CONSULTATION MOE POUR LA CONSTRUCTION D UNE GENDARMERIE + 15 LOGEMENTS

Avis de marché
Département(s) de publication :85, 49
Annonce n° 25-17819


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : PODELIHA
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : CONSULTATION MOE POUR LA CONSTRUCTION D UNE GENDARMERIE + 15 LOGEMENTS LA CHAIZE LE VICOMTE
Description : CONSULTATION MOE POUR LA CONSTRUCTION D UNE GENDARMERIE + 15 LOGEMENTS LA CHAIZE LE VICOMTE
Identifiant de la procédure : b7709ff1-969b-4748-8d45-cd2f626624b8
Identifiant interne : DDP SM PB LA CHAIZE MOE GENDARMERIE + 15
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offre ouvert soumis aux dispositions de l'article R.2124-2 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : La liste des motifs d'exclusion est détaillée dans le RC

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maitrise d'oeuvre pour la construction d'une gendarmerie et de 18 logements, situés 34 rue de la Gare à La Chaize-le-Vicomte (85310).
Description : Maitrise d'oeuvre pour la construction d'une gendarmerie et de 18 logements, situés 34 rue de la Gare à La Chaize-le-Vicomte (85310).
Identifiant interne : DDP SM PB LA CHAIZE MOE GENDARMERIE + 15

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.3 Durée estimée
Durée : 39 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Références professionnelles :
Description : Qualité des références portant sur des travaux d'importance et de nature similaires. Chaque entreprise se doit de remettre un dossier, et in fine un cahier de références. Il est obligatoire pour chaque candidat de préciser que le cahier de références ne doit comporter que 5 références maximum. Toute référence supplémentaire ne sera pas prise en compte pour la sélection. Les candidats devront présenter uniquement 5 références par membre de groupement, sur un cahier de références, avec les mentions suivantes (à adapter en fonction du type de travaux) : le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation, le délai de(s) chantier(s), les prestations réalisées, la description du ou de(s) ouvrage(s) avec le montant, l'adresse précise, le nombre de logement, le label obtenu le cas échéant et les caractéristiques relevant de la complexité de l'opération. Chaque référence doit comporter l'ensemble de ces mentions. Dans le cas contraire, il y aura non prise en compte de la référence
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Dossier administratif :
Description : 1. Le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat. 2. Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que les justificatifs précédemment mentionnés. 3. En cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants et la convention de groupement dûment signée. 4. A titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou KBIS) ou équivalents, datant de moins de 3 mois. 5. La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire. 6. Les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé. 7. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner. 8. Attestations d'assurances civiles et décennales en cours de validité.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Dossier technique :
Description : 1. Les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé. 2. Une plaquette de présentation de l'entreprise. 3. Une note sur l'organisation de l'entreprise. 4. Un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires notamment en milieu urbain. Ce dossier devra détailler : . Les moyens techniques de l'entreprise, . Les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction), . Les références pour les prestations similaires exécutées dans les trois dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées. 5. Les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume des prestations sous-traitées. 6. Les moyens envisagés par le candidat pour anticiper et repérer les potentielles sources de nuisances en milieu urbain. 7. Les justificatifs des diplômes/titres d'études et ou les valorisations d'acquis professionnels des responsables et des exécutants de la prestation correspondront aux compétences suivantes : a) Architecte b) Economiste de la construction c) Bureau d'études thermique/fluides d) Bureau d'études structure e) Bureau d'études VRD f) OPC Produire les Certificats de qualifications professionnelles et/ou titres d'études correspondants (ou équivalents) à chaque compétence, avec CV et organigrammes ;

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L'offre de prix (Pondération : 60 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre (Pondération : 20%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Perception du projet (Pondération 20%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_iMuk3cIlfO
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire de Rennes

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : PODELIHA
Numéro d'enregistrement : null
Adresse postale : 12, Boulevard Yvonne Poirel - CS 10906
Ville : Angers cedex 01
Code postal : 49009
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 41 79 62 56
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350111500161
Adresse postale : 7 rue Pierre Abélard BP CS73127
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0299653737
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2c398be6-32d6-476f-8fb4-9fe137cfbeb3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/02/2025 à 14:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/02/2025