Accroissement de la capacité d'AMO - Portage Salarial.

Avis de marché
Département(s) de publication :976, 974, 75
Annonce n° 26-79585


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accroissement de la capacité d'AMO - Portage Salarial
Description : Mise en place d'un accord-cadre à bons de commande permettant la mobilisation de profils experts en assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans les domaines de l'eau potable, de l'assainissement et des infrastructures publiques, au bénéfice des collectivités de Mayotte, via un dispositif de portage salarial.
Identifiant de la procédure : 922a12bf-a2da-4240-b42a-408a83824b7e
Identifiant interne : 2026_SAEC_IEPA_113-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79600000 Services de recrutement

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Terre Plein de M'tsapéré - B.P. 109
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise en place d'un accord-cadre à bons de commande permettant la mobilisation de profils experts en assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans les domaines de l'eau potable, de l'assainissement et des infrastructures publiques, au bénéfice des collectivités de Mayotte, via un dispositif de portage salarial.
Description : Mise en place d'un accord-cadre à bons de commande permettant la mobilisation de profils experts en assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans les domaines de l'eau potable, de l'assainissement et des infrastructures publiques, au bénéfice des collectivités de Mayotte, via un dispositif de portage salarial.
Identifiant interne : 2026_SAEC_IEPA_113-01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79600000 Services de recrutement

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Terre plein de M'tsapéré
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 04/01/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3039134?orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3039134?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours : Le présent marché est soumis au droit français, seul applicable, et les tribunaux administratifs français sont seuls compétents . En cas de contentieux né de l'attribution ou relatif à l'exécution du présent marché, le juge du tribunal administratif de MAMOUDZOU est territorialement compétent et est le seul saisi du litige juridictionnel.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer
Numéro d'enregistrement : 13001739500018
Département : 976 - MAYOTTE
Adresse postale : Terre plein de Mtsapéré
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Point de contact : Frédéric BINSAMOU
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0269633523
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement : 13000503600012
Département : 976 - Mayotte
Adresse postale : Les hauts du jardin du collège
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0269611856
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d967cdf3-f929-4275-b14b-fb08db32c25d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/08/2026 à 08:51
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/08/2026