Consultation et Achats de Normes.

209110-2026 - Mise en concurrence
209110-2026.
209110-2026 - Mise en concurrence
France - Services de normalisation et de classification des contenus et des données - Consultation et Achats de Normes
OJ S 60/2026 26/03/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: EDF SA
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Consultation et Achats de Normes
Description: La consultation et Achats de Normes concerne les modalités d'abonnement aux services du Titulaire et de ses partenaires ainsi que les achats à l'unité permettant, par le biais d'un portail internet unique, l'accès en ligne de Normes, standards et de documents associés pour les personnes travaillant pour le Groupe EDF, y compris ses filiales majoritaires (hors RTE), y compris dans d'autres pays que la France. Accord-cadre d'une durée 8 années (Tronc commun :8 ans fermes. Collections particulières: 5 ans fermes et renouvelables 3 ans sur les périodes optionnelles d'une année chaque période). EDF SA émet cet avis de marché en son nom et pour le compte des filiales bénéficiaires directes suivantes: Agregio Solutions, Arabelle Solutions, Cyclife France, Cyclife Engineering, Cyclife UK, Dalkia Groupe, Dalkia Electrotechnics, Dreev, EDF Business Services, EDF Solutions Solaires, EDF Electricité de Strasbourg, EDF Energy UK, EDF PEI, EDF Tradins Logistics, Edison,Edvance, Enedis, EPR Engineering UK, Framatome, Graphitech, Hynamics, Hydrostadium, Ifopse, Jeumont Electric, Nuward, EDF Power Solutions, Vanatome, Valserve Les filiales non bénéficiaires directes pourront profiter, si elles le souhaitent et à leur première demande, des conditions commerciales du marché passé par EDF SA pour ses besoins par le biais d'une clause de stipulation pour autrui
Identifiant de la procédure: 89511f0d-6233-47b0-8fc4-69c7033f5563.
Identifiant interne: AVIS022966.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l'article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP)

2.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72330000 Services de normalisation et de classification des contenus et des données

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d'exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d'exécution

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com : Demande d'information AVIS022966 tel qu'identifié à l'article 2.1 Procédure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d'accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF exige un GME conjoint. Un document intitulé ' Identification des membres du groupement et répartition des prestations ' est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition d'un ou plusieurs membres du GME (ou de ses sous-traitants) dont l'aptitude a déjà été prononcée et sélectionné(s) pour la deuxième étape de la procédure. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d'affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l'appréciation de l'acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l'un des cas prévus par le règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature)

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Consultation et Achats de Normes
Description: La consultation et Achats de Normes concerne les modalités d'abonnement aux services du Titulaire et de ses partenaires ainsi que les achats à l'unité permettant, par le biais d'un portail internet unique, l'accès en ligne de Normes, standards et de documents associés pour les personnes travaillant pour le Groupe EDF, y compris ses filiales majoritaires (hors RTE), y compris dans d'autres pays que la France.
Identifiant interne: LOT UNIQUE

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72330000 Services de normalisation et de classification des contenus et des données
Options:
Description des options: Tronc commun : 8 ans ferme Collections particulières 5 ans fermes + 3 X 1 année optionnelle Durée totale maximum de 8 ans.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/04/2027.
Durée: 8 Ans

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément à l'article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l'accord cadre est de 25000 utilisateurs, étant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel sur ce volume d'achat pour l'Entreprise.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - Candidature remise avant la date et l'heure de forclusion de l'avis de marché - Avoir répondu à l'ensemble des renseignements à compléter - Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis de moins de 3 mois, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat : Capacité du candidat et de ses collaborateurs/intervenants à maitriser la langue francaise à l'écrit et à l'oral (niveau C1) - Capacité du candidat et de ses collaborateurs/intervenants à maitriser la langue anglaise à l'écrit et à l'oral (niveau C1) - Fournir une présentation générale de la société (raison sociale, activité, adresse sociale, organigramme du Groupe auquel la société contractante est rattachée et effectifs sur sites métropolitains et étrangers). Cette présentation devra répondre à minima aux questions suivantes : - Quel est le nom de votre société - Quelle est l'adresse de votre siège social ? - Précisez la répartition géographique de vos agences en France, en indiquant leur adresse - Prénom, nom, numéro de téléphone, adresse mail de l'interlocuteur responsable de la candidature de votre entreprise - Quelle est la date de création de votre société ? - Quelle est votre activité coeur de métier ? - Quel est l'effectif global de votre entreprise ? - Quel est l'effectif global de votre entreprise en France ? - Chaque candidat, doit joindre à l'appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 : Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d'identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat : Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés - Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat, - Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière - Chiffre d'affaires minimal de 7 M Euros annuel en moyenne sur les 3 derniers exercices disponibles - Fournir les 3 derniers bilans et les 3 derniers comptes de résultats (exercices comptables 2022, 2023 et 2024) avec leurs annexes si nécessaire Si, pour une raison justifiée, l'opérateur n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié (livre-recette ou équivalent). Le candidat fournit son CA annuel (avec le Groupe EDF y.c filiale) : - Précisez le CA de l'année 2022 - Précisez le CA de l'année 2023 - Précisez le CA de l'année 2024.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique Le candidat devra démontrer sa capacité technique à fournir l'accès au texte intégral de toutes les versions en vigueur et annulées des normes et documents associés NF, CEN, CENELEC, ISO et CEI, en version francaise et anglaise (lorsqu'elles existent).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://pha2.edf.com

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 27/04/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: EDF SA
Numéro d'enregistrement: 552 081 317.
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: Direction des Achats Groupe 4 rue Floréal
Ville: PARIS
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Mme TRICOTET Carole DOA/TP IT
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0665050915.
Adresse internet: http://www.edf.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.edf.com
Profil de l'acheteur: https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Médiateur du groupe EDF
Numéro d'enregistrement: 552 081 317 T
Adresse postale: TSA 50026.
Ville: Paris CEDEX 08.
Code postal: 75 804.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 (0)1 40 42 22 22.
Adresse internet: https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1.ORG-0003.

Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763.
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17.
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 144325151.
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1.ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7456c0a0-0e31-4c04-ac1b-55df8f38ce58 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 24/03/2026 19:47:30 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 209110-2026.
Numéro de publication au JO S: 60/2026.
Date de publication: 26/03/2026