837576-2025 - Mise en concurrence
837576-2025.
837576-2025 - Mise en concurrence
France - Services de contrôle technique - Contrat d'assistance pour la sécurité - Contrôle technique
OJ S 243/2025 17/12/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: CEA Le Ripault (37)
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Contrat d'assistance pour la sécurité - Contrôle technique
Description: Contrat d'assistance pour la sécurité - Contrôle technique
Identifiant de la procédure: 8c9ce12b-203d-4074-a984-ac658404d855.
Identifiant interne: B25-09153.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Place Raoul Dautry - BP 16 - 37260 MONTS
Ville: MONTS
Code postal: 37260
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Les éléments relatifs à la candidature sont détaillés au règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Contrat d'assistance pour la sécurité - Contrôle technique
Description: Contrat d'assistance pour la sécurité - Contrôle technique
Identifiant interne: B25-09153.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Place Raoul Dautry - BP 16 - 37320 MONTS
Ville: MONTS
Code postal: 37260
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: Indre-et-Loire
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 490 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Ce marché est un marché ' Secret ' au sens de l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'ISC ' Secret ' par le titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit une attestation d'habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d'une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, - soit un dossier complet de demande d'habilitation (pour tout renseignement contacter l'OS centre : Tél : 02 47 34 42 09 en lui précisant la référence du dossier suivante : B25-05325)
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/01/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 12 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit : - un groupement solidaire ; ou (à défaut) - un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CEA Le Ripault (37)
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: CEA Le Ripault (37)
Organisation qui recoit les demandes de participation: CEA Le Ripault (37)
Organisation qui traite les offres: CEA Le Ripault (37)
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: CEA Le Ripault (37)
Numéro d'enregistrement: 77568501900314.
Département: INDRE-ET-LOIRE
Adresse postale: Centre CEA Le Ripault, DSAT/SG/BACO BP 16.
Ville: Monts
Code postal: 37260
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 247344371.
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d63b5882-c6a4-46b3-9e27-343090905eb9 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 15/12/2025 16:12:17 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 837576-2025.
Numéro de publication au JO S: 243/2025.
Date de publication: 17/12/2025
