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695369-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
695369-2024
695369-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction – Construction neuve de 60 logements NF Habitat HQE - RT 2012 - 13% - Résidence Farandole - Istres
OJ S 222/2024 14/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : CDC HABITAT
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : CDC HABITAT SOCIAL
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Construction neuve de 60 logements NF Habitat HQE - RT 2012 - 13% - Résidence Farandole - Istres
Description : Construction neuve de 60 logements NF Habitat HQE - RT 2012 - 13% - Résidence Farandole - Istres
Identifiant de la procédure : 7ed8c4bc-2b90-43b6-8358-173c084ce409
Identifiant interne : AOO1 Farandole
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue de la Farandole
Ville : ISTRES
Code postal : 13800
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7 324 968,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Durée prévisionnelle du chantier : 20 mois d'exécution dont 2 mois de préparation Variantes libres interdites Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) devront obligatoirement être chiffrées dans l'acte d'engagement et la DPGF des lots 1, 3, 8 et 11 (non-conformité) Pas de visite de site obligatoire mais reste conseillée Clause impérative d'insertion par l'activité économique Label RGE exigé sous peine de non-conformité pour le lot 11 (obtention CEE et qualification CERQUAL). Cette obligation sera répercutée sur les sous-traitants éventuels de ces lots. Signature électronique non requise lors du dépôt de l'offre mais sera obligatoire pour signer les marchés par les attributaires
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 14
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot n° 1 : VRD - TERRASSEMENTS
Description : Lot n° 1 : VRD - TERRASSEMENTS
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue de la Farandole
Ville : ISTRES
Code postal : 13800
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 20 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 850 371,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Durée prévisionnelle du chantier : 20 mois d'exécution dont 2 mois de préparation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : 60%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_S0mvoN7EMB
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_S0mvoN7EMB
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile. Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence 13616
5.1.
Lot : LOT-0016
Titre : Lot n° 2 : GROS OEUVRE
Description : Lot n° 2 : GROS OEUVRE
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue de la Farandole
Ville : ISTRES
Code postal : 13800
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 20 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2 824 420,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Durée prévisionnelle du chantier : 20 mois d'exécution dont 2 mois de préparation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : 60%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_S0mvoN7EMB
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_S0mvoN7EMB
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile. Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence 13616
5.1.
Lot : LOT-0017
Titre : Lot n° 3 : ETANCHEITE
Description : Lot n° 3 : ETANCHEITE
Identifiant interne : 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue de la Farandole
Ville : ISTRES
Code postal : 13800
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 20 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 271 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Durée prévisionnelle du chantier : 20 mois d'exécution dont 2 mois de préparation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : 60%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_S0mvoN7EMB
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_S0mvoN7EMB
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile. Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence 13616
5.1.
Lot : LOT-0018
Titre : Lot n° 4 : MENUISERIES EXTERIEURES / FERMETURES
Description : Lot n° 4 : MENUISERIES EXTERIEURES / FERMETURES
Identifiant interne : 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue de la Farandole
Ville : ISTRES
Code postal : 13800
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 20 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 281 760,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Durée prévisionnelle du chantier : 20 mois d'exécution dont 2 mois de préparation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : 60%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_S0mvoN7EMB
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_S0mvoN7EMB
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile. Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence 13616
5.1.
Lot : LOT-0019
Titre : Lot n° 5 : CHARPENTE METALLIQUE
Description : Lot n° 5 : CHARPENTE METALLIQUE
Identifiant interne : 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue de la Farandole
Ville : ISTRES
Code postal : 13800
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 20 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 371 120,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Durée prévisionnelle du chantier : 20 mois d'exécution dont 2 mois de préparation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : 60%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_S0mvoN7EMB
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_S0mvoN7EMB
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile. Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence 13616
5.1.
Lot : LOT-0020
Titre : Lot n° 6 : SERRURERIE
Description : Lot n° 6 : SERRURERIE
Identifiant interne : 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue de la Farandole
Ville : ISTRES
Code postal : 13800
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 20 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300 910,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Durée prévisionnelle du chantier : 20 mois d'exécution dont 2 mois de préparation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 40%
Critère :
Type : Coût
Description : 60%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_S0mvoN7EMB
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_S0mvoN7EMB
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile. Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence 13616
5.1.
Lot : LOT-0021
Titre : Lot n° 7 : DOUBLAGES / CLOISONS / FAUX PLAFONDS
Description : Lot n° 7 : DOUBLAGES / CLOISONS / FAUX PLAFONDS
Identifiant interne : 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue de la Farandole
Ville : ISTRES
Code postal : 13800
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 20 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 357 864,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Durée prévisionnelle du chantier : 20 mois d'exécution dont 2 mois de préparation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 40%
Critère :
Type : Coût
Description : 60%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_S0mvoN7EMB
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_S0mvoN7EMB
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile. Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence 13616
5.1.
Lot : LOT-0022
Titre : Lot n° 8 : MENUISERIES INTERIEURES
Description : Lot n° 8 : MENUISERIES INTERIEURES
Identifiant interne : 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue de la Farandole
Ville : ISTRES
Code postal : 13800
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 20 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 201 181,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Durée prévisionnelle du chantier : 20 mois d'exécution dont 2 mois de préparation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 40%
Critère :
Type : Coût
Description : 60%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_S0mvoN7EMB
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_S0mvoN7EMB
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile. Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence 13616
5.1.
Lot : LOT-0023
Titre : Lot n° 9 : REVETEMENTS DE SOLS ET MURS
Description : Lot n° 9 : REVETEMENTS DE SOLS ET MURS
Identifiant interne : 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue de la Farandole
Ville : ISTRES
Code postal : 13800
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 20 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 422 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Durée prévisionnelle du chantier : 20 mois d'exécution dont 2 mois de préparation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : 60%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_S0mvoN7EMB
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_S0mvoN7EMB
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile. Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence 13616
5.1.
Lot : LOT-0024
Titre : Lot n° 10 : PEINTURE / NETTOYAGE
Description : Lot n° 10 : PEINTURE / NETTOYAGE
Identifiant interne : 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue de la Farandole
Ville : ISTRES
Code postal : 13800
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 20 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240 310,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Durée prévisionnelle du chantier : 20 mois d'exécution dont 2 mois de préparation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 40%
Critère :
Type : Coût
Description : 60%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_S0mvoN7EMB
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_S0mvoN7EMB
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile. Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence 13616
5.1.
Lot : LOT-0025
Titre : Lot n° 11 : PLOMBERIE / CHAUFFAGE / VENTILATION
Description : Lot n° 11 : PLOMBERIE / CHAUFFAGE / VENTILATION
Identifiant interne : 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue de la Farandole
Ville : ISTRES
Code postal : 13800
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 20 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 484 739,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Durée prévisionnelle du chantier : 20 mois d'exécution dont 2 mois de préparation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : 60%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_S0mvoN7EMB
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_S0mvoN7EMB
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile. Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence 13616
5.1.
Lot : LOT-0026
Titre : Lot n° 12 : COURANTS FORTS / COURANTS FAIBLES
Description : Lot n° 12 : COURANTS FORTS / COURANTS FAIBLES
Identifiant interne : 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue de la Farandole
Ville : ISTRES
Code postal : 13800
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 20 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 408 068,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Durée prévisionnelle du chantier : 20 mois d'exécution dont 2 mois de préparation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : 60%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_S0mvoN7EMB
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_S0mvoN7EMB
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile. Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence 13616
5.1.
Lot : LOT-0027
Titre : Lot n° 13 : REVETEMENTS DE FACADES
Description : Lot n° 13 : REVETEMENTS DE FACADES
Identifiant interne : 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue de la Farandole
Ville : ISTRES
Code postal : 13800
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 20 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 161 023,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Durée prévisionnelle du chantier : 20 mois d'exécution dont 2 mois de préparation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 40%
Critère :
Type : Coût
Description : 60%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_S0mvoN7EMB
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_S0mvoN7EMB
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile. Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence 13616
5.1.
Lot : LOT-0028
Titre : Lot n° 14 : ESPACES VERTS
Description : Lot n° 14 : ESPACES VERTS
Identifiant interne : 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue de la Farandole
Ville : ISTRES
Code postal : 13800
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 20 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 149 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Durée prévisionnelle du chantier : 20 mois d'exécution dont 2 mois de préparation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 40%
Critère :
Type : Coût
Description : 60%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_S0mvoN7EMB
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_S0mvoN7EMB
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile. Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence 13616
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : CDC HABITAT
Numéro d’enregistrement : 470801168
Adresse postale : 22 ALLE RAY GRASSI - CS 20023
Ville : Marseille cedex 08
Code postal : 13272
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0761791920
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence 13616
Numéro d’enregistrement : 17130111200024
Adresse postale : 40 Boulevard Carnot
Ville : AIX EN PROVENCE CEDEX 1
Code postal : 13616
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0465861000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : CDC HABITAT SOCIAL
Numéro d’enregistrement : 552046484
Adresse postale : 22 ALLE RAY GRASSI - CS 20023
Ville : Marseille cedex 08
Code postal : 13272
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0761791920
Rôles de cette organisation :
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 24f454ba-7a97-4ac9-bebf-a5bf4b820a6a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 13/11/2024 15:00:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 695369-2024
Numéro de publication au JO S : 222/2024
Date de publication : 14/11/2024
