FRANCE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS DESTINÉS AUX LOISIRS, AUX SPORTS, À LA CULTURE, À L'HÉBERGEMENT ET DE RESTAURANTSMARCHÉ DE CONCEPTION - RÉALISATION POUR LA CONSTRUCTION DU RESTAURANT SCOLAIRE ET D'UN CENTRE MÉDICAL SCOLAIRE SUR LE SITE DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE JOLIOT CURIE À BEGLES (33) - PHASE CANDIDATURE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Bègles
Forme juridique de l'acheteur:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:
Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de conception - réalisation pour la construction du restaurant scolaire et d'un centre médical scolaire sur le site de l'école élémentaire Joliot Curie à BEGLES (33) - Phase candidature
Description: La ville de Bègles souhaite construire un nouveau restaurant scolaire et un centre médical scolaire (CMS) d'une surface utile de 430 m² avec aménagement des espaces extérieurs. Cette opération de construction s'inscrit dans une démarche de haute qualité environnementale (HQE) sans certification, avec les objectifs suivants :
-Principe constructif en construction bois - Construire des équipements fonctionnels, accueillants et adaptés aux besoins de l'enfant ; - Concevoir des bâtiments exemplaires sur le plan environnemental ; - Optimiser la mutualisation des locaux entre plusieurs établissements. Objectif de livraison : courant du mois de mars 2026. La part travaux (y compris équipements de cuisine) affectée au présent marché de conception et réalisation par le maître de l'ouvrage a été estimée à 1 900 000,00 euro(s) HT (valeur janvier 2024). La durée prévisionnelle d'exécution des prestations du présent marché à compter de la notification du présent marché et jusqu'à la réception des ouvrages est de 14 mois (6 mois d'études de conception et 8 mois de travaux, y compris période de préparation de chantier de 2 mois).
Il est prévu une prime de 25 000 euro(s) HT, soit 30 000 euro(s) TTC (forfaitaire, non actualisable, non révisable) par candidat ayant remis des prestations conformes au dossier consultation de remise d'offre à l'exception de l'attributaire du marché dont la rémunération reprise à l'acte d'engagement tiendra compte de la prime qu'il recevra
Identifiant de la procédure:
23f35edb-fb4b-476a-9f31-a6c3bd275ee1
Identifiant interne: Concep-Real_Curie
Type de procédure:
Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 13 avenue Jeanne d'Arc
Ville: Begles
Code postal: 33130
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Marché de conception - réalisation pour la construction du restaurant scolaire et d'un centre médical scolaire sur le site de l'école élémentaire Joliot Curie à BEGLES (33) - Phase candidature
Description: La ville de Bègles souhaite construire un nouveau restaurant scolaire et un centre médical scolaire (CMS) d'une surface utile de 430 m² avec aménagement des espaces extérieurs. Cette opération de construction s'inscrit dans une démarche de haute qualité environnementale (HQE) sans certification, avec les objectifs suivants :
-Principe constructif en construction bois - Construire des équipements fonctionnels, accueillants et adaptés aux besoins de l'enfant ; - Concevoir des bâtiments exemplaires sur le plan environnemental ; - Optimiser la mutualisation des locaux entre plusieurs établissements. Objectif de livraison : courant du mois de mars 2026. La part travaux (y compris équipements de cuisine) affectée au présent marché de conception et réalisation par le maître de l'ouvrage a été estimée à 1 900 000,00 euro(s) HT (valeur janvier 2024). La durée prévisionnelle d'exécution des prestations du présent marché à compter de la notification du présent marché et jusqu'à la réception des ouvrages est de 14 mois (6 mois d'études de conception et 8 mois de travaux, y compris période de préparation de chantier de 2 mois).
Il est prévu une prime de 25 000 euro(s) HT, soit 30 000 euro(s) TTC (forfaitaire, non actualisable, non révisable) par candidat ayant remis des prestations conformes au dossier consultation de remise d'offre à l'exception de l'attributaire du marché dont la rémunération reprise à l'acte d'engagement tiendra compte de la prime qu'il recevra
Identifiant interne: T-PF-1424287
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 13 avenue Jeanne d'Arc
Ville: Begles
Code postal: 33130
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Critères de limitation des candidatures : Critère 1 : Cohérence des moyens proposés : pertinence de la composition de l'équipe au regard des exigences des compétences demandées, adéquation des moyens techniques, humains et financiers proposés par le groupement avec l'opération, au regard des compétences demandées à l'article 2.2 du chapitre 2 du Rac sur 40 points Critère 2 : Qualité des références présentées et notamment, concernant le mandataire, la qualité des opérations de complexité et d'importance similaires sur 30 points
Critère 3 : Mesures employées pour s'assurer de la qualité du groupement sur 30 points
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit : - Option 1 : le document unique de marché européen (Dume) - Option 2 : les formulaires Dc1 et Dce2 disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché.- Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - La constitution de l'équipe candidate (cf. Annexe 1 - Tableau Excel à compléter) - La description des capacités économiques et des moyens humains et techniques de l'équipe de conception réalisation à savoir :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations en lien avec l'objet du présent contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration Dc2 - rubriquef1). Conformément à l'article 3 de l'ordonnance 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, l'acheteur ne tiendra pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid
19.- Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des
responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public », pour l'ensemble des co-traitants du groupement. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature - La justification de l'expérience du candidat par la présentation d'une liste de références des 5 dernières années indiquant, la nature du projet, la mission du candidat, le montant des travaux ( euro(s) Ht), la date de livraison ou études en cours ou travaux en cours, le niveau de performance atteint, les labels obtenus, le maître d'ouvrage et le lieu d'exécution des travaux pour chaque membre du groupement. Parmi cette liste, chaque membre du groupement sélectionnera 3 références de moins de cinq ans, d'opérations de complexité ou d'échelle équivalente ou réalisées dans un contexte similaire. Ces 3 références seront remplies dans le tableau joint annexe n°1 (format Excel). -
Pour l'entreprise générale ou groupement d'entreprises, elle devra en avoir assuré la coordination de conception (marché global, Cr, Crem, Mpgp etc
) et la réalisation. - Pour l'architecte et les Bet, les structures devront en avoir assuré la conception et le suivi de la réalisation. Toutefois, des projets en cours d'études mais encore non réalisés peuvent être présentés en précisant l'état d'avancement de ceux-ci. - 1 notice (3 pages A4 en recto-verso) sur les mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité du groupement. Cette
notice sera appréciée exclusivement au regard de la qualité liée à la capacité en management de projet. Le but est d'apprécier comment le groupement va répondre aux enjeux de la maitrise d'ouvrage : projet techniquement irréprochable, budget maitrisé, respect des délais, enjeux environnementaux - Parmi les références indiquées dans le tableau de présentation de l'annexe n°1, le mandataire sélectionnera 3 projets différents de moins de 5 ans, comme références du groupement, de complexité ou d'échelle équivalente, ou réalisées dans un contexte similaire, présentées sur l'annexe n°2 (fichier Powerpoint)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 - Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Coût
Description: Critère 2 - Montant du marché global (conception + réalisation)
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfmfuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1424287
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1424287
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
2024-04-04+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours:
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Ville de Bègles
Numéro d'enregistrement: 24330031600011
Adresse postale: 77 rue Calixte Camelle
Ville: Bègles
Code postal: 33321
Pays: France
Point de contact: ROSSIGNOL PUECH Clément
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0556498888
Adresse internet: https://www.mairie-begles.fr
Profil de l'acheteur:
https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel:
Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: 1553904
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Adresse internet:
http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: 1579833
Adresse postale: 103b rue Belleville
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0556692718
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
93d39d4b-7527-4776-8232-be9970d2aad2 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:
2024-02-23+01:00 10:40:35+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication