France: Travaux de construction d'immeubles collectifs
BONNEUIL SUR MARNE - Construction en entreprise générale de 171 logements collectifs
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SCIC Expansiel Promotion
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: BONNEUIL SUR MARNE - Construction en entreprise générale de 171 logements collectifs
Description: Travaux de construction de 171 logements collectifs, d'un pôle santé et de commerces, dévolus en
entreprise générale ou groupement solidaire tous corps d'état (marché unique), ZAC Fabien lot 5 à Bonneuil sur
Marne (94380)
Identifiant de la procédure: b1962375-a6d8-485f-abf1-34690c8a18bd
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Construction tous corps d'état de 171 logements collectifs, un pôle santé et commerces (marché unique).
Description: Travaux de construction de 171 logements collectifs, d'un pôle santé et de commerces, dévolus en
entreprise générale ou groupement solidaire tous corps d'état (marché unique), ZAC Fabien lot 5 à Bonneuil sur
Marne (94380).
Identifiant interne: BONNEUIL Fab5 / TCE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
5.1.3 Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer au règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 14/05/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_xdKBPjJuqM&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_xdKBPjJuqM&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Créteil -
Informations relatives aux délais de recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Créteil
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SCIC Expansiel Promotion
Numéro d'enregistrement: 58205633900069
Adresse postale: 9 route de Choisy
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Expansiel Groupe Valophis - Direction Technique
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 143970343
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Créteil
Numéro d'enregistrement: 17750111100641
Adresse postale: Place du Palais, F
Ville: Créteil cedex
Code postal: 94011
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal judiciaire de Créteil
Téléphone: +33 149811903
Télécopieur: +33 149811903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b784b6e1-a9e2-464c-8947-5f06faa2f7a2 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/03/2025 13:16 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français