France: Travaux de transformation de bâtiments
Transformation d'un immeuble de bureaux en logements : 64 logements (20 sociaux et 44 intermédiaires), 3 locaux d'activités/commerces et 68 places de stationnement- 10 avenue des Olympiades Fontenay-Sous-Bois 94120
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Immobilière 3F
Forme juridique de l'acheteur:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:
Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Transformation d'un immeuble de bureaux en logements :
64 logements (20 sociaux et 44 intermédiaires), 3 locaux d'activités/commerces et 68 places de stationnement-
10 avenue des Olympiades
Fontenay-Sous-Bois 94120
Description: Il s'agit d'une procédure formalisée sous la forme d'une procédure avec négociation (PN), les articles L.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-23 du CCP. Le marché n'est pas alloti.
Le démarrage prévisionnel des travaux est prévu courant du 4E Trimestre de l'année 2025 pour une durée de 20 mois.
Identifiant de la procédure:
f4ff3e39-0015-4541-98e6-a332586fdde1
Identifiant interne: AO 4651
Type de procédure:
Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv):
45262700 Travaux de transformation de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv):
45262800 Travaux d'extension de bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale:
10 avenue des Olympiades
Ville: Fontenay-Sous-Bois
Code postal: 94120
Subdivision pays (NUTS):
Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Les motifs figurent dans le DCE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Transformation d'un immeuble de bureaux en logements :
64 logements (20 sociaux et 44 intermédiaires), 3 locaux d'activités/commerces et 68 places de stationnement
10 avenue des Olympiades
Fontenay-Sous-Bois 94120
Description: Il s'agit d'une procédure formalisée sous la forme d'une procédure avec négociation (PN), les articles L.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-23 du CCP. Le marché n'est pas alloti.
Le démarrage prévisionnel des travaux est prévu courant du 4E Trimestre de l'année 2025 pour une durée de 20 mois.
Identifiant interne: AO 4651
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv):
45262700 Travaux de transformation de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv):
45262800 Travaux d'extension de bâtiments
Options:
Description des options:
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du
présent marché.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale:
10 avenue des Olympiades
Ville: Fontenay-Sous-Bois
Code postal: 94120
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: 1.Références sur des marchés similaires (30%)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: 2. Capacité économique et financière (30%)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: 3. Moyens humains, compétences et qualité d'organisation (10%)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: 4. Moyens techniques et développement durable (10%)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: 5. Qualité d'appréciation de la complexité de l'opération (20%)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires:
07/07/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché:
https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_vBvMTBvYXz
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_vBvMTBvYXz
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation:
21/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:
Tribunal de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours:
Tribunal de Paris -
Informations relatives aux délais de recours:
Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat.
Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:
Tribunal de Paris -
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Immobilière 3F
Numéro d'enregistrement: 55214153300018
Adresse postale: 159 rue Nationale
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 01 86 21 73 03
Profil de l'acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
62ddde40-a109-4867-8924-7fbdb8634642 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/06/2025 11:52 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
