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VHIe de
Saint-Tropez
Mairie de Saint-Tropez 2, place de l'Hôtel de ville 83990 Saint-Tropez
APPEL À CANDIDATURES
Consultation en vue de l'attribution d'une occupatio
temporaire du domaine public pour l'exploitation du
restaurant du tennis-club Pierre Philippot
Lieu Saint-Tropez
La présente consultation concerne l'exploitation du restaurant duTennis Club Pierre Philip pot situe route des plages a Saint-Tropez
La convention sera conclue pour une durée de 7 ans a compter de sa prise d'effet
La mise a disposition de ce tènement par la commune donnera heu au paiement d'une redevance d'occupation du domaine public (Voir article 8 2 b du RC)
Là procédure est conduite dans le cadre de l'articleL-2122-1-1 du code général del a propriété des personnes publiques, qui prévoit que l'autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester
Le dossier de la consultation sera remis gratuitement aux soumissionnaires interesses qui en feront la demande, par courriel, a l'adresse suivante
[email protected] II est également disponible a l'adresse suivante https //marches local trust.com/?page=Frame ConsultationsOrganisme&=ville-saint-tropez ou il pourra être téléchargé
Date limite de remise des candidatures et des offres
le lundi 7 août 2023 -12 Heures
Critères Les propositions recues seront analysées au regard des critères mentionnes dans le règlement de la consultation
Renseignements a demander par mail a
[email protected]