Dce livré
web.297.3
Commune de Dun sur Auron
09 Oct. 2026 12 : 00
1 septembre 2026
Contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel titulaire
Procédure adaptée ouverte
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2026_XfD8PHSwnZ
*********************************************************
Contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel titulaire
Date limite : (heure de Paris) 09 Oct. 2026 12 : 00
Organisme : Commune de Dun sur Auron
Référence : MAPA-2026-02.
Allotissement : Marché unique
Nature des prestations : Services
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Type de contrat : Marché ordinaire
Lieu d'exécution : Cher
Description :
La ville de DUN-SUR-AURON, représentée par son maire Louis COSYNS, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire, en application des dispositions de la loi no84-53 du 26 janvier 1984, du décret 60-58 du 11 janvier 1960, pour les agents affiliés à la CNRACL, du décret no91-298 du 20 mars 1991 et du décret no88-145 du 15 février 1988.
Code CPV recherché :
Date d'ouverture de la salle :
1 septembre 2026 17:05 (heure de Paris)
Date limite de remise des plis :
9 octobre 2026 12:00 (heure de Paris)
Date limite de dépôt des questions : 2 octobre 2026 12:00 (heure de Paris)
