667022-2025.
667022-2025 - Mise en concurrence
France - Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment - Contrat d'entretien des Fermetures Automatiques à prestations complémentaires avec travaux
OJ S 195/2025 10/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: 3F NORMANVIE
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Contrat d'entretien des Fermetures Automatiques à prestations complémentaires avec travaux
Description: Le présent Contrat a pour objet l'exécution des prestations ci-dessous : - installation ou remplacement de fermetures automatiques, - entretien des fermetures automatiques, - dépannage et réparation des fermetures automatiques, - réparations consécutives à des sinistres, des actes de vandalisme ou à mauvaise utilisation (ces prestations seront à exécuter conformément au bordereau de prix chiffré par le Prestataire). Il s'agit principalement de prestations de service dont l'objectif est d'assurer le bon fonctionnement des fermetures automatiques et que le Prestataire s'engage à exécuter sous sa propre responsabilité dans le cadre d'une obligation de résultat.
Identifiant de la procédure: 64f88c13-ccb9-4a18-bb6d-ec08cabb3b5b
Identifiant interne: 4914.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 5 Rue Montaigne
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Contrat d'entretien des Fermetures Automatiques à prestations complémentaires avec travaux
Description: Le présent Contrat a pour objet l'exécution des prestations ci-dessous : - installation ou remplacement de fermetures automatiques, - entretien des fermetures automatiques, - dépannage et réparation des fermetures automatiques, - réparations consécutives à des sinistres, des actes de vandalisme ou à mauvaise utilisation (ces prestations seront à exécuter conformément au bordereau de prix chiffré par le Prestataire). Il s'agit principalement de prestations de service dont l'objectif est d'assurer le bon fonctionnement des fermetures automatiques et que le Prestataire s'engage à exécuter sous sa propre responsabilité dans le cadre d'une obligation de résultat. Il concerne 269 appareils
Identifiant interne: Lot Unique
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 840 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché mixte : - Marché Global et forfaitaire pour les prestations forfaitaires de la décomposition du prix global et forfaitaire - Accord cadre mono-attributaire à Bons de commande pour les prestations ponctuelles dont les prix sont fixés au bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre, sur toute sa durée, est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum de 840 000 Euros HT. Une option est à chiffrer et à renseigner dans l'acte d'engagement.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_gwf1dRLlM_
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_gwf1dRLlM_
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/11/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: 3F NORMANVIE
Numéro d'enregistrement: 552 141 541 000 94.
Adresse postale: 5 Rue Montaigne
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: LAGARDE Olivier
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 06 99 82 55 43.
Adresse internet: https://3f.achatpublic.com
Profil de l'acheteur: https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement: 175 901 115 007009.
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Ville: LILLE cedex
Code postal: 59034.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 03 20 78 33 33.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 60935ee9-5e83-4c22-9b35-32d29411f111 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 09/10/2025 12:56:26 (UTC)
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 667022-2025.
Numéro de publication au JO S: 195/2025.
Date de publication: 10/10/2025
