Construction, exploitation et maintenance d'un ensemble immobilier 6 bis - 8 passage Ramey (18e)

Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
L'avis implique un marché public.

Référence acheteur : 1803M2DC33
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure avec négociation
Code Nuts : FR101
Durée : 94 mois.
Description : Le marché est un marché global de performance au sens de l'article L2171-3 du Code de la commande publique. Il comprend une partie TRAVAUX pour la réalisation d'un ensemble immobilier au 6bis, 8 passage Ramey, Paris 18ème, composé de :
-  33 logements (18 intermédiaires et 15 sociaux)
-  1 commerce à RDC (type d'exploitation non connu à ce jour)
-  1 parc de stationnement de 20 places sur 2 niveau en sous-solLe marché comporte également une partie exploitation / maintenance d'une durée de 6 ans à compter de la réception des travaux.
Classification CPV :
-  Principale : 45210000 travaux de construction de bâtiments
-  Complémentaires : 50700000 services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme du marché :
Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Valeur estimé hors TVA : 5.100.000,00 euros
Options : Oui
Les options seront définies dans le DCE.
Reconductions : Non
Conditions relatives au contrat :
Conditions particulières d'exécution : Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées notamment dans le CCAP.
Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus.
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire
Prix fermes, non révisables, non actualisable.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 60 jours.
Modalités de financement des prestations : Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
-  Formulaire DC1, lettre de candidature habilitation du mandataire par ses co-traitants. (Disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-  Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (Disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-  Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans le formulaire DC1)
-  Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail
-  Pièces justificatives de l'habilitation du signataire du marché (Kbis, statuts, délégation de pouvoirs.)
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-  Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
-  Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
-  CA minimum : Le candidat devra justifier d'un CA annuel représentant au moins 11 M euros
-  Niveau minimum capitaux propres : Le rapport entre le total (I) et le total général (I à V) du passif du bilan devra être supérieur ou égal à 5%.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-  Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
-  Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
-  Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
-  Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-  En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
-  Certificats de qualifications professionnelles.
-  La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-  Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
-  Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants : Montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Il est attendu la communication de toutes les coordonnées directes des maîtres d'ouvrage (opérationnelle) et maîtres d'oeuvre correspondants à la liste des travaux.
-  Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat.
-  Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contratPour la présentation de leur candidature, les entreprises devront sélectionner les références transmises, en se limitant à des références en lien avec la présente opération.
La présentation des références ne devra pas excéder 15 pages au total.
Pour les déclarations sur les effectifs et sur l'outillage, la présentation ne devra pas excéder 5 pages au total.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Qualibat ou équivalent (lire annotation ci-après) :
-  5543 Exploitation avec garantie totale d'installations d'importance moyenne (technicité supérieure) ou équivalent
-  2241 Fourniture et pose d'élément en béton armé et béton précontraint (technicité courante)
-  3512 Fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtimentChacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.
Est précisé que les Qualibat attendus pour l'opération peuvent être justifiés par tous moyens de preuve équivalent, à savoir :
-  Expériences professionnelles officielles dûment justifiées,
-  Références étayées de réalisations mises en oeuvre sur chantiers,
-  Références étayées de savoir-faire
Marché réservé : Non
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre d'opérateurs envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
-  Références constructions neuves (40%)
-  Références contextes urbains denses & chantiers contraints (40%)
-  Moyens humains et matériels du candidat pour l'exécution du présent marché (10%)
-  Références HQE (5%)
-  Références en exploitation maintenance (5%)L'ensemble de ces références devra être présenté dans un document d'une quinzaine de pages environ.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
-  15% chantier et moyens humains
-  15% planning et technicité
-  10% démarche environnementale et hygiène
-  55% prix des travaux
-  3% respect et cohérence de la DPGF (quantité et PU)
-  2% exploitation-maintenance
Remise des candidatures : 02/12/20 à 09h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Validité des offres : 8 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
1) Il s'agit d'une procédure restreinte ; dans un premier temps, les entreprises remettent uniquement leur candidature.
2) Les groupements sont autorisés, à condition qu'ils soient conjoints avec mandataire solidaire.
3) Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Régie Immobilière de la Ville de Paris, 13 avenue de la Porte d'Italie, 75013 Paris
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents.
Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
4) Pour la présentation de leur candidature, les entreprises devront sélectionner les références transmises, en se limitant à des références en lien avec la présente opération. La présentation des références ne devra pas excéder 15-20 pages au total. Pour les déclarations sur les effectifs et sur l'outillage, la présentation ne devra pas excéder 5 pages au total.
5) Une visite sur site sera obligatoire en phase offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités de visite du site seront communiquées ultérieurement.
Il s'agit d'un marché périodique : Non
Le marché s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds communautaires : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris, 29-45 avenue de la Porte de Clichy, 75017 Paris, Tél. : 01 44 32 51 51
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus.
Envoi à la publication le : 01/11/20
Date d'envoi du présent avis au Joue : 01/11/20
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/