387934-2026 - Mise en concurrence
387934-2026.
387934-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'assurance maladie - contrat d'assurances ' Complémentaire santé '
OJ S 107/2026 05/06/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Neolia (25)
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: contrat d'assurances ' Complémentaire santé '
Description: NEOLIA procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances ' Complémentaire santé ' qui constitue l'ensemble du marché.
Identifiant de la procédure: f1a3dcc0-8b45-4958-8a1f-bf0b946152a1.
Identifiant interne: ASSURANCES COMPLEMENTAIRE SANTE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 34 RUE DE LA COMBE AUX BICHES 34 RUE DE LA COMBE AUX BICHES
Ville: MONTBELIARD
Code postal: 25217.
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: L'assurance ' Complémentaire santé ' constitue un risque ne pouvant être scindé.
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d'activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: ASSURANCES COMPLEMENTAIRE SANTE
Description: NEOLIA procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances ' Complémentaire santé ' qui constitue l'ensemble du marché.
Identifiant interne: ASSURANCES COMPLEMENTAIRE SANTE
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 34 rue de la Combe aux Biches CS 75267.
Ville: Montbéliard
Code postal: 25205.
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2031.
5.1.6.Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CF. RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF. RC
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Montbéliard
Description des délais d'introduction des procédures de recours: https://www.marches-securises.fr
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Neolia (25)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu d'exécution: Neolia (25)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Neolia (25)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Neolia (25)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Neolia (25)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Montbéliard
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Neolia (25)
Organisation qui traite les offres: Neolia (25)
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Neolia (25)
Numéro d'enregistrement: 30591873200010
Département: 25.
Adresse postale: 34 rue de la Combe aux Biches
Ville: Montbéliard
Code postal: 25205.
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 381991631.
Télécopieur: +33.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Montbéliard
Numéro d'enregistrement: 17250111600591.
Adresse postale: Rue Wolfgang Amadeus Mozart
Ville: Montberliard
Code postal: 25200
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 381907000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c7d6186e-69c7-4534-9757-7ca89115ac89 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 04/06/2026 13:51:40 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 387934-2026.
Numéro de publication au JO S: 107/2026.
Date de publication: 05/06/2026
