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30/05/2023 S102
France-Saint-Étienne: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2023/S 102-320740
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Habitat et Métropole (42) Numéro national d'identification: 89038579200019
Adresse postale: 19 rue Honoré de Balzac
Ville: Saint-Etienne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42000
Pays: France
Point(s) de contact: Service achat
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
https://www.habitat-metropole.fr
Adresse du profil dacheteur:
https://www.marches-securises.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://www.marches-securises.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
CONTRAT D'ENTRETIEN D'INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ELECTRIQUE DE BASE
II.1.2) Code CPV principal
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
CONTRAT D'ENTRETIEN D'INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ELECTRIQUE DE BASE SUR DIVERSES RESIDENCE DU PATRIMOINE D'HABITAT ET METROPOLE.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
Lieu principal d'exécution:
Patrimoine d'Habitat et Métropole Basé sur Saint-Etienne Métropole ( Loire - 42) II.2.4) Description des prestations:
CONTRAT D'ENTRETIEN D'INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ELECTRIQUE DE BASE SUR DIVERSES RESIDENCE DU PATRIMOINE D'HABITAT ET METROPOLE
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est renouvelable 3 fois par tacite reconduction sauf dénonciation d'Habitat et Métropole dans un délai minimum de 3 mois avant la date anniversaire du présent contrat. La durée des périodes de reconduction est de 1 an.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Se reporter au règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/06/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 26/06/2023
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
A l'issue du marché objet du présent avis.
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 478141010
Adresse internet:
http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 478141010
Adresse internet:
http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date denvoi du présent avis:
25/05/2023