Construction neuve de 9 logements individuels

Relance d'une procédure antérieure déclarée sans suite.
45210000-2 : Travaux de construction de bâtiments

Type de contrat : Marché ordinaire de travaux

Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte (article R2123-1 1°, inférieure au seuil des procédures formalisées, Code de la commande publique).

Référence de la consultation : 26LT027
La date limite de remise des offres est fixée au
30/07/2026 à 12:00
Allotissement : La consultation est décomposée en 13 lots :
1 : Gros oeuvre, VRD (CPV 45223220-4 : travaux de gros oeuvre)
2 : Ravalements (CPV 45443000-4 : travaux de façade)
3 : Charpente bois (CPV 45422000-1 : travaux de charpenterie, 45422100-2 : ouvrages en bois)
4 : Couverture tuiles (CPV 45261211-6 : travaux de couverture en tuiles)
5 : Menuiseries extérieures, PVC (CPV 45421100-5 : pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires, 45421150-0 : travaux d'installation de menuiseries non métalliques)
6 : Plâtrerie sèche (CPV 45410000-4 : travaux de plâtrerie)
7 : Menuiseries Intérieures bois (CPV 45421000-4 : travaux de menuiserie, 45421131-1 : pose de portes)
8 : Electricité (CPV 45311200-2 : travaux d'installations électriques, 45315300-1 : installations d'alimentation électrique)
9 : Plomberie, chauffage, VMC (CPV 45330000-9 : travaux de plomberie, 45331210-1 : travaux d'installation de ventilation)
10 : Peintures (CPV 45442100-8 : travaux de peinture)
11 : Carrelages, faïences, sols souples (CPV 45430000-0 : revêtement de sols et de murs, 45431000-7 : carrelages, 45431100-8 : carrelage de sols, 45432111-5 : travaux de pose de revêtements de sols souples)
12 : Espaces verts, clôtures (CPV 45112710-5 : travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 45342000-6 : pose de clôtures)
13 : Isolation soufflée (CPV 45320000-6 : travaux d'isolation)
Variantes : Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

Des variantes de type Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) sont exigées par l'acheteur dans les conditions suivantes : PSE, descriptif : PSE 1 (lot(s) 4) : écran sous toiture
Chaque variante doit faire l'objet d'une offre distincte. Les candidats doivent détailler la spécification et les répercussions financières de chaque variante présentée.

Conditions de participation : Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.
Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement.

Les candidats doivent fournir les documents suivants : Document, descriptif :
Situation juridique :
-  Lettre de candidature (DC1) ou DUME : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances). Le candidat pourra présenter un DUME à la place du DC1
-  Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
-  Certificat de régularité sociale : Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise

Capacité technique et professionnelle :
-  Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-  Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
-  Références travaux : Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Critères d'attribution : Critère et pondération, descriptif :
1. Prix HT (60 %). La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :

Formule inversement proportionnelle, soit : Note = (montant HT le moins élevé) / (montant HT proposé pour cette offre) * note maxi
2. Valeur technique (30 %). La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique.
La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Pour chaque sous critère, la note maximale sera systématiquement attribuée au moins à un candidat afin de ne pas fausser la pondération des critères :
-  Matériaux affectés à l'opération (1 feuille A4 + en annexe les fiches techniques) (5 pts)
-  Note environnementale (1 feuille A4) (3 pts)
-  Moyens humains et matériels affectés à l'opération pour respecter le planning et le phasage des travaux (2 pts)
3. Qualité de la réponse (10 %). Niveau de détail de l'offre, lisibilité et cohérences avec la DPGF La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : la note maximale sera systématiquement attribuée au moins à un candidat afin de ne pas fausser la pondération des critères.
Délais : Le délai de validité des offres est de 120 jour(s) à compter de :
-  La date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation en cas de non-négociation
-  La date de remise de l'offre finale indiquée par courrier en cas de négociation
Prestations similaires : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.

Modalités de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur :

Le montant estimé des prestations similaires est détaillé ci-dessous :
-  Lot 1 : 230 000 E HT
-  Lot 2 : 20 000 E HT
-  Lot 3 : 20 000 E HT
-  Lot 4 : 30 000 E HT
-  Lot 5 : 40 000 E HT
-  Lot 6 : 40 000 E HT
-  Lot 7 : 20 000 E HT
-  Lot 8 : 50 000 E HT
-  Lot 9 : 80 000 E HT
-  Lot 10 : 15 000 E HT
-  Lot 11 : 20 000 E HT
-  Lot 12 : 10 000 E HT
-  Lot 13 : 3 000 E HT
Modalités de remise des offres : Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.

Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie postale doivent être adressés à : Contact : VAL de Berry, 14 rue Jean-Jacques-Rousseau, 18000 Bourges
Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.

Contenu des plis : L'offre des candidats est composée des documents suivants :

Document, descriptif :
Acte d'engagement : Remplir l'acte d'engagement adapté au bon lot

DPGF : Remettre le document dans sa version Excel

Mémoire technique :
-  Matériaux affectés à l'opération (1 feuille A4 + en annexe les fiches techniques)
-  Note environnementale (1 feuille A4)
-  Moyens affectés à l'opération (1 feuille A4)
Avant notification du contrat, l'attributaire doit fournir les documents suivants : Document, descriptif :
-  Attestation de salariés étrangers : Liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du Code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié :
1° Sa date d'embauche ;
2° Sa nationalité ;
3° Le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail
-  Certificat de régularisation fiscale : Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales
-  Extrait KBIS : Extrait K, extrait KBIS, extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion
-  Redressement judiciaire : Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
-  Attestation d'assurance (RC) : L'attestation d'assurance responsabilité civile
-  Attestation d'assurance, décennale : L'attestation d'assurance décennalePour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.

Renseignements administratifs : VAL de Berry, OPH du Cher, 14 rue Jean-Jacques-Rousseau, 18000 Bourges, Tél. : 02 48 23 10 00, adresse Internet : https://www.valdeberry.fr/
Horaires d'ouvertures :
-  Lundi mardi mercredi jeudi 8h30 à 12h00 - 13h30 à 17h00
-  Vendredi 8h30 à 12h00 - 13h30 à 16h30