Collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés.

Avis de marché
Département(s) de publication :60, 95, 02, 80, 75, 92, 77, 51, 59
Annonce n° 25-77319


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CC Pays de Valois
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés
Description : Collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Valois située à Crépy-en-Valois : des Ordures Ménagères résiduelles, des Emballages-Papiers, des Déchets Verts.
Identifiant de la procédure : a45ab94d-8bcf-457d-83d7-75e25f8c7a91
Identifiant interne : 2025-11
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la CC Pays de Valois

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés
Description : Collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Valois située à Crépy-en-Valois : des Ordures Ménagères résiduelles, des Emballages-Papiers, des Déchets Verts.
Identifiant interne : 2025-11

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 8 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cc-paysdevalois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22753_1106280.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cc-paysdevalois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22753_1106280.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Pays de Valois
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CC Pays de Valois
Numéro d'enregistrement : 24600087100060
Adresse postale : 62 rue de Soissons
Ville : Crépy-en-Valois
Code postal : 60800
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 344883749
Adresse internet : https://www.cc-paysdevalois.fr/
Profil de l'acheteur : https://cc-paysdevalois.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : 178 000 055 00016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 211fced4-49c8-4a23-9257-b959939dd47d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/07/2025 à 10:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2025