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416298-2025
416298-2025 - Mise en concurrence
France – Service de gestion du réseau d'assainissement – CONTRAT D'ENTRETIEN DES STATIONS DE RELEVAGE, DES FOSSES HYDROCARBURES, DES FOSSES SEPTIQUES ET CURAGES DES RESEAUX (EU/EP)
OJ S 121/2025 27/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : GIE DIR SO - CDC HABITAT
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : CONTRAT D'ENTRETIEN DES STATIONS DE RELEVAGE, DES FOSSES HYDROCARBURES, DES FOSSES SEPTIQUES ET CURAGES DES RESEAUX (EU/EP)
Description : CONTRAT D'ENTRETIEN DES STATIONS DE RELEVAGE, DES FOSSES HYDROCARBURES, DES FOSSES SEPTIQUES ET CURAGES DES RESEAUX (EU/EP)
Identifiant de la procédure : 7b0af3cd-d4e5-4661-a33f-2a031a1700d9
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lot 1 BORDEAUX ; Lot 2 LA TESTE ; Lot 3 PAU ; Lot 4 BAYONNE ; Lot 5 LIMOGES ; Lot 6 TOULOUSE ; Lot 7 MONTPELLIER
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 BORDEAUX
Description : CONTRAT D'ENTRETIEN DES STATIONS DE RELEVAGE, DES FOSSES HYDROCARBURES, DES FOSSES SEPTIQUES ET CURAGES DES RESEAUX (EU/EP) Lot 1 BORDEAUX
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lot 1 BORDEAUX
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Prix
Critère:
Type: Qualité
Description : Qualité
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE DIR SO - CDC HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIE DIR SO - CDC HABITAT
Organisation qui traite les offres : GIE DIR SO - CDC HABITAT
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 LA TESTE
Description : CONTRAT D'ENTRETIEN DES STATIONS DE RELEVAGE, DES FOSSES HYDROCARBURES, DES FOSSES SEPTIQUES ET CURAGES DES RESEAUX (EU/EP)Lot 2 LA TESTE
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lot 1 BORDEAUX
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Prix
Critère:
Type: Qualité
Description : Qualité
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE DIR SO - CDC HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIE DIR SO - CDC HABITAT
Organisation qui traite les offres : GIE DIR SO - CDC HABITAT
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 PAU
Description : CONTRAT D'ENTRETIEN DES STATIONS DE RELEVAGE, DES FOSSES HYDROCARBURES, DES FOSSES SEPTIQUES ET CURAGES DES RESEAUX (EU/EP)Lot 3 PAU
Identifiant interne : LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lot 1 BORDEAUX
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Prix
Critère:
Type: Qualité
Description : Qualité
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE DIR SO - CDC HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIE DIR SO - CDC HABITAT
Organisation qui traite les offres : GIE DIR SO - CDC HABITAT
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 BAYONNE
Description : CONTRAT D'ENTRETIEN DES STATIONS DE RELEVAGE, DES FOSSES HYDROCARBURES, DES FOSSES SEPTIQUES ET CURAGES DES RESEAUX (EU/EP)LLot 4 BAYONNE
Identifiant interne : LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lot 1 BORDEAUX
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Prix
Critère:
Type: Qualité
Description : Qualité
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE DIR SO - CDC HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIE DIR SO - CDC HABITAT
Organisation qui traite les offres : GIE DIR SO - CDC HABITAT
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 LIMOGES
Description : CONTRAT D'ENTRETIEN DES STATIONS DE RELEVAGE, DES FOSSES HYDROCARBURES, DES FOSSES SEPTIQUES ET CURAGES DES RESEAUX (EU/EP)Lot 5 LIMOGES
Identifiant interne : LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lot 1 BORDEAUX
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Prix
Critère:
Type: Qualité
Description : Qualité
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE DIR SO - CDC HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIE DIR SO - CDC HABITAT
Organisation qui traite les offres : GIE DIR SO - CDC HABITAT
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : LOT 6 TOULOUSE
Description : CONTRAT D'ENTRETIEN DES STATIONS DE RELEVAGE, DES FOSSES HYDROCARBURES, DES FOSSES SEPTIQUES ET CURAGES DES RESEAUX (EU/EP)LOT 6 TOULOUSE
Identifiant interne : LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lot 1 BORDEAUX
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Prix
Critère:
Type: Qualité
Description : Qualité
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE DIR SO - CDC HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIE DIR SO - CDC HABITAT
Organisation qui traite les offres : GIE DIR SO - CDC HABITAT
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : LOT 7 MONTPELLIER
Description : CONTRAT D'ENTRETIEN DES STATIONS DE RELEVAGE, DES FOSSES HYDROCARBURES, DES FOSSES SEPTIQUES ET CURAGES DES RESEAUX (EU/EP)LOT 7 MONTPELLIER
Identifiant interne : LOT 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lot 1 BORDEAUX
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Prix
Critère:
Type: Qualité
Description : Qualité
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE DIR SO - CDC HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIE DIR SO - CDC HABITAT
Organisation qui traite les offres : GIE DIR SO - CDC HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : GIE DIR SO - CDC HABITAT
Numéro d’enregistrement : 751468100
Adresse postale : 3 rue Jean Claudeville
Ville : Bruges
Code postal : 33520
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0556696722
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 173 301 110 00529
Adresse postale : 30 rue des frères Bonie
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0547339000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 376cb43d-150b-4d41-a50d-f5d8576c344b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 25/06/2025 16:31:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 416298-2025
Numéro de publication au JO S : 121/2025
Date de publication : 27/06/2025
