Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 25-114390
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Compans
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21770123400015
Ville : COMPANS
Code postal : 77290
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1723366
Identifiant interne de la consultation : MAPA 2026-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
http://marches-publics.info
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Consultation pour la souscription des contrats d'assurances. La présente consultation comporte 5 lots
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation comporte 5 lots
Lieu principal d'exécution du marché : 1, rue de la Mairie 77290 - COMPANS
Durée du marché (en mois) : 60
Valeur estimée (H.T.) : 150000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Assurance responsabilité civile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Mairie de Compans 1 rue de la Mairie 77290 Compans -
Description du lot : 2 : Assurance protection fonctionnelle
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : Mairie de Compans 1 rue de la Mairie 77290 Compans -
Description du lot : 3 : Assurance protection juridique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : Mairie de Compans 1 rue de la Mairie 77290 Compans -
Description du lot : 4 : Assurance automobile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : Mairie de Compans 1 rue de la Mairie 77290 Compans -
Description du lot : 5 : Assurance Dommages aux biens
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : Mairie de Compans 1 rue de la Mairie 77290 Compans
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2025
