249120-2026 - Mise en concurrence
249120-2026.
249120-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'assurance - contrat d'assurances dommages aux biens et risques annexes
OJ S 71/2026 13/04/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: PREFECTURE DE LA LOIRE
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: contrat d'assurances dommages aux biens et risques annexes
Description: contrat d'assurances dommages aux biens et risques annexes
Identifiant de la procédure: 5da2d0cb-1c6c-4375-a8a3-d288f41ab994.
Identifiant interne: SGC42-ASSU-BAT-2026.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet - Sans objet
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: SGC42-ASSU-BAT-2026.
Description: contrat d'assurances dommages aux biens et risques annexes
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42100
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/05/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: PREFECTURE DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: PREFECTURE DE LA LOIRE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 6 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PREFECTURE DE LA LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PREFECTURE DE LA LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: PREFECTURE DE LA LOIRE
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: PREFECTURE DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement: 13002754300011.
Département: SGCD de la Loire
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Ville: SAINT ETIENNE
Code postal: 42100
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: estelle varagnat
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 6 09 96 58 04.
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9153f3b1-3f99-44d9-8f99-c5d5f640a830 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 10/04/2026 11:40:55 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 249120-2026.
Numéro de publication au JO S: 71/2026.
Date de publication: 13/04/2026
