Consultation des entreprises pour l'exploitation et le transport des déchets de deux centres de transfert.

Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 25-9312


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Consultation des entreprises pour l'exploitation et le transport des déchets de deux centres de transfert
Description : Exploitation et transport des déchets ménagers de deux centres de transfert divisé en deux lots.
Identifiant de la procédure : d84b393b-45f9-4966-a178-8f82cea90b2e
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 - EXPLOITATION DE DEUX CENTRES DE TRANSFERT DE DECHETS
Description : Exploitation des centres de transfert de déchets ménagers du SMCNA
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Zone Artisanle de l'Erette-Grand-Haie
Ville : HERIC
Code postal : 44810
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Parc d'Activité Bel Air
Ville : BOUVRON
Code postal : 44130
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Se référer au Règlement de Consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique et environnementale sur la base du mémoire technique fourni (60%)
Description : Cf le régalement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://smcna.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7544_1070431.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://smcna.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7544_1070431.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Selon la réglementation en vigueur

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes 6

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : MISE A DISPOSITION DE REMORQUE FOND MOUVANT ALTERNATIF (FMA) ET TRANSPORT DES DECHETS DEPUIS DEUX CENTRES DE TRANSFERT VERS LES EXUTOIRES DE TRAITEMENT
Description : Transport à partir des quais de transfert d'Heric et Bouvron (44) et déchargement des déchets sur les installations de tri, valorisation et traitement (exutoires) Cf DCE
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Se référer au Règlement de Consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://smcna.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7544_1070431.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://smcna.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7544_1070431.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Selon la réglementation en vigueur

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes 6

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique
Numéro d'enregistrement : 25440252200018
Adresse postale : 1bis bd du petit Versailles
Ville : NOZAY
Code postal : 44170
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 240795148
Adresse internet : https://www.smcna.fr/
Profil de l'acheteur : https://smcna.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes 6
Numéro d'enregistrement : 174 400 051 00010
Adresse postale : 6 allée de l'ile Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44 000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 977bbb3a-1adc-40b5-b1b8-5363c6fbd3d3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/01/2025 à 17:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/01/2025