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135376-2025
135376-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecte pour les bâtiments – Consultation pour Marché de Maitrise d’œuvre de conception architecturale et d’exécution pour la Construction d’une résidence séniors sociale et d’un domicile partagé au sein du Lotissement Les Rives du Végan à KERVIGNAC 56700.
OJ S 42/2025 28/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SA HLM Les Ajoncs (56)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Consultation pour Marché de Maitrise d’œuvre de conception architecturale et d’exécution pour la Construction d’une résidence séniors sociale et d’un domicile partagé au sein du Lotissement Les Rives du Végan à KERVIGNAC 56700.
Description : Consultation pour Marché de Maitrise d'oeuvre de conception architecturale et d'exécution pour la Construction d'une résidence séniors sociale et d'un domicile partagé au sein du Lotissement Les Rives du Végan à KERVIGNAC 56700.
Identifiant de la procédure : 8c9812ce-96a1-49dd-a50a-096e872158aa
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : KERVIGNAC
Code postal : 56700
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Règlement (CEE) n° 2137/85
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Consultation pour Marché de Maitrise d’œuvre de conception architecturale et d’exécution pour la Construction d’une résidence séniors sociale et d’un domicile partagé au sein du Lotissement Les Rives du Végan à KERVIGNAC 56700.
Description : Consultation pour Marché de Maitrise d’œuvre de conception architecturale et d’exécution pour la Construction d’une résidence séniors sociale et d’un domicile partagé au sein du Lotissement Les Rives du Végan à KERVIGNAC 56700.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : KERVIGNAC
Code postal : 56700
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 32 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement joint avec solidarité du mandataire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de RENNES
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de RENNES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SA HLM Les Ajoncs (56)
Numéro d’enregistrement : 86750002700059
Adresse postale : 18 boulevard de la Resistance
Ville : Vannes
Code postal : 56000
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 222070000
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350111500161
Adresse postale : 7 rue Pierre Abélard
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 299653737
Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 39c7487c-b00d-4487-8292-284f1cf98929 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 26/02/2025 15:01:15 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 135376-2025
Numéro de publication au JO S : 42/2025
Date de publication : 28/02/2025
