Construction en Entreprise Générale relative:Acquisition(CE1.1) amélioration des bât B, C F, I, et J (139 logements) ; Réhab - Résidentialisation et aménagement des esp ext);Aménagement d'1 antenne de gestion locative.

Dce livré
web.297.3
GIE DIR SO - CDC HABITAT
07 Déc. 2026 11 : 00
8 novembre 2026
Construction en Entreprise Générale relative:Acquisition(CE1.1) amélioration des bât B, C F, I, et J (139 logements) ; Réhab - Résidentialisation et aménagement des esp ext);Aménagement d'1 antenne de gestion locative VISITE OBLIGATOIRE cf art 2.11RC
Appel d'offres ouvert
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SUD-OUEST
GIE SUD OUEST
AU NOM ET POUR LE COMPTE DE CDC HABITAT SOCIAL SUD OUEST 3 RUE CLAUDEVILLE - CS 90243 -33525 BRUGES CEDEX
OPERATION
Ville : Mont de Marsan
Résidence : HELENE BOUCHER Références informatiques : 5433 -5434.
OBJET : Réhabilitation en entreprise générale des bâtiments B, C F, I, et J (139 logements) Aménagement des espaces extérieurs Aménagement d'une antenne de gestion locative Visite obligatoire MARCHE DE TRAVAUX
REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) APPEL D'OFFRES OUVERT
DATE LIMITE DE REMISE DES PROPOSITIONS LE LUNDI 7 DECEMBRE 2026 A 11H
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) - PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES OUVERT
P AGE 1.
SOMMAIRE
1. OBJET DE LA CONSULTATION - FORME ET DUREE DU
MARCHE . 4 1.1. objet de la consultation .4 1.2. Forme et etendue du marche .4 1.3. duree du marche .4 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION. 4 2.1. Etendue et mode de consultation .4 2.2. Mode de devolution des prestations .4 2.3. Decomposition en tranches .5 2.4. Groupements d'OPERATEURS economiques .5 2.5. Complements a apporter au cahiers des charges .5 2.6. Variantes / prestations supplementaires .5 2.7. Modifications de detail au dossier de consultation .6 2.8. Delai de validite des propositions .6 2.9. Mode de reglement .7 2.10. Clause d'INSERTION par l'ACTIVITE economique .7 2.11. Visite obligatoire du lieu d'EXECUTION .7 3. COMPOSITION ET CONDITIONS D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION . 7 3.1. Composition du dossier de la consultation .7 3.2. Conditions d'OBTENTION du dossier de la consultation .7 4. COMPOSITION DES DOSSIERS . 8 4.1. Pieces administratives .8 4.2. Le projet de marche .12 4.3. Le certificat de visite .12 4.4. Un memoire justificatif .12 4.5 Pieces contractuelles opposables au titulaire .14 5. REMISE DES PROPOSITIONS -CONDITIONS D'ENVOI . 14 5.1. Remise des propositions sous forme dematerialisee .14 5.2. Remise des propositions sous format papier .16 6. JUGEMENT DES PROPOSITIONS. 16.
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P AGE 2.
6.1. Examen de la conformite du dossier .16 6.2. Examen de la candidature .17 6.3. Examen des offres .17 ? Régularisation des offres irrégulières : . 18 6.4. Dispositions particulieres .19 7. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES - PROCEDURES DE RECOURS . 19 ANNEXE -CERTIFICAT DE VISITE . 20
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P AGE 3.
1. OBJET DE LA CONSULTATION - FORME ET DUREE DU MARCHE
1.1. objet de la consultation
La présente consultation porte sur l'attribution d'un marché de travaux ayant pour objet :
La réhabilitation en entreprise générale des bâtiments B, C F, I, et J (139 logements) , aménagement des espaces extérieurs) et Aménagement d'une antenne de gestion locative .
Adresse de l'opération - Lieux de réalisation : Avenue du CI Rozanoff / rue H. BOUCHER / rue de l'Adj. René Louis Thibault : Quartier Hélène Boucher -40192 MONT DE MARSAN
1.2. Forme et etendue du marche
Il s'agit d'un marché ordinaire.
1.3. duree du marche
1.3.1. Durée ferme - Prise d'effet
Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 30 mois période de préparation comprise.
L'acte d'engagement prévoit sa prise d'effet à compter de la notification de l'ordre de service de travaux qui en sera faite à son titulaire dans les formes prescrites.
1.3.2. Reconduction
Aucune reconduction n'est prévue.
2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2.1. Etendue et mode de consultation
Le présent appel d'offres est ouvert, en vertu des articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-1 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il fait suite à un avis de marché envoyé à la publication le 6/11/2026 sur les supports suivants :
- au Journal officiel de l'Union européenne ;
- sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com/
- au Moniteur des Travaux publics
- au Journal Sud-Ouest
La présente consultation est une procédure d'appel d'offres ouvert, à laquelle tout opérateur peut soumissionner.
2.2. Mode de devolution des prestations
Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations seront dévolues en marché unique. En application de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique il est dérogé à l'obligation considérant que l'allotissement est de nature à rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Les travaux concernent l'ensemble des bâtiments du quartier, qui demeurent occupés et en fonctionnement pendant toute la durée du chantier. Les interventions portent à la fois sur les parties extérieures et sur l'intérieur des logements, notamment la réalisation de doublages de murs, la pose de faux plafonds isolés et diverses interventions connexes nécessitant des accès répétés aux logements.
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P AGE 4.
La présence permanente des occupants impose une organisation particulièrement rigoureuse des interventions, incluant la planification des rendez-vous, la limitation des nuisances, le maintien des conditions de sécurité et la continuité d'usage des logements.
2.3. Decomposition en tranches
Les prestations définies ci-dessus ne font pas l'objet d'une décomposition en tranches.
2.4. Groupements d'OPERATEURS economiques
Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics. Pour la présentation d'une candidature ou d'une offre, l'acheteur ne peut exiger que le groupement d'opérateurs économiques ait une forme juridique déterminée.
Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Dans les deux formes de groupements mentionnées ci-avant, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
2.5. Complements a apporter au cahiers des charges
Les candidats n'ont pas à apporter de complément au cahier des charges.
Ils devront remettre une proposition rigoureusement conforme au projet établi par le pouvoir adjudicateur. 2.6. Variantes / prestations supplementaires
La proposition de variantes libres par les candidats est autorisée.
Les candidats sont alors tenus de remettre une proposition de base et peuvent remettre une proposition variante.
Il est expressément précisé que les variantes libres proposées par les candidats ne seront examinées que dans l'hypothèse où le candidat aura fait une proposition conforme à la solution de base.
Les variantes ainsi proposées devront respecter certaines exigences minimales. Seules les variantes conformes à ces exigences minimales seront prises en considération.
- Exigences minimales que les variantes doivent respecter :
Prestations équivalentes au marché de base.
- Modalités de présentation des variantes :
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P AGE 5.
- La variante devra impérativement être conforme en tous points aux spécifications techniques (normes, critères de qualité, de performance) de la solution de base. Il s'agit d'une proposition alternative qui doit satisfaire à minima aux spécifications techniques de la solution de base et représenter une amélioration par rapport à la solution de base ; -Chaque variante doit être numérotée ;
- La proposition de variante(s) sera présentée dans un acte d'engagement distinct de la solution de base sur lequel sera indiqué qu'il s'agit d'une proposition de variante(s) : En tout état de cause, les candidats ont obligation de présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
- Ils indiqueront, outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur proposition de base, les rectifications à apporter, éventuellement, au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ou au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ;
2.6.2 Variantes/PSE exigées par le pouvoir adjudicateur
Le pouvoir adjudicateur exige la proposition de PSE.
Ce marché est passé sous la forme d'un marché global en entreprise générale. Pour plus de clarté dans la désignation des travaux à réaliser, la décomposition en “lots” du CCTP est purement technique et non contractuelle.
PSE OBLIGATOIRES
- No LOT Désignation
1 01 PSE DESAMIANTAGE LOCAUX VELOS ET PALIERS ESCALIERS
2 02 PSE Peinture RPE
3 06 PSE : Existant -reprise des encoffrements de volets roulants
4 07 PSE -Dépose des parquets existants avec remplacement sol souple acoustique
Les PSE doivent obligatoirement être chiffrées sous peine de voir l'offre déclarée non conforme.
2.7. Modifications de detail au dossier de consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard HUIT (8) jours avant la date fixée pour la réception des propositions, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
2.8. Delai de validite des propositions
Le délai de validité des propositions est fixé à CENT QUATRE VINGT (180) jours à compter de la date limite de remise des propositions précisée en page de garde du présent règlement.
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P AGE 6.
2.9. Mode de reglement
En application de l'article R. 2192-11 du Code de la commande publique les règlements des sommes dues aux entreprises attributaires, dans le cadre de l'exécution du marché, seront effectués, après acceptation, par virement bancaire intervenant dans un délai maximal de SOIXANTE (60) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
2.10. Clause d'INSERTION par l'ACTIVITE economique
Le présent marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Les engagements à respecter par le candidat à ce titre sont précisés au CCAP.
2.11. Visite obligatoire du lieu d'EXECUTION
Une visite du lieu d'exécution des prestations est obligatoire.
Un certificat de visite, figurant en annexe au présent Règlement de la Consultation, devra être rempli et signé par le candidat et, devra porter les noms, signature et cachet du représentant local du pouvoir adjudicateur.
Le représentant du pouvoir adjudicateur à contacter pour s'inscrire à la visite :
Mme Jacqueline LATRECH
Tél. : 07 64 49 40 31.
E-mail : [email protected]
Visite de site obligatoire sur inscription préalable :
JEUDI 19 NOVEMBRE 2026 A 14 HEURES
RDV SUR SITE AU NIVEAU DU BATIMENT I
- ANTENNE DE PROXIMITE CDC HABITAT)
L'absence de ce document entraînera le rejet de l'offre- sous réserve de l'application des dispositions de l'article R. 2152-2 du Code de la commande publique.
3. COMPOSITION ET CONDITIONS D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION
3.1. Composition du dossier de la consultation
Le dossier de consultation est composé des documents listés dans le fichier PDF ' Liste des pièces DCE '
La Charte d'engagements RSE du Groupe CDC Habitat fait également partie du DCE et est disponible sous le lien suivant : https://groupe-cdc-habitat.com/groupe/ethique-et-responsabilite-societale/rse/ 3.2. Conditions d'OBTENTION du dossier de la consultation
Les candidats pourront se le procurer sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/
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P AGE 7.
Lien de la consultation :
https://www .achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL 2026 tKdXwGW8 8g
Référence : 40_MTDEMARSAN_5433 -5434 HELENE BOUCHER
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
- Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip ou Quickzip par exemple)
- Adobe@[email protected] (lisibles par le logiciel Acrobat Reader)
- Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte : word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft)
- doc ou .xls ou .ppt en version 2000-2003 (lisibles par l'ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft)
- Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF Viewer, Free DWG Viewer d'Informative Graphics)
Tous les logiciels requis peuvent être téléchargeables gratuitement sur internet.
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de facon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que des compléments d'information, des compléments de pièces et autres ne peuvent pas être adressés par voie de courriel. L'ensemble des échanges et des communications se dérouleront sur le profil d'acheteur.
Il est vivement conseillé aux candidats d'entrer l'adresse de contact utilisée par le pouvoir adjudicateur dans leurs annuaires électroniques, afin de s'assurer de recevoir l'ensemble des courriels d'informations et mises à jour.
Le candidat n'ayant pas pris les mesures nécessaires pour être joignable via la procédure susvisée ne pourra rechercher la responsabilité du pouvoir adjudicateur.
4. COMPOSITION DES DOSSIERS
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
4.1. Pieces administratives
4.1.1 Chaque candidat ou chaque membre du groupement candidat produit :
1 ? La lettre de candidature ( formulaire DC1 ou tout autre document équivalent ) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ( pour mémoire ,en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur).
2 ? La déclaration du candidat ( formulaire DC2 ou tout autre document équivalent ) lui permettant de justifier de son aptitude à exercer une activité professionnelle, de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles.
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P AGE 8.
Les pièces définies ci-dessous, permettant l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
Expérience et capacités professionnelles :
- Liste de références SIMILAIRES sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage, lieu d'exécution, travaux effectués, montant en ? HT. Les références pourront être vérifiées ;
- Certificat de capacité émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'oeuvre ;
Qualifications / formations obligatoires (justificatifs à fournir obligatoirement à l'appui de la candidature) :
Désamiantage et interventions sur matériaux amiantés (tous lots hors VRD et PAYSAGE)
- Travaux de retrait d'amiante (sous-section 3 du code du travail)
À tout moment de la réalisation du chantier, l'entreprise sera titulaire des certificats de qualification
répondant aux exigences de la réglementation suivants : QUALIBAT 1552, AFAQ AFNOR ou GLOBAL CERTIFICATION ;
L'entreprise informera également le MO des actions engagées qui seraient susceptibles de remettre en cause la validité de sa/ses certification(s) de qualification durant la réalisation des présents travaux. En cas de retrait ou de suspension de la certification amiante en cours de travaux, l'entreprise sera tenue pour seule responsable de la situation et le MO pourra provoquer une fin anticipée du marché et la résiliation du contrat en cours, y compris achèvement des travaux par une tierce entreprise aux frais du titulaire. L'entreprise est donc tenue d'informer le MO et le MOE sans délai en cas de suspension de sa certification.
- Travaux de retrait d'amiante (sous-section 3 du code du travail) et interventions sur des matériaux, équipements ou articles susceptibles de libérer des fibres d'amiante (soussection 4 du code du travail)
Pour mémoire, et conformément à la réglementation applicable, les personnels de l'entreprise
intervenant sur le chantier sont habilités (formation et recyclages en cours de validité), font l'objet d'un suivi médical spécifique renforcé (visites médicales à jour) et bénéficient d'un contrat de travail à durée indéterminée.
Chaque opérateur devra bénéficier du résultat de son test d'ajustement correspondant au masque qui lui est attribué.
- Plomb (tous lots hors FACADES, VRD et PAYSAGE)
Conformément à la réglementation l'employeur est tenu d'organiser la formation et l'information des personnels exposés au plomb. Cette information aura pour objet d'informer des dangers présentés par les différents postes de travail et des moyens de protection collective et individuelle adoptés pour les prévenir.
Les salariés devront avoir été formés aux techniques employées, aux équipements de protection
utilisés et notamment au port des APR, aux procédures de nettoyage du chantier et d'évacuation de déchets, aux modalités d'entrée et sortie de zone de travail, aux règles strictes d'hygiène générales et aux interdiction associées aux travaux en présence de risque plomb. Le formateur doit être compétent vis-à-vis du risque plomb. L'employeur doit être en mesure de démontrer, via les supports de formations par exemple, que la formation dispensée à ses salariés couvre bien tous les points précités.
Un suivi médical des salariés est à assurer à la charge de l'entrepreneur :
- Examen préalable à l'affectation de tout salarié exposé au plomb, à effectuer obligatoirement avant le démarrage des travaux
- Avis d'aptitude périodique selon décision du médecin du travail
L'employeur de salariés potentiellement exposés au plomb a pour obligation de déclarer cette activité en risque particulier auprès de son service de santé au travail
- Rénovation énergétique (FACADES -ETANCHEITE -MENUISERIES
EXTERIEURES -CVC-PLOMBERIE)
Qualification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) délivrée par un organisme certifié (Qualibat, Qualit'EnR, Certibat.) et en cours de validité pour la période visée.
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P AGE 9.
Qualifications souhaitées :
Qualifications souhaitées Travaux généraux (tous lots hors VRD et PAYSAGE)
- Certification QUALIBAT ' ou équivalent ' en cours de validité pour chaque entreprise intervenante, y inclus l'ensemble de ses sous-traitants
- Capacités techniques : D éclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels du candidat sur 3 dernières années ; importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années) et sur les moyens matériels généraux de l'entreprise ou de chaque cotraitant
- Capacités financières : Déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant
3 ? Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
4 ? Le cas échéant, pour le candidat en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet accompagné d'une attestation justifiant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
5 a ? La preuve d'une assurance responsabilité civile professionnelle et, pour les travaux de construction, la preuve d'une assurance responsabilité civile décennale de l'entreprise.
La preuve de ces assurances peut être apportée par tout moyen.
Par ailleurs, il est précisé ce qui suit :
- Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue francaise, ils devront être accompagnés d'une traduction en francais.
- Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le Pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
- Les candidats peuvent en lieu et place de leur lettre de candidature et de leurs déclarations avoir recours au Document Unique de Marché Européen (DUME).
4.1.2 Pièces à founir par l'attributaire pressenti -Régularité administrative et fiscale
Le soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché ne devra pas être frappé par l'une des interdictions visées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.
A ce titre et conformément aux dispositions des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R.2143-16 du Code de la commande publique :
a) Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée aux articles L. 2141-1 et 1 et 3 du L. 2141-4 du Code de la commande publique ;
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P AGE 10
b) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, dont la liste est fixée par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique ; étant précisé que le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement.
c) Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 82545 du code du travail ;
d) Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L. 2141-3 du Code de la commande publique.
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
e) Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés ci-dessus, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.
f) Les attestations d'assurances (notamment responsabilité civile professionnelle (RCP) et responsabilité civile décennale (RCD)) nécessaires pour l'opération objet du présent marché.
Les documents rédigés dans une autre langue que le francais doivent être accompagnés d'une traduction en francais.
Le marché ne peut être attribué au candidat dont l'offre a été jugée économiquement la plus avantageuse que si celui-ci produit dans le délai qui sera imparti par le pouvoir adjudicateur, les documents susmentionnés.
S'il ne peut produire lesdites pièces dans le délai ainsi imparti, son offre est rejetée et il est éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires, avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, ladite procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres conformes au sens des dispositions de l'article R2152-1 du Code de la commande publique.
Le candidat est informé qu'afin de simplifier et sécuriser la remise de ses documents listés ci-dessus, (-) met à sa disposition la plateforme en ligne e-Attestations365. Si le candidat retenu est déjà inscrit sur la plateforme, il pourra se connecter avec ses identifiants habituels. Dans le cas contraire, il recevra un courriel de la plateforme e-Attestations.com lui communiquant ses identifiants (à partir de l'adresse [email protected] ). Lors de l'attribution du marché, aucun des documents listés au présent article ne sera pris en compte s'il est transmis sur support papier ou par voie électronique.
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P AGE 11.
4.2. Le projet de marche
Ce projet de marché comprendra, selon les cadres impératifs fournis dans le dossier de consultation : - Deux exemplaires de l'acte d'engagement dûment complété (acte d'engagement Base et acte d'engagement Base + PSE obligatoires + Variantes libres le cas échéant) et ses annexes,
- Un exemplaire de la lettre d'engagement du candidat à signer sans réserve l'ensemble des pièces contractuelles du marché (CCAP et ses annexes dont la liste figure en introduction du CCAP, CCTP, plans.) dans le cas où sa proposition serait retenue : Deux exemplaires de la décomposition du prix global et forfaitaire, étant précisé qu'en cas d'incohérence entre le prix global et forfaitaire et sa décomposition, seul le prix global et forfaitaire sera pris en compte dans le cadre de l'analyse de la proposition du candidat.
4.3. Le certificat de visite
Le candidat est tenu de joindre à son offre le certificat de visite établi sur le cadre impératif joint en annexe au présent règlement doit être complété, daté et signé par le représentant du pouvoir adjudicateur, lorsqu'une telle visite est requise.
L'absence de ce document entraînera le rejet de la proposition.
4.4. Un memoire justificatif
Dans ce mémoire figureront toutes les justifications et observations que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations.
En particulier, le mémoire justificatif du candidat devra contenir :
1. Organigramme fonctionnel des moyens affectés au chantier compris études d'exécution Un organigramme fonctionnel des moyens humains et des compétences affectés au chantier faisant apparaitre à minima :
- L'interlocuteur unique de la maîtrise d'ouvrage, du conducteur d'opération pour la Maitrise
d'Ouvrage et de la maîtrise d'oeuvre tout au long du chantier et son suppléant
- Les moyens humains du B.E.T. (l'entreprise devra préciser si elle envisage de confier ses
études à un ou des bureaux d'études extérieurs, et si tel est le cas elle devra fournir les
renseignements susvisés ainsi que les références du bureau d'étude). Si les études sont
réalisées en interne, l'entreprise devra indiquer les moyens du BET interne.
Une note organisationnelle précisant :
- Les moyens mis en oeuvre pour faciliter la relation et la communication avec les sous-traitants -Moyens humains et matériels de la cellule de synthèse.
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P AGE 12.
2. Organisation opérationnelle sur le chantier
L'organisation opérationnelle des moyens humains et des compétences du candidat sur le chantier en précisant :
- Directeur de Travaux
- Le(s) conducteur(s) des opérations
- Directeur de Travaux
- Le(s) chef(s) de chantier ou d'équipe
- Les effectifs de compagnons
Il est demandé d'indiquer pour les conducteurs et chefs de chantier :
- Les formations, qualifications, expériences (CV) et rôles des différents intervenants
- Le temps de présence sur le chantier par semaine
3. Insertion
Mesures prises visant à l'insertion de publics en difficultés en réponse aux exigences du maître
d'ouvrage figurant dans le dossier de consultation des entreprises.
4. Moyens envisagés pour répondre notamment aux objectifs de délais indiqués dans le planning général TCE :
- Une note méthodologique relative aux dispositions d'organisation du chantier envisagées dans le cadre du schéma de principe du PIC DCE, du site urbain
- Une note sur la validation du planning et ses enjeux compris éventuels jalons et interfaces -Définition des moyens matériels (moyens de levage, nacelles, échafaudages, nacelles, grues mobiles, chariot élévateur, etc.) prévus pour la réalisation des travaux en tenant compte des contraintes du PIC, du site urbain et des conditions d'accès aux zones.
- Le descriptif de la méthodologie employée pour lever les réserves et les moyens mis en oeuvre pour assurer la GPA
5. Notice technique pour répondre aux objectifs du projet et aux obligations de résultat définies dans le DCE, pour les principales prestations techniques :
- Décrire le mode opératoire envisagé pour a mise en oeuvre des ouvrages décrits au DCE
- Préciser les méthodes qui seront mises en place pour la gestion des réceptions de support, le mode opératoire pour maintenir les ambitions sur l'étanchéité à l'air du bâtiment et pour
l'atteinte des objectifs de projet énoncés
- Recenser et analyser les autres contraintes et difficultés techniques du dossier et proposer les méthodologies adaptées
6. Gestion et organisation de chantier du point de vue environnemental et sécurité :
- Dispositions mises en oeuvre afin de limiter les nuisances que pourraient subir les locataires et riverains pendant le chantier et modalités de suivi de la charte chantier propre
- Dispositions arrêtées par l'entreprise pour réduire le volume de déchets produits, pour maîtriser les impacts environnementaux et les consommations sur le chantier (eau, énergie, etc.).
- Organisation de la collecte de déchets, lieux d'évacuation et filières de réutilisation.
- Dispositions et moyens mis en oeuvre pour garantir l'hygiène et la sécurité.
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P AGE 13.
7. GESTION DES RELATIONS LOCATAIRES
- Dispositions mises en oeuvre pour désigner un interlocuteur dédié à la gestion de la relation locataires et temps de présence prévu sur l'opération
- Modalités de l'organisation de l'information préalable aux occupants et de la prise de rendezvous
- Gestion des réclamations des occupants
- Outils de communication mis en oeuvre
- Modalités de gestion des situations sensibles (personnes âgées, personnes à mobilité réduite, occupants vulnérables, gestion des refus d'accès.)
LE CANDIDAT PRECISERA EGALEMENT LA NATURE ET LE MONTANT DES PRESTATIONS QU'IL ENVISAGE DE SOUS-TRAITER AINSI QUE LA LISTE DES SOUS-TRAITANTS QU'IL SE PROPOSE DE PRESENTER A L'AGREMENT ET A L'ACCEPTATION DU MAITRE D'OUVRAGE. 4.5 Pieces contractuelles opposables au titulaire
Les documents remis par le candidat retenu à l'appui de sa proposition constituent des engagements unilatéraux de sa part vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, qui pourront à tout moment en exiger le respect. En revanche, s'agissant d'engagements unilatéraux, ils ne confèrent pas de droits au titulaire, de sorte que ce dernier ne pourra s'en prévaloir d'une quelconque manière, en particulier à l'appui d'une quelconque forme de réclamation.
Ces engagements unilatéraux sont les suivants :
- les réponses aux questions du pouvoir adjudicateur éventuellement émises lors de l'analyse des propositions ;
- le mémoire justificatif du soumissionnaire remis à l'appui de sa proposition ;
- les attestations d'assurances remises par le soumissionnaire à l'appui de sa proposition.
5. REMISE DES PROPOSITIONS -CONDITIONS D'ENVOI
La transmission des candidatures et des offres est réalisée par voie électronique uniquement.
Conformément à l'article R. 2151-6 du Code de la commande publique, si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre recue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres.
5.1. Remise des propositions sous forme dematerialisee
5.1.1. Conditions de la dématérialisation
Les candidatures et les offres sont déposés sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com
Lien de la publication :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL 2026 tKdXwGW88g Référence : 40_MTDEMARSAN_5433 -5434 HELENE BOUCHER
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P AGE 14.
Les candidatures et les offres devront être transmises avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. L'heure limite retenue pour la réception de la proposition correspondra au dernier octet recu.
Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.
Les soumissionnaires constituent leur dossier en tenant compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée :
- Tous les fichiers devront être compatibles avec les formats suivants :
- standard .zip
- Adobe@[email protected]
- Rich Text Format .rtf
- .doc ou .xls ou .ppt en version Microsoft Office 2000-2003 ou antérieurs
- le cas échéant, le format DWF
- ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif
En cas de format différent, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter l'offre du candidat.
- Le soumissionnaire est invité à :
- ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe".
- ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros".
- traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un antivirus.
5.1.2 : Modalités d'envoi des propositions
Le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la salle des consultations du site web :
https://www.achatpublic.com
Lien de la publication :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL 2026 tKdXwGW88g
Réf. : 4 0 MTDEMARSAN_5433 -5434 HELENE BOUCHER
Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Il est donc recommandé aux candidats de ne pas attendre le dernier moment pour télécharger leur offre, et d'anticiper le temps de téléchargement.
Le soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plateforme.
Toute opération effectuée sur la plateforme de dématérialisation sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise.
Copie de sauvegarde :
Une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique (CD-Rom, Clé USB) peut être adressée au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis.
Cette dernière devra :
- soit être envoyée par voie postale, par tout moyen permettant de déterminer de facon certaine, la date et l'heure de sa réception c'est-à-dire par courrier recommandé avec accusé de réception ou par Colissimo recommandé ou tout système analogue à l'adresse suivante :
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P AGE 15.
CDC HABITAT SOCIAL SUD OUEST CS 90243.
3 rue Jean Claudeville
3525 BRUGES Cedex
avant la date limite de réception des plis fixée en page de garde du présent Règlement de la Consultation.
Lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document, accompagné d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD, clés usb.) ou papier envoyé dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde, est à placer sous un pli scellé comportant la mention suivante :
A l'attention de la Cellule Marchés :
HELENE BOUCHER MONT DE MARSAN - COPIE DE SAUVEGARDE
La copie de sauvegarde sera ouverte dans les cas suivants :
- Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée ;
- Lorsqu'une candidature ou une offre électronique est recue de facon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres.
Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans la copie de sauvegarde, celle-ci est écartée par l'acheteur.
Lorsque la copie de sauvegarde n'est pas ouverte, elle est détruite par l'acheteur.
Programme informatique malveillant ou ' virus ' :
Tout document electronique envoye par un candidat dans lequel un programme INFORMATIQUE MALVEILLANT est détecté par le pouvoir adjudicateur peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été recu et le candidat en est informé.
Le pouvoir adjudicateur reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, le document électronique sera rejeté et le candidat sera informé.
5.2. Remise des propositions sous format papier
La remise des candidatures et des offres sous format papier n'est pas autorisée.
6. JUGEMENT DES PROPOSITIONS
6.1. Examen de la conformite du dossier
La composition des dossiers et le respect des dispositions du présent RC seront rigoureusement vérifiés.
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6.2. Examen de la candidature
Avant de procéder à l'examen des candidatures, conformément aux dispositions de l'article R 2144-2 du Code de la Commande publique, s'il est constaté que les pièces visées à l'article 3.1 ci-dessus sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai appropiré et identique pour tous.
Dans ce cas, la demande de régularisation indiquera les documents manquants.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'invitation à régulariser les candidatures sera réalisée via la plateforme de dématérialisation mentionnée à l'article 5.1.
Il est ainsi nécessaire que l'adresse courriel indiquée par les candidats soit une adresse valide sans anti-spam rejetant les courriels dans les corbeilles électroniques sans alerte.
Il est vivement conseillé aux candidats d'entrer l'adresse de contact utilisée par le pouvoir adjudicateur dans leurs annuaires électroniques, afin de s'assurer de recevoir l'ensemble des courriels d'informations et mises à jour.
Le candidat n'ayant pas pris les mesures nécessaires pour être joignable via la procédure susvisée ne pourra rechercher la responsabilité du pouvoir adjudicateur.
Par suite, seront éliminés :
- les candidats se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner fixés aux articles L. 2141-1 à L. 214111 du Code de la Commande publique.
- les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des pièces administratives demandées, le cas échéant après mise en oeuvre de la procédure de régularisation telle que visée ci-avant ;
- les candidats dont les capacités professionnelles, techniques, économiques ou financières seront jugées insuffisantes ou sans rapport avec l'objet de la présente consultation
- les candidats n'ayant pas respecté les niveaux minimum de capacité suivants :
- Il est précisé que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire application des dispositions de l'article R. 2161-4 du Code de la commande publique et ainsi de procéder à l'examen des offres avant les candidatures.
6.3. Examen des offres
Les critères de sélection suivant s'appliqueront tant aux offres de base qu'aux variantes le cas échéant.
Par suite, après élimination des offres recues hors délais (article R.2143-2 du Code de la commande publique) et, des offres non conformes (irrégulière, inacceptable ou inappropriée) au sens de l'article R. 2152-1 du Code de la commande publique, l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés :
Critère 1 : Le prix, notée sur 60 points et calculée de la manière suivante
Offre la moins disante
Note prix . x (pondération du critère) Offre du candidat
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Critère 2 : La valeur technique, notée sur 40 points
1. Organigramme fonctionnel du lot affecté au chantier compris études d'exécution
Sous-critère noté sur 5.
2. Organisation opérationnelle sur le chantier
Sous-critère noté sur 5.
3. Insertion
Sous-critère noté sur 2.
4. Moyens envisagés pour répondre notamment aux objectifs de délais indiqués dans le planning général TCE :
Sous-critère noté sur 6.
5. Notice technique pour répondre aux objectifs du projet et aux obligations de résultat définies dans le DCE, pour les principales prestations techniques :
Sous-critère noté sur 8.
6. Gestion et organisation de chantier du point de vue de la performance environnementale et sécurité :
Sous-critère noté sur 6.
7. Gestion des relations locataires :
Sous-critère noté sur 8.
Note technique Sommes des points affectés
- Régularisation des offres irrégulières :
Préalablement à l'application des critères susvisés, le pouvoir adjudicateur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.
Prise en compte des variantes et PSE :
Il est par ailleurs précisé que les variantes (au sens de prestations supplétives ou complémentaires) n'auront pas d'incidence sur le critère ' Valeur Technique '.
La formule applicable au critère ' Prix des Prestations ' s'applique selon les modalités suivantes :
- Si aucune variante n'est retenue par le pouvoir adjudicateur, le critère s'applique sur le prix en solution de base.
- Si une ou plusieurs variantes sont retenues par le pouvoir adjudicateur, le critère s'applique sur le prix global cumulant à la fois la solution de base ainsi que la variante ou les variantes retenues. Le pouvoir adjudicateur choisira de retenir ou non la variante ou les variantes.
Ainsi, s'il décide de retenir une ou plusieurs variante(s), il attribuera le marché au candidat qui a obtenu la meilleure note au vu du classement tenant compte à la fois de l'offre de base, de la variante ou des variantes retenues et de la valeur technique.
Pour les lots n'intégrant pas de tranche optionnelle, le montant proposé mentionné à l'Acte d'Engagement servira de base pour la notation du critère prix.
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6.4. Dispositions particulieres
(i) Discordances éventuelles dans le montant de l'offre :
a. En cas de discordance constatée dans le montant de l'offre, les indications portées en lettres prévaudront sur celles portées en chiffres, lesquelles indications portées en lettres seront prises en considération pour le jugement des offres ;
b. Dans l'hypothèse où le montant de l'offre serait ambigu ou incertain notamment en raison d'erreurs de multiplication, d'addition ou de report dans les annexes financières, le pouvoir adjudicateur pourra demander au soumissionnaire des précisions sur son offre, ou l'inviter à rectifier ou à compléter celle-ci, sans que le soumissionnaire ne puisse en modifier la teneur, conformément à l'article R2161-5 du code de la commande publique. (ii) Si au terme de la consultation, un candidat est informé que sa proposition est retenue, il ne pourra prétendre à aucune indemnité, ni élever aucune réclamation dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur déciderait d'abandonner l'opération avant la notification du contrat. (iii) La signature électronique des différents documents remis à l'appui des candidatures et des offres est possible, mais non obligatoire ; étant précisé qu'en répondant à la consultation, le candidat en accepte les conditions et s'engage pour la durée prévue à l'article 2.8 ci-avant.
7. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES - PROCEDURES DE RECOURS
7.1 Renseignements complémentaires et points de contact
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
www.achatpublic.com
Lien de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL 2026 tKdXwGW88g
Réf. : 4 0 MTDEMARSAN_5433 -5434 HELENE BOUCHER
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures ou des offres. 7.2 Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Judiciaire de Bordeaux
30 Rue des Frères BONIE
33000 BORDEAUX
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile.
Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.
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ANNEXE -CERTIFICAT DE VISITE
Monsieur ou Madame .(1) représentant le pouvoir adjudicateur . . en qualité de . (1) certifie avoir recu la visite de M. . (2) représentant l'entreprise . (2)
sur l'ensemble immobilier . à l'occasion de la consultation pour .
Fait à .(1) Le . .(1)
Le représentant du pouvoir adjudicateur
L'Entreprise
(1) à compléter par le représentant du pouvoir adjudicateur désigné dans le règlement après la visite (2) à compléter par l'entreprise avant la visite
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