Construction et exploitation d'ombrières photovoltaïques sur le parking du futur centre aqualudique "La Canopée"

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Référence acheteur : 2601012

Type de marché : Travaux

Procédure : Avis de concession

Code Nuts : FRK25

Durée de la concession : 252 mois. A compter du 14/12/26

Description : La consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de travaux pour la conception, la réalisation et le portage d'ombrières photovoltaïques destinées à la production d'électricité en autoconsommation pour le bâtiment de la Canopée.

Le concessionnaire assumera à ses frais et risques les prestations à réaliser et notamment :
-  La conception, le financement, la réalisation, la gestion et l'exploitation des ouvrages ;
-  La réalisation de tous les travaux nécessaires à la mise en service des ouvrages ;
-  Le bon fonctionnement quotidien des ouvrages ;
-  La sécurité ;
-  L'entretien et la maintenance des ouvrages ;
-  Le reporting des conditions d'exploitation ;
-  La remise de tous les biens de retour en parfait état d'entretien à l'expiration du contrat ;
-  La gestion des différentes démarches liées à l'opération d'autoconsommation et à celle de revente de surplus.
Classification CPV :
-  Principale : 45261215 travaux de couverture de panneaux solaires
-  Complémentaires : 09331200 modules solaires photovoltaïques
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Délégation :
Conditions de participation :
Autres exigences économiques ou financières :
1- Lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement ;
2- Note de présentation du candidat : Forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux ;
3- En cas de groupement : Habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
4- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ;
5- Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, attestent :
-  Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévues aux articles L3123-1 à L3123-14 du Code de la commande publique ;
-  Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes fournis dans le cadre de la présente consultation sont exacts ;
6- Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent) datant de moins de 3 mois ;
7- Certificat attestant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 et suivants du Code du travail (si le candidat n'est pas soumis à l'obligation d'emploi, une attestation sur l'honneur en ce sens doit être produite) ;
8- Certificats et déclarations fiscales et sociales, délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat ou que chaque membre du groupement candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (ou déclaration sur l'honneur dûment datée lorsqu'il n'est pas délivré de certificat ou déclaration). Le candidat établi dans un Etat membre de l'Union Européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine (ou déclaration sur l'honneur dûment datée lorsqu'il n'est pas délivré de certificat ou déclaration)
9- Si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou leurs équivalents pour les candidats étrangers non établis en France) ainsi qu'une note démontrant qu'il est en mesure d'exécuter le contrat de concession compte tenu des règles applicables en matière de poursuite des activités dans le cadre de ces situations.
Effectif moyen annuel : Références similaires du candidat dans le domaine photovoltaïque indiquant notamment la nature du marché (concession, marché public, contrat privé etc.), l'autorité concédante ou le client, la puissance de l'installation, le montant et la date du contrat ainsi que le portefeuille de centrales photovoltaïques déjà exploitées ;
11- Moyens humains et techniques dont le candidat disposera pour l'exploitation du présent service et la réalisation des travaux ;
12- Note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire permettant d'apprécier son aptitude à assurer la bonne exécution des prestations objet de la consultation.
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Pour l'entreprise en charge de l'Installation, et afin de pouvoir répondre aux appels d'offre de la CRE :
a) d'une certification ISO 9001 ou équivalent, et ISO 14001 ou équivalent pour la réalisation d'Installations photovoltaïques,
b) d'une qualification professionnelle ou certification pour la réalisation d'installations photovoltaïques qui corresponde au type d'installation réalisée et à la taille du chantier et répondant aux exigences de l'annexe 5 de l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance installée inférieure à 500 kilowatts. Indication des titres d'études et titres professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
-  40 % qualité technique de l'offre
-  60 % prix de l'offre
Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 28/05/26 à 10h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires : Les demandes de renseignements devront obligatoirement être formulées sur la plate-forme de dématérialisation via le profil acheteur, en cliquant sur le pictogramme " enveloppe " ou sur le lien " correspondre avec l'acheteur ", et ce, au plus tard dix (10) jours avant la date de remise des offres.
Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification.
L'ensemble des réponses apportées seront mis en ligne sur le profil acheteur et une alerte sera envoyée sur l'adresse courriel enregistrée par l'opérateur économique. L'attention des opérateurs économiques candidats est attirée sur le fait que leurs questions ne doivent pas révéler leur identité, ni leur positionnement technique ou compétitif. En effet la réglementation impose d'adresser le texte intégral de la question, avec la réponse, à tous les opérateurs économiques candidats.

Il s'agit d'un marché périodique : Non

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Roannais Agglomération, Service Commande Publique, 63 rue Jean-Jaurès, B.P. 70005, 42311 Roanne Cedex, Tél. : 04 77 44 29 50, mèl : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, Tél. : 04 87 63 50 00, Fax : 04 78 14 10 65, mèl : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-  Référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-  Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA.
-  Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
-  Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 02/04/26

Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : 02/04/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.aggloroanne.fr