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ANNONAY RHÔNE
AGGLO
AGGLO
Avis d'appel public à la concurrence
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Annonay Rhône Agglo
Type de Numéro national d'identification : SIRET
- No National d'identification : 20007201500056.
Ville : Davézieux
Code Postal : 07430
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 202335.
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 475693965.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière -conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles -conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15 décembre 2023 à 15 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution :
Valeur technique 60 points
Prix 40 points
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Construction du bassin d'orage / poste de refoulement quai Jules Roche à Serrières -relance suite à classement sans suite
Code CPV principal
Descripteur principal : 45240000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La nouvelle station d'épuration de la commune de Serrières nécessite une révision du système de collecte et en particulier la construction d'un bassin d'orage et d'un poste de refoulement permettant le stockage / restitution et le transfert des effluents vers cette nouvelle station, objet du présent marché.
Mots descripteurs : Assainissement ,
Lieu principal d'exécution du marché : Serrières
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une visite est conseillée/préconisée, les conditions sont précisées dans le règlement de consultation.
Une Prestation Supplémentaire Eventuelle concerne la réalisation d'un bouchon injecté.
Les candidats devront produire au stade candidature les éléments suivants :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 àL. 5212-11 du Code du travail Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : exigence de certificats de qualifications spécifiques ou équivalents :
- les certificats d'identification/qualification professionnelle délivrée par la FNTP ou autres organismes indépendants équivalents pour les compétences et prestations suivantes ainsi que les éventuels labels obtenus sur les activités concernées : 1632 Génie Civil de l'eau et de l'environnement, Bassins divers relatifs à l'épuration des eaux usées, Capacité -5000 m 3.
164 Génie Civil de l'eau et de l'environnement, Génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées.
2412 Fondations Spéciales, Pieux forés et moulés dans le sol -30 m
2422 Fondations Spéciales, Micropieux, autres types de micropieux
2531 Soutènement, Autres types de soutènements, Hauteur -6m 5422 Équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement, Eau Usées, Débit -50 m 3 /h
544 Équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement, Bassins
633 Postes et installations électriques / Etudes et installations d'alimentation BT et automatismes
634 et déclinaisons : Equipements de télétransmission
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence : Le Maître d'Ouvrage précise que la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de missions attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551 -23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis : 14/11/2023