Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 25-79226
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Loge.GBM (25)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 49301782600022
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 25
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : DDP_2025_10
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Julie HEDOUIN
Numéro de téléphone du contact : +33 381414243
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Le candidat présentera avec son offre l'attestation d'un certificat QUALIBAT ou équivalent, en cours de validité
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/08/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations 60.0 %
2-Valeur technique 40.0 %
Le détail des sous-critères est indiqué au RC
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Construction neuve de 23 logements intermédiaires et individuels, avec salle associative à CHALEZEULE
Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Construction neuve de 23 logements intermédiaires et individuels dont 6 logements PMR en RDC, salle associative, et stationnements
4 Grande Rue
25220 Chalezeule
Lieu principal d'exécution du marché : 4 Grande Rue à CHALEZEULE
Durée du marché (en mois) : 18
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 Désamiantage - Démolition
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111100
Lieu d'exécution du lot : 4 Grande Rue à CHALEZEULE -
Description du lot : 02 Terrassements - VRD
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500
Lieu d'exécution du lot : 4 Grande Rue à CHALEZEULE -
Description du lot : 03 Fondations spéciales
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262210
Lieu d'exécution du lot : 4 Grande Rue à CHALEZEULE -
Description du lot : 04 Gros Œuvre
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262522
Lieu d'exécution du lot : 4 Grande Rue à CHALEZEULE -
Description du lot : 05 Echafaudages
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262100
Lieu d'exécution du lot : 4 Grande Rue à CHALEZEULE -
Description du lot : 06 Charpente - Couverture - Zinguerie - Bardage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44142000
Lieu d'exécution du lot : 4 Grande Rue à CHALEZEULE -
Description du lot : 07 Revêtements de façades
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261220
Lieu d'exécution du lot : 4 Grande Rue à CHALEZEULE -
Description du lot : 08 Menuiseries Extérieures Aluminium
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44220000
Lieu d'exécution du lot : 4 Grande Rue à CHALEZEULE -
Description du lot : 09 Métallerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44316500
Lieu d'exécution du lot : 4 Grande Rue à CHALEZEULE -
Description du lot : 10 Menuiseries Intérieures
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421150
Lieu d'exécution du lot : 4 Grande Rue à CHALEZEULE -
Description du lot : 11 Plâtrerie - Peintures
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Lieu d'exécution du lot : 4 Grande Rue à CHALEZEULE -
Description du lot : 12 Chape - Carrelage - Faïences
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45431100
Lieu d'exécution du lot : 4 Grande Rue à CHALEZEULE -
Description du lot : 13 Revêtements de sols souples
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45432111
Lieu d'exécution du lot : 4 Grande Rue à CHALEZEULE -
Description du lot : 14 Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45331000
Lieu d'exécution du lot : 4 Grande Rue à CHALEZEULE -
Description du lot : 15 Electricité Courants Faibles
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311000
Lieu d'exécution du lot : 4 Grande Rue à CHALEZEULE -
Description du lot : 16 Espaces Verts
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112710
Lieu d'exécution du lot : 4 Grande Rue à CHALEZEULE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Autres informations complémentaires : Les visites sur site auront lieu semaine 31, sur les créneaux suivants :
- Mardi 29 juillet : 14h30-16h30
- Mercredi 30 juillet : 14h30-16h30
- Jeudi 31 juillet : 9h30-12h
Merci d'indiquer votre présence sur le créneau choisi à l'adresse mail suivante :
[email protected] avec copie à
[email protected]
La visite est obligatoire et une attestation de visite du site (annexée au DCE) sera à remettre avec l'offre.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique.
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées et des prestations supplémentaires éventuelles.
Loge.GBM, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable aux lots suivants : 2, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 14 et 15.
Les conditions d'exécution des prestations comportent également des éléments à caractère environnemental. Un rapport relevant l'ensemble des espèces protégées du site de construction ainsi que le traitement associé pour la réalisation des travaux est annexé à la consultation. Le candidat intègrera ce paramètre dans son offre.
L'opération vise une certification NF HABITAT HQE par CERQUAL, avec un niveau de performance ICénergie-10%.
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
Le critère 2 « Valeur Technique » sera apprécié à l'aide du mémoire technique fourni.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
http://marches-securises.fr. Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du RC. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Financement : fonds propres / subventions
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2025
