CONSULTATION POUR LES PRESTATIONS D'ASSURANCES DOMMAGE OUVRAGE (DO), TOUS RISQUES CHANTIER (TRC) POUR LA RESTRUCTURATION DE L'EHPAD "MANON DES SOURCES"

Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-49424
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : CONSULTATION D'ASSURANCES DOMMAGE OUVRAGE (DO) TOUS RISQUES CHANTIER (TRC)
TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE L'ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR LES PERSONNES AGEES DEPENDANTES "EHPAD MANON DES SOURCES" SITUE SUR LA COMMUNE DU BEAUSSET(83)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de la consultation.
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
134 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
02/06/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie n'est pratique.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le délai global de paiement est celui applicable à l'acheteur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Voir Règlement de la consultation.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'autorité de contrôle prudentiel ( L'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement o sa garantie financière ( o son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations, o son attestation d'inscriptio n ORIAS en application de l'article L 512 1 du code des assurances o le mandat d'habilitation de la OU des sociétés, mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre.
Commentaire sur les justifications : Voir Règlement de la consultation (RC).
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
V94 - ASSURANCES
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
E.H.P.A.D. "MANON DES SOURCES"

Coordonnées :

Adresse internet : http://www.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
E.H.P.A.D. "MANON DES SOURCES"

Coordonnées :

Adresse internet : http://www.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
E.H.P.A.D. "MANON DES SOURCES"

Coordonnées :

Adresse internet : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
E.H.P.A.D. "MANON DES SOURCES"

Coordonnées :

Adresse internet : http://www.marches-securises.fr
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Voir règlement de la consultation
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
E.H.P.A.D. "MANON DES SOURCES"

Coordonnées :

Adresse internet : http://www.marches-securises.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs
lots
-
Lot(s)
1 - DOMMAGE OUVRAGE -
Lot(s)
2 - TOUS RISQUES CHANTIER

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2025