751023-2025.
751023-2025 - Mise en concurrence
France - Travaux de désamiantage - Contrat-cadre de travaux de désamiantage dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg
OJ S 218/2025 12/11/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Institution, organe ou agence de l'UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Contrat-cadre de travaux de désamiantage dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg
Description: Contrat-cadre de travaux de désamiantage dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg
Identifiant de la procédure: f310c131-c43a-4fdc-aa92-3c59d7a0562e
Identifiant interne: EP-INLO/SXB/2025/OP/0033.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
2.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Veuillez consulter les documents de marché.
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Une visite des lieux obligatoire sera organisée. Se référer aux documents du marché pour connaître la date et les modalités d'inscription.En cas d'indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section 5.1.11 au cours des 5 derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section 5.1.12, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet indiquée à la section 5.1.11, sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l'appel d'offres à l'adresse indiquée à la section 5.1.11, afin d'être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents.
Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) 2024/2509.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Contrat-cadre de travaux de désamiantage dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg
Description: Contrat-cadre de travaux de désamiantage dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg
Identifiant interne: EP-INLO/SXB/2025/OP/0033.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Veuillez consulter les documents de marché.
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 (douze) mois, renouvelable 3 (trois) fois. Veuillez consulter le projet de contrat-cadre dans les documents de marché.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 100,00
5.1.11.Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 09/12/2025.
Adresse des documents de marché: https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/tender-details/f310c131-c43a-4fdc-aa92-3c59d7a0562e-CN?#anchorDocuments
Canal de communication ad hoc:
Nom: Funding and Tenders Portal
URL: https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/tender-details/f310c131-c43a-4fdc-aa92-3c59d7a0562e-CN?#anchorDocuments
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://webgate.ec.europa.eu/digit/opsys/esubmission?cftUuid=f310c131-c43a-4fdc-aa92-3c59d7a0562e
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, francais, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 15:00:59 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/01/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Cour de justice de l'Union européenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
Numéro d'enregistrement: EP
Département: Directorate for Sustainable Buildings and Facilities in Strasbourg,Strasbourg Environmental and Sustainable Upgrade Unit
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman
Ville: Strasbourg
Code postal: F-67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 388174001.
Adresse internet: https://www.europarl.europa.eu
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Cour de justice de l'Union européenne
Numéro d'enregistrement: CURIA
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 4303-1.
Adresse internet: http://curia.europa.eu
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Commission européenne
Numéro d'enregistrement: EUCOM
Adresse postale: Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21.
Ville: Brussels
Code postal: B-1050
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +32 2 299 11 11.
Adresse internet: https://commission.europa.eu/
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 453b4282-828c-45a3-9775-53271a47c003 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 11/11/2025 12:33:44 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 751023-2025.
Numéro de publication au JO S: 218/2025.
Date de publication: 12/11/2025
