Construction, gestion et exploitation d'un parking public de stationnement automobile avenue Général Leclerc

France: Services de parc de stationnement
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONSTRUCTION, LA GESTION ET L'EXPLOITATION D'UN PARKING PUBLIC DE STATIONNEMENT AUTOMOBILE AVENUE GENERAL LECLERC A SAINT-TROPEZ.
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de saint-tropez
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONSTRUCTION, LA GESTION ET L'EXPLOITATION D'UN PARKING PUBLIC DE STATIONNEMENT AUTOMOBILE AVENUE GENERAL LECLERC A SAINT-TROPEZ.
Description: La présente consultation a pour objet de confier à un opérateur économique la construction et l'exploitation du futur parking de stationnement automobile situé à Saint-Tropez, sur l'emprise foncière des parcelles cadastrées section AI n° 8 et AI n° 9, sise 45 avenue Général Leclerc à Saint-Tropez dont elle est propriétaire. Afin d'améliorer la desserte de son territoire par les usagers de la route et de faciliter la circulation et le stationnement hors voirie des véhicules aux abords de son centre-ville, la Commune entend ainsi se doter d'un nouveau parking public de stationnement automobile, disposant de 580 places de stationnement en souterrain (offre de base), outre le cas échéant de 80 places supplémentaires réservées aux loueurs de véhicules en rez-de-chaussée (variante), agrémenté d'un volet paysager de qualité en rez-de-chaussée permettant une insertion harmonieuse de l'ouvrage dans son environnement. Au regard de la nature de l'activité projetée au sein de l'ouvrage à ériger et à exploiter, , le futur contrat relatif à la construction et à l'exploitation du parking public de stationnement sera conclu sous le régime des conventions de délégation de service public (DSP), prévu par les dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et R. 1411-1 et suivants, ainsi que des articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP), pour une durée de trente (30) ans, à compter de la purge du délai de recours contre le permis de construire nécessaire à l'édification du parking. Le Concessionnaire érigera, sous sa maîtrise d'ouvrage, le parking public de stationnement sur la base des études d'avant-projet élaborées sous sa direction au cours des opérations de passation du contrat. Il assumera l'entière responsabilité des conséquences techniques, matérielles et financières du contenu de ses études sur les travaux de construction réalisés. Sur la durée du contrat, le chiffre d'affaires prévisionnel est évalué pour l'offre de base à 171 MEuros HT et pour l'offre variante à 190 MEuros HT. Le montant de l'investissement est évalué à 30 MEuros HT. La construction et l'exploitation du parking public de stationnement donnera lieu au paiement d'une redevance d'occupation du domaine public dans les conditions prévues dans le contrat de concession de service public.
Identifiant de la procédure: f38bce6f-d965-4ef5-9b7d-81ee6d2f17ce
Identifiant interne: 2024D111
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le calendrier de déroulement des opérations de passation a été arrêté par l'Autorité délégante afin de permettre aux candidats d'accéder au périmètre de la Délégation et de réaliser les opérations d'observation et de mesures nécessaires à l'élaboration des études d'avant-projet et de l'ensemble des documents de conception du parking public de stationnement à réaliser. Les demandes de visite et d'accès au site pour procéder aux études amonts doivent être sollicitées par le soumissionnaire deux mois au moins avant la date limite de remise des candidatures et des offres. Afin d'assurer une gestion et une programmation coordonnées des visites du périmètre de la délégation par les différents candidats, chaque candidat est invité à désigner un interlocuteur unique à l'Autorité délégante en charge de la planification des visites. Pour chaque visite effectuée, le candidat devra préciser la date et le créneau sollicités de la visite (délai minimum de prévenance : 1 semaine), son objet, les opérations envisagées ainsi que le nombre de personnes formant la délégation attendue. Il en sera de même pour les visites du site en lien avec les études amonts à réaliser par les soumissionnaires. L'Autorité délégante demeure souveraine quant à la programmation et aux modalités d'accès au site par les candidats, sans être tenue de motiver ses choix et sans possibilité de réclamation. Tout document ou information sollicité par un candidat au cours d'une visite concernant la configuration du site (topographie, hydrogéologie?) ou présentant une utilité avérée susceptible d'intéresser l'ensemble des candidats dans le cadre de l'élaboration de leur dossier d'offre, fera l'objet d'une diffusion commune sur le profil d'acheteur de l'Autorité délégante. Interlocuteur de l'Autorité délégante pour le déroulement des visites : la Direction des Moyens techniques et des aménagements durables.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Tous les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans les documents de la consultation ( annexe RC)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN PARKING PUBLIC DE STATIONNEMENT
Description: la consultation a pour objet de confier à un opérateur économique la construction et l'exploitation d'un parking de stationnement automobile situé à Saint-Tropez, sur l'emprise foncière des parcelles cadastrées section AI n° 8 et AI n0° 9 , sise 45 avenue Général Leclerc dont elle est propriétaire. la Commune entend ainsi se doter d'un nouveau parking public de stationnement automobile, disposant de 580 places de stationnement en souterrain (offre de base), outre le cas échéant de 80 places supplémentaires réservées aux loueurs de véhicules en rez-de-chaussée (variante), agrémenté d'un volet paysager de qualité en rez-de-chaussée permettant une insertion harmonieuse de l'ouvrage dans son environnement. Sur la durée du contrat, le chiffre d'affaires prévisionnel est évalué pour l'offre de base à 171 MEuros HT et pour l'offre variante à 190 MEuros HT. Le montant de l'investissement est évalué à 30 MEuros HT. La construction et l'exploitation du parking public de stationnement donnera lieu au paiement d'une redevance d'occupation du domaine public dans les conditions prévues dans le contrat de concession de service public. la redevance comportera une partie fixe et une partie variable adossée sur le chiffre d'affaires. Le futur contrat de concession entrera en vigueur dès sa signature et après la levée des conditions suspensives spécifiées à l'article 4.2 du contrat. Il aura une durée de trente (30) ans, à compter de l'expiration du délai de recours contre le permis de construire nécessaire à l'édification du parking. La date prévisionnelle de notification du contrat à l'attributaire est fixée dans le courant du 2ème trimestre de l'année 2026. Les travaux devraient débuter au cours du dernier trimestre de l'année 2026.
Identifiant interne: 2024D111
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: le futur contrat relatif à la construction et à l'exploitation du parking public de stationnement sera conclu sous le régime des délégations de service public (DSP), prévu par les dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), et des articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du Code de la commande publique (DCE est disponible et accessible à tous les candidats.CCP). Une procédure ouverte est choisie. Le DCE est accessible à tous les candidats
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: voir article 5.1 du RC -Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique), avec pouvoir de la personne physique habilitée à engager la structure. En cas de groupement, le candidat indique la composition, forme et nom du mandataire, et fournit l'autorisation donnée au mandataire par les co-traitants d'engager au nom du groupement, signée par l'ensemble des membres du groupement. -Une déclaration sur l'honneur attestant : o que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-14 du code de la commande publique ; o que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-8 du code de la commande publique, sont exacts. -Une déclaration sur l'honneur attestant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. Dans le cas où le candidat ne rentrerait pas dans le champ d'application de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, celui-ci produit une attestation sur l'honneur datée et signée certifiant qu'il ne rentre pas dans le champ de ladite obligation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: voir article 5.1 du RC -Un tableau précisant les principales fournitures ou les principaux services en lien direct avec l'objet du contrat effectué au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens matériels du candidat pour les trois dernières années. - Une Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour l'exécution de la convention de délégation de service public.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: voir article 5.1 du RC Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires particulier au domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi -Une preuve d'assurance pour la responsabilité civile et pour les risques professionnels en cours de validité.
Critère:
Type: Autre
Description: -La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire -Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiants que le candidat satisfait aux obligations en matière d'impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles tels que prévu par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique. -Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis ou document d'effet équivalent de moins de six mois), ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an. L'engagement du candidat à créer une société dédiée pour la construction et l'exploitation du parking public de stationnement automobile s'il est déclaré attributaire, dans un délai maximal de deux mois à compter de l'attribution du contrat de concession. A cet effet, le soumissionnaire complètera l'engagement ci-après : « Je soussigné, Monsieur, Madame ?., représentant la société Y (candidate), m'engage à créer une société dédiée à l'exécution de la convention de délégation de service public portant sur la construction et l'exploitation du parking public de stationnement automobile pour laquelle je soumissionne à la présente procédure de passation, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'attribution de la convention me sera notifiée. Cette société sera immatriculée sur le territoire de la commune de SAINT-TROPEZ. Fait à ?., le ?.. Signature » En complément de la liste de documents ci-dessus à fournir, il convient de prendre en compte les dispositions suivantes : - pour les entreprises nouvellement créées, celles-ci peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du Centre de Formalité des Entreprises ; - le candidat établi dans un Etat membre de la communauté européenne autre que la France, doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine selon les mêmes modalités que celles prévues pour un candidat établi en France ; - le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne pouvant donner lieu par ledit pays à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative dudit pays. Les pièces demandées dans le cadre de la candidature sont numérotées et présentées dans l'ordre énoncé dans le RC. D'autres précisions sont apportées à l'article 5.2 du RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère 1 : Plan d'investissement sous-critère 1 : Qualité et cohérence du plan d'investissement pour la réalisation de l'ouvrage de stationnement et l'acquisition des équipements nécessaires à l'exploitation : montant des investissements projetés et chronographe de réalisation des travaux jusqu'à l'ouverture au public (30 points) Sous-critère 2 :Qualité et pertinence du plan d'investissement relatif à l'exploitation de l'ouvrage incluant l'entretien, la maintenance et le renouvellement des ouvrages, équipements et installations (20 points) L'appréciation des critères est indiquée de façon détaillée dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère 2 :Projet d'exploitation Sous-critère 1 : Qualité et cohérence du projet de gestion du parking public de stationnement (20 points) Sous-critère 2 : Qualité des actions de communication proposées (5 points) Sous-critère 3 : Actions en faveur du développement durable et de l'environnement (5 points) L'appréciation des critères est indiquée de façon détaillée dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: critère n° 3 : Montant de la redevance : Montant de la redevance proposée (part fixe et part variable) au regard de la cohérence du CA (20 points) L'appréciation des critères est indiquée de façon détaillée dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 20/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents de Marseille ( CCIRA) secrétariat -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon -
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais de recours : la présente procédure de DSP pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R 551-1 à R551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - d'un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L 551-23 du CJA et R 551-7 à R 551-10 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA. - d'un recours de pleine juridication en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tous tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leurs recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescirption quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de saint-tropez -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de saint-tropez -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de saint-tropez -
Organisation qui traite les offres: Ville de saint-tropez -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de saint-tropez
Numéro d'enregistrement: 21830119000011
Adresse postale: Direction de la Commande publique ZA saint-claude
Ville: Saint-tropez
Code postal: 83990
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0494554095
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement: 13000525900010
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33494427930
Télécopieur: +33494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents de Marseille ( CCIRA) secrétariat
Numéro d'enregistrement: 17130000700019
Ville: Marseille
Code postal: 13000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Catherine Piétri ( secrétariat)
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ef5acf5f-0ecc-465b-8d38-5c915c93263f - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/02/2025 11:55 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français