Fourniture, déploiement et TMA d'une solution de vérification d'identité à distance pour l'application Pass Culture.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-81610


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SAS pass Culture
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture, déploiement et TMA d'une solution de vérification d'identité à distance pour l'application Pass Culture
Description : Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 000 000 euro(s) HT sur toute sa durée. Le marché comprend la fourniture, l'intégration et la Tierce Maintenance Applicative (TMA) d'une solution logicielle de vérification d'identité à distance (PVID/PFE) pour l'application pass Culture, en conformité avec les exigences de l'ANSSI et du RGPD. Durée initiale de 12 mois à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois pour une durée de 12 mois (durée maximale : 48 mois). Variantes non autorisées
Identifiant de la procédure : f8e7ea7d-1cbb-453a-aea8-400d65727529
Identifiant interne : KYC 2027
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48730000 Logiciels de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48730000 Logiciels de sécurité

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fourniture, déploiement et TMA d'une solution de vérification d'identité à distance pour l'application Pass Culture
Description : Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 000 000 euro(s) HT sur toute sa durée. Le marché comprend la fourniture, l'intégration et la Tierce Maintenance Applicative (TMA) d'une solution logicielle de vérification d'identité à distance (PVID/PFE) pour l'application pass Culture, en conformité avec les exigences de l'ANSSI et du RGPD. Durée initiale de 12 mois à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois pour une durée de 12 mois (durée maximale : 48 mois). Variantes non autorisées
Identifiant interne : F-PF-1845243

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48730000 Logiciels de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48730000 Logiciels de sécurité

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 35 Bd de Sébastopol
Ville : Paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 09/11/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 12 mois renouvelable

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1845243
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1845243
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/09/2026 à 16:00
Lieu : Paris
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les soumissionnaire au présent marché doivent attesté d'une certification PVID ou équivalent
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAS pass Culture

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : FEFE3631-099E-318C-8D34F308532C2A79
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SAS pass Culture
Numéro d'enregistrement : 79524
Adresse postale : 35 Bd de Sébastopol
Ville : Paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Tison Vuillaume Laurence
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0645696292
Adresse internet : https://pass.culture.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : SAS pass Culture
Numéro d'enregistrement : FEFE3663-B432-8885-BCEB3D9AD4A4BCAA
Adresse postale : 35 Bd de Sébastopol
Ville : Paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0675462043
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement : FEFE3679-F426-78B7-571ABE633C96FC56
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144325151
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 377d30d6-7a33-48dd-8c42-a06811b244a2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/08/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/08/2026