SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.2) Procédure conjointe :
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_LvRXePD28-
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_LvRXePD28-&v=1&selected=0,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Société Civile de Construction Vente
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Orly ZAC Aurore C4/C5 - Construction de 153 logements collectifs, un espace départemental de solidarité et une médiathèque
Numéro de référence : DT/JA/C4-SCCV/C5-VH N°CD84
II.1.2) Code CPV principal : 45211340
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Marché de travaux tous corps d'état dévolu en entreprise générale ou groupement d'entreprises pour la construction de 153 logements collectifs, un espace départemental de solidarité et une médiathèque, rue Christophe Colomb, lots C4 et C5, secteur ZAC Aurore à Orly (94310).
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45211340
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Secteur ZAC Aurore, lots C4 et C5, rue Christophe Colomb à Orly (94310)
II.2.4) Description des prestations : Construction de 153 logements collectifs, un espace départemental de solidarité et une médiathèque :
- LOT C4 : Construction de 83 logements en accession à la propriété et d'une médiathèque
- LOT C5 : Construction de 70 logements locatifs et d'un espace départemental de solidarité
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au DCE pour présenter leur candidature. Ils seront annexés des pièces indiquées à l'article 4.2 du règlement de consultation joint au DCE.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.2 du règlement de consultation joint au DCE.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.2 du règlement de consultation joint au DCE.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 30/06/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 30 juin 2023 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plateforme
www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.
Modalités de transmission des offres : la transmission dématérialisée des plis est obligatoire. Elle se fait par voie électronique sur notre profil acheteur à l'adresse spécifique mentionnée ci-dessus. A titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder parallèlement à une transmission sur support physique électronique (clé USB) ou sur support papier ; dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention « copie de sauvegarde » et dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Créteil, Place du Palais, F - 94011 Créteil Cedex, Tél : +33 149811600, adresse internet :
http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L211-14 et D211-10-2 du Code de l'organisation judiciaire, et aux articles 2, 3, 4, 9, 10 de l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 modifiée relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
- Référé contractuel prévu aux articles L211-14 et D211-10-2 du Code de l'organisation judiciaire et aux articles 11 à 20 de l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 modifiée relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Judiciaire de Créteil, Place du palais, F - 94011 Créteil Cedex, Tél : +33 149811600, adresse internet :
http://www.justice.gouv.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 mai 2023