SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_cSWBBtKWLa
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_cSWBBtKWLa,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_cSWBBtKWLa.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : S.A. D'H.L.M.
I.5) Activité principale : Autre : S.A. D'H.L.M..
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Construction neuve de 39 logements 51 places de stationnement et 1 commerce à LIVRY-GARGAN
Numéro de référence : 4251L 4252L
II.1.2) Code CPV principal : 45210000
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Construction neuve de 39 logements 51 places de stationnement et 1 commerce à LIVRY-GARGAN
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45210000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : LIVRY GARGAN 93
II.2.4) Description des prestations : Construction neuve de 39 logements 51 places de stationnement et 1 commerce
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 5
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : 1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).
2.Une déclaration sur l'honneur (voir DAC),
3.Une attestation d'assurance
4.Le cas échéant, une attestation d'assurance décennale
5.Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité.
6.L'attestation sur l'honneur d'absence de lien avec la Russie,
7.Le Plan de vigilance prévu à l'article L 225-102-4 du code de commerce
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : 8.Le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années
9.Le bilan des trois derniers exercices
10.Le dossier de références
11.La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,
12.Le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles.
13. La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
La liste des éléments est détaillée dans le règlement d'appel a candidature
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Informations sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 11/04/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les critères de candidatures sont :
Critère 1 (40 %) Références sur des marchés similaires
Critère 2 (20 %) Moyens humains
Critère 3 (20 %) Moyens techniques
Critère 4 (20 %) Développement durable - réemploi
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Paris ,, Parvis du tribunal, F - 75017 Paris
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tribunal de PARIS
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL DE PARIS, Parvis du tribunal, F - 75017 Paris
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 mars 2023