Consultation de maîtrise d'oeuvre - Etude d'aménagement de la pointe d'Arradon (56), son port et ses abords.

Avis de marché
Département(s) de publication :56
Annonce n° 24-138453


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN (SAPL)
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Consultation de maîtrise d'oeuvre - Etude d'aménagement de la pointe d'Arradon (56), son port et ses abords
Description : Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre dans le domaine de l'infrastructure : Voiries et Réseaux Divers (VRD), infrastructures portuaires, aménagements paysagers, mobilier extérieur, signalétique comprenant des missions complémentaires, notamment des études environnementales.
Identifiant de la procédure : 52fc79e2-f906-4182-8b06-cf4884479fad
Identifiant interne : CPM-ARR-MOE-POINTE-2024
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Consultation organisée dans le cadre d'un groupement de commandes passé entre la Compagnie des Ports du Morbihan (coordonnateur) et la commune d'Arradon.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d'exclusion
Paiement d'impôts et taxes : Attestation de régularité fiscale

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MOE pour l'aménagement de la pointe d'Arradon (56)
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la pointe d'Arradon, son port et ses abords
Identifiant interne : marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Options :
Description des options : Voir RC.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Phase candidature : référence article 4 du RC.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=78290, https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=78290, https://demat.centraledesmarches.com/7078290

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7078290
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : .

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN (SAPL)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN (SAPL)
Numéro d'enregistrement : 31782340900022
Adresse postale : 18 Rue Alain Gerbault CS 62221
Ville : VANNES
Code postal : 56006
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : Alexandre CASTAING
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0297426344
Adresse internet : https://compagniedesportsdumorbihan.com/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7078290
Profil de l'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7078290
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement : 17350111500161
Adresse postale : 7 rue Pierre Abélard - CS 73127
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : .
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 299653737
Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement : 17350111500161
Adresse postale : 7 rue Pierre Abélard - CS 73127
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : .
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 299653737
Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ddadfab2-f12c-41a5-bc22-6eb803b67421 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/12/2024 à 11:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/12/2024