DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION . 3 2.6 -MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT.4 ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION . 4 3.1 DOSSIER DE CONSULTATION . 4 3.2 CONTENU DU DOSSIER . 4 ARTICLE 4 : MODALITES DE PRESENTATION DE LA CANDIDATURE ET DE L'OFFRE. 4 4.1-DOSSIER CANDIDATURE . 5 4.2 -DOSSIER OFFRE . 6 ARTICLE 5 : VERIFICATION DES CONDITIONS DE PARTICIPATION ET CRITERES D'ATTRIBUTION. 6 ARTICLE 6 : DELAI DE VALIDITÉ DES OFFRES. 9 ARTICLE 7 : TRANSMISSION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES . 9 ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES . 10
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ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION
1.1 - OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION
Les stipulations du présent Règlement de la Consultation (RC) sont relatives à un accord cadre à forfait alloti.
Cet accord cadre porte sur des prestations de service relatives à la maintenance et l'entretien relatifs aux installations de chauffage individuel, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire du parc de Clairsienne. La maintenance préventive et corrective fait l'objet d'un forfait.
1.2 - MODE DE PASSATION
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R.21612 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
1.3 - TYPE ET FORME DU MARCHÉ
Il s'agit d'un marché de fournitures et de prestations de service en application respectivement des articles L1111-3 et L1111-4 du Code de la Commande publique
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à forfait alloti.
1.4 - ALLOTISSEMENT
Le présent marché est alloti.
Décomposition des lots par secteurs géographiques
Lot 1 : Antenne Guyenne : Gironde - Lot-et-Garonne
Lot 2 : Antenne Guyenne : Landes - Pyrénées Atlantiques
Lot 3 : Antenne Mascaret : Gironde
Lot 4 : Antenne Mascaret : Dordogne - Pays Foyen
Lot 5 : Antenne Océane : Gironde
Lot 6 : Antenne Océane : Bassin d'Arcachon -Landes
Les candidats peuvent soumissionner pour un, plusieurs ou tous les lots.
Le nombre maximal de lot pouvant être attribué au même opérateur économique est de 2.
Dans l'hypothèse où le soumissionnaire pourrait se voir attribuer un nombre supérieur de lots en application des critères ci-dessous définis, lui seront attribués les lots dans l'ordre décroissant de leur importance ( en nombre de logement).
1.5 - TRANCHES
Le présent marché ne fait l'objet d'aucune tranche optionnelle
1.6 - REALISATION DE PRESTATIONS SIMILAIRES
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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1.7 - NOMENCLATURE
- La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Lots Code principal Description Code suppl. Code suppl.
Services de réparation et d'entretiens d'installations de bâtiments 507200000-2.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2.1 - FORME JURIDIQUE DU GROUPEMENT - COTRAITANCE
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire.
Les candidats peuvent constituer un groupement d'entreprises. Le groupement peut être solidaire ou conjoint. Il est conjoint lorsque chacun des prestataires, membre du groupement, n'est engagé que pour la partie du marché qu'il exécute. Il est solidaire lorsque chacun des prestataires est engagé financièrement pour la totalité du marché. La nature du groupement est précisée à l'acte d'engagement.
L'un des prestataires, membre du groupement, est désigné comme mandataire. Il représente l'ensemble des membres vis à vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres.
2.2 - SOUS-TRAITANCE
L'offre, qu'elle soit présentée par un candidat individuel ou par un groupement, devra indiquer tous les soustraitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations et leurs montants dont la soustraitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Ces sous-traitants seront soumis à l'acceptation de l'acheteur ainsi qu'à son agrément quant à leurs conditions de paiement. En pareille hypothèse, une déclaration de sous-traitance via le formulaire DC4 joint au DCE, sera remis dans l'offre visée à l'article 4 du présent document.
Le titulaire qui entend recourir à un ou plusieurs sous-traitants en cours d'exécution du marché doit faire accepter chaque sous-traitant et agréer les conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance par le pouvoir adjudicateur, avant toute exécution des prestations, selon le modèle de déclaration de sous-traitance jointe au dossier de la présente consultation.
Chaque déclaration de sous-traitance devra expressément identifier l'opération concernée tel qu'elle est mentionnée à l'article 1.1. du présent règlement.
2.3-VARIANTES
La présentation de variante n'est pas autorisée.
2.4 - SOLUTIONS ALTERNATIVES ET PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES
Sans objet
2.5 -DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION
Le présent marché prend effet à la date de sa notification au titulaire. La date de notification correspond à la date de réception par le titulaire, de la copie du présent marché.
L'accord cadre est conclu pour une première période allant jusqu'au 01/01/2025 sachant que son exécution débutera à la plus tardive des deux dates suivantes : date de prise d'effet du marché ou 1er janvier 2025.
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Il sera renouvelable par reconduction tacite de CLAIRSIENNE, par période de 1 an à compter de sa date d'échéance, un maximum de 3 fois, sans que sa durée globale ne dépasse 4 ans.
Clairsienne pourra informer le titulaire de la non-reconduction du marché par courrier recommandé avec accusé de réception trois mois avant l'échéance de chaque période sans indemnité pour le titulaire.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
2.6 -MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours fin de mois à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
3.1 DOSSIER DE CONSULTATION
Les dossiers devront être téléchargés gratuitement sur https://www.marches-securises.fr
3.2 CONTENU DU DOSSIER
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
- L'acte d'engagement
- Cadre de DPGF Patrimoine Clairsienne (annexe 2 à AE par lot)
- Le cahier des clauses administratives particulières
- Le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes
- Cadre de Mémoire Technique
- Cadre de Mémoire Environnemental Clairsienne
Ces documents doivent être acceptés sans aucune modification et dans leur intégralité.
Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
ARTICLE 4 : MODALITES DE PRESENTATION DE LA CANDIDATURE ET DE L'OFFRE
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
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Afin de simplifier et de sécuriser la remise de ces documents, le candidat est informé que l'Acheteur met gratuitement à sa disposition la plateforme e-Attestations.
Si le candidat retenu est déjà inscrit sur cette plateforme, il peut se connecter avec ses identifiants habituels. Dans le cas contraire, il recoit un courriel de la plateforme e-Attestations lui communiquant ses identifiants. Pour ce faire, le candidat doit renseigner deux adresses mails valides dans le document intitulé ' Coordonnées du candidat pour e-Attestations '.
Le service mis en place permet de répondre dès maintenant à l'obligation de dématérialisation de la passation des marchés (phase candidature).
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue francaise et exprimées en EURO.
Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en francais, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
Chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes
4.1-DOSSIER CANDIDATURE
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Libellés Signature
Preuve de l'inscription à un registre professionnel Non
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique Non
La lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques. Non
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Libellés Niveau Signature
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Non
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Non
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Libellés Niveau Signature
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Non
Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Non
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Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au DCE soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature , quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Dans le cas où le candidat répond à plusieurs lots, les pièces du dossier candidature ne seront fournies qu'une seule fois.
Les candidats ne peuvent se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements sur l'ensemble des lots. De même les candidats ne peuvent se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements sur l'ensemble des lots.
4.2 -DOSSIER OFFRE Pièces de l'offre :
Libellés Signature
L'acte d'engagement (AE) dûment renseigné Non
Le cadre de DPGF dûment complété en format PDF et excel Non
Le cadre de mémoire technique, dûment complété ou document équivalent Non
Le cadre de mémoire Environnemental dûment complété ou document équivalent Non
Les attestations de formations et habilitations sécuritaires demandées dans l'article 1.7 du CCAP. Le cas échéant le titulaire pourra communiquer une lettre d'engagement de passer toutes les formations et habilitations demandées dans un délai maximum de 3 mois Non
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants.
ARTICLE 5 : VERIFICATION DES CONDITIONS DE PARTICIPATION ET CRITERES D'ATTRIBUTION
Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours.
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Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les offres irrégulières, inacceptables et inappropriées seront éliminées.
Conformément aux articles R2152-6 et R2152-11 du Code de la Commande publique, le marché sera attribué au soumissionnaire qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous selon la pondération suivante :
Critères Pondération
1-Prix total global et forfaitaire des prestations (P2 et P3 cumulés sur l'ensemble de la période soit 4 ans) 60 %
2-Qualité des mesures de sécurité et des dispositions techniques proposées dans le mémoire technique et environnementale 40 %
Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur 100.
La pondération de chaque critère correspond au nombre de points maximum pouvant être obtenus par le candidat. Règle de Pondération du critère : prix (60 %)
La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère Prix des prestations est la suivante :
Note de l'offre (Montant de l'offre moins-disante / Montant de l'offre à noter) - Base de notation
Montant de l'offre moins-distante correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues).
Montant de l'offre à noter correspond au prix de l'offre à évaluer.
Base de notation correspond à la note maximale pouvant être obtenue.
Règle de Pondération du critère : Qualité des mesures de sécurité et des dispositions techniques proposées dans le mémoire technique et environnementale (40 %)
Règle de sous Pondération du critère 2 : Qualité des mesures de sécurité et techniques proposées dans le mémoire technique (20 %)
Une note comprise entre 0 et 5 sera attribuée à chaque candidat en fonction du mémoire fourni. Le mémoire technique présente la société, et détaille pour la réalisation des travaux auxquels il soumissionne les éléments suivants :
- Relation client, (1 point)
- Moyens humains et techniques, (1 point)
- Moyens sécuritaires, (1 point)
- Méthode d'organisation, (1 point)
- Fiche d'intervention et facturation, (1 point)
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Règle de sous Pondération du critère 2 : Qualité des mesures environnementales proposées dans le mémoire environnemental (20 %)
Une note comprise entre 0 et 5 sera attribuée à chaque candidat en fonction du mémoire fourni. Le mémoire environnemental devra permettre d'apprécier l'ensemble des démarches engagées par le soumissionnaire et plus particulièrement les actions mises en place pour la réalisation du chantier à savoir :
Ensemble des démarches environnementales de l'entreprise,
- (2 points) Ensemble des démarches environnementales de l'entreprise,
- (1 point) Le schéma d'organisation et la gestion des déchets,
- (1 point) Mesures contre les nuisances,
- (1 point) Gestion de l'énergie et des fluides
Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Conformément à l'obligation réglementaire de dématérialisation des procédures depuis le 1 er octobre 2018.
l'ensemble des échanges tout au long de la passation du marché de l'ouverture des plis à la notification du
marché se fait exclusivement sur le profil acheteur de Clairsienne : https://www.marches-securises.fr
Suite à donner à la consultation
Conformément à l'obligation réglementaire de dématérialisation des procédures depuis le 1 er octobre 2018.
l'ensemble des échanges tout au long de la passation du marché de l'ouverture des plis à la notification du
marché se fait exclusivement sur le profil acheteur de Clairsienne : https://www.marches-securises.fr
L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
D'UNE PART l'attributaire, ses cotraitants et ses sous-traitants déposeront obligatoirement leurs attestations sur la plateforme en ligne sécurisée mise à disposition gratuitement à l'adresse suivante : https://declarants.eattestations.com
À défaut de déposer ces éléments sur la plateforme e-Attestations dans le délai prescrit à compter de la réception de la lettre l'informant de l'attribution envisagée, l'offre du candidat est rejetée. Le candidat dont l'offre est classée immédiatement après la sienne pourra alors être sollicité pour produire les documents nécessaires, en vue de lui attribuer le marché
ET D'AUTRE PART l'attributaire signe électroniquement l'acte d'engagement adressé par l'acheteur.
Pour cela l'acheteur adressera l'acte d'engagement pour signature à l'attributaire via Docusign.
L'attributaire si nouvel utilisateur devra alors être identifié dans un chat vidéo (IDnow) qui s'ouvrira dans l'interface Docusign. Le système d'authentification du signataire créera un certificat qui lui sera propre et personnel ainsi qu'un compte IDnow valable pour une durée de deux ans. A partir de là la personne pourra utiliser la signature qualifiée sans restriction pendant 2 ans en utilisant directement les codes d'accès de son compte personnel IDnow.
La signature de niveau qualifié sera alors appliquée au contrat et aura valeur probante.
Cf. Guide Signature électronique qualifiée joint en annexe du règlement de la consultation
Afin de simplifier et de sécuriser la signature de l'acte d'engagement, le candidat est informé que l'Acheteur met gratuitement à sa disposition la plateforme DocuSign. Le service mis en place permet de répondre à l'obligation de dématérialisation de la passation des marchés.
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ARTICLE 6 : DELAI DE VALIDITÉ DES OFFRES
Le délai de validité des offres initiales est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée au présent règlement de consultation.
Dans l'hypothèse où des négociations seraient engagées, le délai de validité de 180 jours court à compter de chaque date limite de remise des nouvelles offres formalisées par le dépôt d'un acte d'engagement.
ARTICLE 7 : TRANSMISSION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES La remise par voie électronique est OBLIGATOIRE, en application des dispositions prévues aux
articles R2132-7 et R2132-11 à R2132-13 du code de la commande publique.
LA DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES EST FIXÉE AU mardi 12 novembre avant 12h00 .
L a transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir
adjudicateur, à l'adresse URL suivante https://www.marches-securises.fr
En cas de remise de plis successifs par un même candidat, les candidats sont informés que seul le
dernier pli remis sera recevable et annulera les précédents.
Les dossiers déposés après la date et l'heure limites ne seront pas retenus. Les candidats devront tenir compte des délais de chargement des fichiers pour respecter l'heure limite.
ATTENTION :
Formats
Pour les documents exigés par Clairsienne, les formats autorisés en réponse sont : PDF à l'exclusion des BPU, DQE et DPGF qui doivent être retournés en format XLS (Excel 97-2003).
Si le candidat souhaite transmettre des documents supplémentaires autres que ceux exigés par Clairsienne, alors il lui appartient de transmettre ces documents dans des formats réputés ' largement disponibles ' (ex. : Word 97-2003, PowerPoint 97-2003, RTF, DWG, JPG, AVI .).
Virus
Il est ici rappelé, qu'il appartient au candidat de disposer d'un système de contrôle des virus informatiques et de s'assurer que les fichiers remis sont exempts de virus.
Signature
La signature électronique n'est pas exigée. Le marché sera, in fine, signé avec l'Attributaire sous
forme manuscrite.
Structure de l'enveloppe électronique et fichiers à insérer
Il est conseillé de numéroter les fichiers par ordre logique de présentation et en utilisant systématiquement deux chiffres (ex. : 01, 02, 03 .). Les fichiers sont à insérer dans la structure d'enveloppe telle que prévue par l'article 4.1 du présent règlement.
Assistance
Pour le dépôt des candidatures et offres dématérialisées, les candidats se reporteront à l'aide en ligne du site de dématérialisation https://www.marches-securises.fr
Copie de sauvegarde
Il est ici rappelé, que l'entrepreneur conserve la possibilité de transmettre, en parallèle à sa réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (CD, DVD .). Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
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L'enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible ' COPIE DE SAUVEGARDE '.
L'envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation, c'est un droit du candidat qui peut décider ou non de l'exercer.
La copie de sauvegarde est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est recu de facon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La remise par voie postale de la copie de sauvegarde doit s'opérer de la manière suivante :
Doit figurer sur le pli d'envoi comportant le dossier ' candidature ' et le -dossier ' offre ' , visés à l'article 4 du présent règlement, la mention suivante :
Coordonnées du soumissionnaire (Dénomination sociale, adresse, numéro Siret, téléphone, adresse mail) COPIE DE SAUVEGARDE
APPEL D'OFFRES OUVERT
patrimoine de Clairsienne Marché unique
NE PAS OUVRIR
Ce pli est adressé par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :
CLAIRSIENNE
DIRECTION TECHNIQUE ET PATRIMOINE
Monsieur Bouvery
233, avenue Emile Counord
33081 BORDEAUX cedex
- Il peut également être remis contre récépissé de dépôt directement à l'adresse ci-dessus mentionnée, pendant les horaires d'ouverture de la Société, à savoir :
- Du lundi au jeudi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
- Le vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h
- Il peut également être remis contre récépissé de dépôt directement à l'adresse ci-dessus mentionnée, après prise de rendez-vous auprès de : y.bouvery@clairsienne. fr
Tout dossier qui serait posté ou remis, sans avoir fait l'objet d'une offre dématérialisée, sera déclaré irrecevable.
ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-securises.fr
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant téléchargé le DCE après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
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Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal judiciaire
30 Rue des Frères Bonie, 33000 Bordeaux
ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre de leurs relations, les Parties au marché sont tenues de respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le Règlement (UE) no2016/679 applicable à compter du 25 mai 2018 (ciaprès le ' RGPD ') et à la loi no78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.
Chacune des Parties s'engage à prendre toutes les mesures techniques, organisationnelles et
structurelles nécessaires pour assurer l'intégrité, la sécurité et la confidentialité des données à
caractère personnel.
Les traitements de données à caractère personnel réalisés par le Maître d'Ouvrage lors de la procédure du présent marché respectent les dispositions réglementaires et législatives précitées dans cet article et ont pour finalité le bon déroulement de la procédure de passation du marché.
Les destinataires exclusifs de ces données à caractère personnel sont les personnes en charge de la mise oeuvre du marché objet de la présente consultation.
Les pièces constitutives du marché recueillies par le Maître d'Ouvrage seront conservées pendant : Une durée de cinq (5) années à compter de la date de décision de sans suite/ infructuosité pour les candidats qui ne sont pas retenus ;
Une durée de dix (10) années à compter de la fin de l'exécution du marché pour les candidats retenus dans le cadre des marchés de travaux, de maitrise d'oeuvre ou de contrôle technique.
Conformément au RPGD, la personne concernée par un traitement de données à caractère personnel dispose à tout moment, d'un droit d'accès à ses données, d'un droit de rectification de ses données en les mettant à jour ou en les faisant rectifier, d'un droit à la limitation du traitement en sollicitant sa suspension, d'un droit d'opposition au traitement de ses données à caractère personnel, d'un droit à l'effacement en sollicitant la suppression des données à caractère personnel le concernant et d'un droit à la portabilité en récupérant ses données à caractère personnel afin d'en disposer.
La demande relative à l'exercice des droits pourra s'effectuer par l'Entrepreneur au Maître d'Ouvrage par courriel à l'adresse e-mail suivante : [email protected]
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