Avis de marché
Département(s) de publication :67
Annonce n° 24-92572
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SMICTOM - d'Alsace Centrale
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 24MPP - Contrat collectif obligatoire régime de prévoyance et de santé pour le personnel de droit privé du SMICTOM d'Alsace centrale
Description : La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat collectif obligatoire concernant le régime de prévoyance et de complémentaire Santé pour le personnel de droit privé du Pouvoir Adjudicateur.
Identifiant de la procédure : b9f67548-9b6b-40ce-bb64-d5ebda828a30
Identifiant interne : 24MPP
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75311000 Indemnités de maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75312000 Indemnités de maternité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75313000 Indemnités d'invalidité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75313100 Indemnités d'incapacité temporaire
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Scherwiller
Code postal : 67750
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Souscription du contrat collectif d'assurance Complémentaire Santé à adhésion obligatoire pour le personnel relevant de droit privé
Description : Mise en place un contrat d'assurance collectif et obligatoire garantissant la protection complémentaire santé de son personnel salarié relevant de droit privé.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 rue des Vosges
Ville : Scherwiller
Code postal : 67750
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Pondération (points, valeur exacte) : 100
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la gestion administrative et de la communication
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 29/08/2024 à 10:00
Adresse des documents de marché :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_SNtwsDtQzr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/09/2024 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Souscription d'un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour les salariés relevant de droit privé
Description : Mise en place un contrat d'assurance collectif et obligatoire permettant d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès, dans la limite des montants de garanties définis dans le tableau indiqué au CCTP.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75311000 Indemnités de maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75312000 Indemnités de maternité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75313000 Indemnités d'invalidité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75314000 Indemnités de chômage
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 rue des Vosges
Ville : Scherwiller
Code postal : 67750
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Pondération (points, valeur exacte) : 100
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la gestion administrative et de la communication
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 29/08/2024 à 10:00
Adresse des documents de marché :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_SNtwsDtQzr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/09/2024 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SMICTOM - d'Alsace Centrale
Numéro d'enregistrement : 25670296000012
Département : Bas-Rhin (67)
Adresse postale : 2 RUE DES VOSGES BP 12
Ville : Scherwiller
Code postal : 67750
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0388922719
Adresse internet :
https://www.smictom-alsacecentrale.fr/
Profil de l'acheteur :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 176 700 052 00010
Ville : STRASBOURG
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 03 88 21 23 23
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a4a32ab0-b60c-4ed7-bf33-2d30f25f2e6e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/08/2024 à 14:26
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2024
