Assurance pour la protection sociale complémentaire des risques Frais de santé et Prévoyance à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au CDG26 et pour lui-même.

Avis de marché
Département(s) de publication :26
Annonce n° 26-36534


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire des risques Frais de santé et Prévoyance à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
Description : L'acheteur public procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics de son ressort, une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du « risque Frais de santé » de leur personnel territorial et une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du « risque Prévoyance » de leur personnel territorial.
Identifiant de la procédure : 1b9a9cb8-cc64-40df-a154-812617405fa7
Identifiant interne : 02-2026
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est organisée sous la forme d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2161-12 et suivants du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66511000 Services d'assurance vie

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance ‘Frais de santé',
Description : Assurance ‘Frais de santé',
Identifiant interne : Lot 1 - Santé

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé : 40/100 Critère 2 : Le degré effectif de solidarité, entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération et familiale : 5/100 Critère 3 : Maîtrise financière du dispositif, pondération 30/100 Critère 4 : Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, pondération 5/100 Critère 5 : Modalités de gestion et d'accompagnement proposées, pondération 20/100. Le détail figure dans les documents de marché.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.synapse-entreprises.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.synapse-entreprises.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 13/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun Boîte postale 1135 38022 GRENOBLE Cedex Téléphone : + 33 04 76 42 22 69 Télécopie : + 33 04 76 51 89 44 Courriel : [email protected].

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurance ‘Prévoyance'
Description : Assurance ‘Prévoyance'
Identifiant interne : Lot 2 - Prévoyance

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66511000 Services d'assurance vie

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé : 45/100 Critère 2 : Le degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération, pondération 5/100 Critère 3 : Maîtrise financière du dispositif, pondération 30/100 Critère 4 : Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, pondération 5/100 Critère 5 : Modalités de gestion et d'accompagnement proposées, pondération 15/100.Le détail figure dans les documents de marché.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.synapse-entreprises.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.synapse-entreprises.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 13/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun Boîte postale 1135 38022 GRENOBLE Cedex Téléphone : + 33 04 76 42 22 69 Télécopie : + 33 04 76 51 89 44 Courriel : [email protected].

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme
Numéro d'enregistrement : 28261204300012
Adresse postale : Ile GIRODET - 260, Rue du Toueur - CS 50108
Ville : BOURG-LES-VALENCE CEDEX
Code postal : 26501
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 75 82 01 31
Profil de l'acheteur : http://www.synapse-entreprises.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 173 800 053 00014
Adresse postale : 2 place de Verdun Boîte postale 1135
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 76 42 22 69
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 39848bb8-030f-4536-acb2-68f79f1cec6b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/04/2026 à 10:42
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2026