FRANCE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION
CONSTRUCTION DES VESTIAIRES DU PERSONNEL DU SITE DE VERNOU LA CELLE-SUR-
SEINE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SMICTOM de la Région de Fontainebleau
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONSTRUCTION DES VESTIAIRES DU PERSONNEL DU SITE DE VERNOU LA CELLE-SUR-SEINE
Description: Construction de vestiaires du personnel du site de Vernou-La Celle-sur-Seine
Identifiant de la procédure: 32daf4cd-3eed-41c6-b009-90c5b93e1b85
Identifiant interne: 02/2024_VESTIAIRES
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Route de Montereau
Ville: VERNOU-LA CELLE-SUR-SEINE
Code postal: 77670
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a
obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
4 Groupe de lots
4.1 Identifiant de groupe: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0002 LOT-0001 LOT-0003
Titre: CONSTRUCTION DES VESTIAIRES DU PERSONNEL DU SITE DE VERNOU-LA-CELLE-SUR-SEINE
Description: Voir les documents de la consultation
4.1.1 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 500 Euro
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: COURANTS FORTS, COURANTS FAIBLES
Description: Lot comprenant le raccordement des blocs modulaires sur l'alimentation par la tranchée commune,
l'installation d'un tableau spécifique pour les locaux du personnel et l'équipement des locaux intérieur / extérieur, y
compris alarme incendie. Lot à affiner lors de la synthèse technique avec le Lot 02.
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 4 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (sur 20 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (sur 20 points)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé
précontractuel prévu aux articles L.55-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant
la signature du contrat. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.
421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la
publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois
suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: VRD - GROS OEUVRE
Description: Lot comprenant la découpe de l'enrobé au droit du projet, les terrassements, la réalisation des fondations
selon étude de sol ENOMFRA, l'ouverture de la tranchée commune, le raccordement des réseaux et la reprise des
enrobés en périphérie des locaux du personnel.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45431000 Carrelages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 4 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (sur 20 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (sur 20 points)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé
précontractuel prévu aux articles L.55-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant
la signature du contrat. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.
421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la
publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois
suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: BLOCS MODULAIRES - METALLERIE
Description: Lot comprenant la fourniture et la pose de blocs modulaires type « base-vie » complets et équipés de
leurs appareils sanitaires et de leurs menuiseries intérieures et extérieures, ainsi que des appareils de chauffage
(climatisation en option).
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45431000 Carrelages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421141 Travaux de cloisonnement
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 4 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 85 500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir les documents de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (sur 20 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (sur 20 points)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé
précontractuel prévu aux articles L.55-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant
la signature du contrat. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.
421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la
publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois
suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SMICTOM de la Région de Fontainebleau
Numéro d'enregistrement: 25770169800025
Adresse postale: 56 route de Bourgogne Veneux-Lès Sablons
Ville: Moret-Loing-et-Orvanne
Code postal: 77250
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0160707195
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: db80ae81-220f-413c-a28c-7a15cda35042 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/05/2024 18:14 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
