Identification de l'organisme qui passe le marché
: SNCF IMMOBILIER
Direction Immobilière Territoriale Nouvelle Aquitaine
Pôle Valorisation
142, rue des Terres de Borde, CS51925, 33081 BORDEAUX CEDEX
Objet du marché
: Sélection d'une équipe d'opérateurs-concepteurs porteuse d'un projet immobilier, en vue de la cession d'un terrain bâti contenant une ancienne halle de fret ferroviaire de 6100m2 à réhabiliter en gare de Niort.
Durée du marché
: La présente consultation se déroule en 3 phases qui aboutiront à une cession foncière au profit de l'opérateur dont l'offre aura été la mieux classée.
PHASE n°1 : CANDIDATURES : du 25/10/2024 au 24/01/2025
PHASE n°2 : OFFRES : du 24/01/2025 au 25/04/2025
PHASE n°3 : PROMESSE DE VENTE : du 25/04/2025 au 31/12/2025
Nombre et consistance des lots
: Les équipes candidates devront réunir obligatoirement les compétences suivantes :
- Maîtrise d'ouvrage du projet immobilier de réhabilitation de la halle : montage juridique et financier de l'opération, maîtrise d'ouvrage des études et travaux de réhabilitation, commercialisation de tout ou partie du programme.
Le maître d'ouvrage devra être le mandataire de l'équipe. Celui-ci est le garant des propositions de l'équipe, et le pilote de la maîtrise d'oeuvre.
- Investissement : acquisition et portage sur le long terme de la propriété des murs.
- Maîtrise d'oeuvre : Architecte disposant de plusieurs références de projets de réhabilitation comparables, et paysagiste.
Dans la mesure du possible, les équipes candidates devront également pré-identifier les preneurs des locaux, qu'il s'agisse d'exploitants ou d'utilisateurs finaux.
Les candidats sont libres de s'adjoindre toute autre compétence qu'ils jugeraient utile au projet.
Une même structure peut assumer plusieurs compétences ci-dessus. A l'inverse, une même compétence peut être assumée par plusieurs entreprises.
Procédure de passation
: La présente procédure est une consultation d'opérateurs préalable à une cession foncière. Elle se déroulera en trois phases :
- Phase 1 : Candidatures : Sélection de 2 à 4 équipes admises à remettre un projet.
Dans le cadre d'une consultation ouverte, les équipes d'opérateurs/concepteurs candidates présentent l'organisation de l'équipe, des intentions de projet, de programme, un modèle économique et un prix d'acquisition. SNCF Immobilier sélectionne 2 à 4 équipes admises à présenter une offre, après avoir consulté Niort Agglo, sur les aspects programmatiques uniquement.
- Phase 2 : Offres : Sélection d'un projet architectural et programmatique
Les 2 à 4 équipes candidates retenues en phase 1 élaborent une esquisse architecturale et paysagère, précisent leur programme et leur calendrier de projet. Elles présentent leur projet devant un Comité de Sélection composé de SNCF Immobilier et de Niort Agglo et ajustent le cas échéant leur projet en fonction des demandes du Comité. Le Comité de sélection classe les offres, sélectionne l'équipe classée première et son projet.
- Phase 3 : Signature de la promesse synallagmatique de vente
SNCF Immobilier, en sa qualité de représentant du propriétaire, signe avec l'équipe lauréate une promesse synallagmatique de vente, à l'issue du délai nécessaire à son élaboration.
Le déroulement précis de la consultation et l'ensemble des règles à respecter sont décrits en détail dans le règlement de consultation (et ses annexes) directement téléchargeables depuis la plateforme marchesonline.
Modalités d'attribution
: Après analyse, par le Comité de Sélection, des offres et des éventuelles précisions complémentaires, SNCF classera les offres, de la plus satisfaisante à la moins satisfaisante. L'équipe classée première sera désignée lauréate. Toutefois, en cas d'échec des négociations avec cette dernière, SNCF se réserve le droit de poursuivre avec l'équipe classée deuxième, puis avec la troisième et ainsi de suite.
Critères de sélection
:
En phase 1 Candidatures :
- Cohérence et qualité de l'équipe proposée
- Pertinence et qualités urbaines, architecturales et paysagères des références présentées en lien avec l'opération
- Pertinence du programme proposé : conformité au cadre programmatique souhaité, qualité du concept, adéquation avec les marchés immobiliers et les besoins du territoire, synergies potentielles entre les programmes, animation urbaine générée, etc.
- Prix d'acquisition du foncier et conditions de vente proposées.
- Ambitions environnementales présentées
- Qualité, cohérence et pertinence du montage d'opération proposé : cohérence du montage juridique et opérationnel, du bilan d'opération, et du calendrier prévisionnel.
- Capacité financière à faire, appréciée au regard des lettres d'engagement, des chiffres d'affaires présentés et des modalités de financement retenues.
En phase 2 Offres :
- Qualités paysagères et architecturales du projet et intégration dans son environnement ;
- Programmation proposée (surfaces développées, produits proposés, répartition spatiale, articulation et complémentarités entre les programmes, fonctionnement du bâtiment...) ;
- Ambitions environnementales du projet ;
- Cohérence du planning prévisionnel.
- Cohérence du modèle économique et prix proposé
Date limite
: Date limite de réception des candidatures : 13/12/2024 à 12H
Renseignements divers
: Les équipes candidates sont priées de se conformer strictement à l'ensemble des dispositions prévues au règlement de consultation (et à ses annexes) directement téléchargeable sur la plateforme marchesonline.
Adresse Internet du profil acheteur
: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzkxMTQ2OA%3D%3D
