Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-49550
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : FIF_PL
Forme juridique de l'acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : CONSULTATION RELATIVE A L'ACHAT D'ACTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE TRANSVERSALES A DESTINATION DES PROFESSIONNELS LIBERAUX
Description : Le présent marché a pour objet la conception et la mise en oeuvre d'actions de formation professionnelle transversales à destination des professionnels libéraux. Ces formations visent à développer les compétences nécessaires à l'exercice des professions libérales, notamment en matière de gestion, organisation, communication, numérique et adaptation aux évolutions des pratiques professionnelles.
Identifiant de la procédure : dd7f195b-758e-4dfe-bcbd-94663b6a26db
Identifiant interne : AO Formations transverses
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Cf. Règlement de consultation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9,400,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 9,400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : Formations transversales généralistes
Description : Ce lot porte sur la mise en oeuvre de prestations de formation transversales couvrant l'ensemble des thématiques définies au CCTP. Les prestations attendues s'inscrivent dans une logique : - d'homogénéité de l'offre sur l'ensemble du territoire national ; - d'accessibilité à l'ensemble des professionnels libéraux ; - de qualité pédagogique ; - d'adaptation aux besoins des bénéficiaires.
Identifiant interne : Formations transverses Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critères d'analyse technique (75 points)
Description : Critère n°1 : Accessibilité de la formation, pour tous les publics cibles Critère n°2 : Ingénierie de parcours Critère n°3 : Pilotage et dispositifs d'amélioration continue Critère n°4 : profils et compétences de l'équipe par sous-thème Critère n°5 : pertinence pédagogique par sous-thème
Critère :
Type : Prix
Nom : Critères d'analyse financière (25 points)
Description : La formule suivante est appliquée : (Note maximum du critère x prix le plus bas) / prix du candidat
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://fifpl.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33428_1161929.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 220 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations implique : la garantie d'une couverture effective de l'ensemble du territoire national, y compris les zones rurales ou interrégionales ; l'accessibilité des formations à tous les publics concernés ; la capacité à dispenser des formations en présentiel, à distance ou en mode hybride ; la mobilisation de ressources humaines et pédagogiques adaptées ; le respect des exigences applicables à la formation professionnelle continue, notamment la certification Qualiopi ; ainsi que la mise en oeuvre d'un suivi qualité, de reporting et d'une démarche d'amélioration continue. Pour le lot n°2, les prestations devront également intégrer des modalités pédagogiques innovantes et des outils numériques ou technologiques adaptés aux objectifs des formations.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 8
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FIF_PL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : Formations transversales innovantes intégrant les nouvelles technologies
Description : Ce lot porte sur la mise en oeuvre de prestations de formation transversales intégrant une dimension d'innovation pédagogique. Les prestations attendues devront notamment : - mobiliser des outils numériques ou technologiques au service des parcours pédagogiques ; - proposer des modalités pédagogiques innovantes ; - contribuer à l'évolution des pratiques professionnelles des bénéficiaires.
Identifiant interne : Formations transverses Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critères d'analyse technique (75 points)
Description : Critère n°1 : Accessibilité de la formation, pour tous les publics cibles Critère n°2 : Ingénierie de parcours Critère n°3 : Pilotage et dispositifs d'amélioration continue Critère n°4 : Profils et compétences de l'équipe par sous-thème Critère n°5 : Pertinence pédagogique par sous-thème Critère n°6 : Innovation pédagogique et technologique
Critère :
Type : Prix
Nom : Critères d'analyse financière (25 points)
Description : La formule suivante est appliquée : (Note maximum du critère x prix le plus bas) / prix du candidat
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://fifpl.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33428_1161929.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 220 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations implique : la garantie d'une couverture effective de l'ensemble du territoire national, y compris les zones rurales ou interrégionales ; l'accessibilité des formations à tous les publics concernés ; la capacité à dispenser des formations en présentiel, à distance ou en mode hybride ; la mobilisation de ressources humaines et pédagogiques adaptées ; le respect des exigences applicables à la formation professionnelle continue, notamment la certification Qualiopi ; ainsi que la mise en oeuvre d'un suivi qualité, de reporting et d'une démarche d'amélioration continue. Pour le lot n°2, les prestations devront également intégrer des modalités pédagogiques innovantes et des outils numériques ou technologiques adaptés aux objectifs des formations.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FIF_PL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : FIF_PL
Numéro d'enregistrement : 39811096500041
Adresse postale : 104 Rue de Miromesnil
Ville : Paris 8
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 155805013
Adresse internet :
https://www.fifpl.fr
Profil de l'acheteur :
https://fifpl.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement : 49157766400023
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2613dee9-2666-44b8-a006-0b7dd1e64b22 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/05/2026 à 17:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/05/2026
