264868-2026 - Mise en concurrence
264868-2026.
264868-2026 - Mise en concurrence
France - Travaux de construction - Construction des infrastructures pétrolières du Dépôt Essences Mixte (DEM) GILLOT.
OJ S 75/2026 17/04/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SEO Centre de Soutien Technique et Administratif (CSTA)
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Construction des infrastructures pétrolières du Dépôt Essences Mixte (DEM) GILLOT.
Description: L'opération consiste à mettre en place : - neuf (9) réservoirs de F-35 à axe horizontale de 100 m3 ; - un réservoir compartimenté de reprise/rebut/purge de 25 m3 ; - une aire protégée pour accueillir quatre (4) conteneurs de 20 pieds (F-44) ; - une pomperie permettant l'exploitation des hydrocarbures stockés, le chargement et le déchargement de camions. L'instruction du permis de construire sera à la charge du titulaire. Seront également construits : - une installation de chargement et déchargement ; - une aire protégée comprenant quatre (4) emplacements de parking pour camions citernes pleins ; - un bâtiment administratif pour onze (11) personnes ; - un parking VL de 4 places ; - un atelier de maintenance ; - un parking pour camions citernes vides à deux emplacements ; - une aire de lavage avec système de recyclage des eaux ; - un bâtiment de stockage IPDE et de matériels de campagne ; - ainsi qu'une capacité de confinement de 120 m3. Le dimensionnement des ouvrages de traitement des eaux pluviales sera validé par le biais d'une étude à charge du titulaire. Focus sur les besoins en terme de génie civile : - construction d'une voie de circulation pour véhicules lourds au sein du dépôt ; - construction des réseaux d'eau (AEP - Adduction eau potable, EU - Eaux usées, EP - Eaux pluviales) et raccordement aux réseaux de la base aérienne ; - construction d'ouvrages de traitement des eaux pluviales type noue, fossé d'infiltration, puisard d'aspiration et mise en place d'une capacité de collecte d'eaux de pluies pouvant alimenter l'aire de lavage décrite ci-dessous ; - construction d'une aire de lavage avec système de traitement des eaux associé ; - construction d'un local électrique et mise en place éventuelle d'un groupe électrogène dans un local attenant ; - raccordement au réseau électrique local et création du réseau BT au sein de la future emprise ; - construction d'un bâtiment administratif de plain-pied pouvant accueillir onze (11) personnes ; - construction d'un bâtiment de stockage IPDE et de matériels de campagne ; - démontage, transfert, remontage et agrandissement de l'atelier existant ; - mise en place et remplissage d'une réserve à incendie souple ; - remplacement de la clôture existante et mise en place de clôtures autour des ouvrages de stockage des eaux ; - installation de deux portails dont un motorisé ; - construction de locaux techniques.
Identifiant de la procédure: 0a139ec3-1ce1-4589-9d7a-6267dd2241b8.
Identifiant interne: DAF_2026_000465.
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres restreint, selon les règles spécifiques applicables aux marchés de défense ou de sécurité (MDS) conformément aux dispositions des articles R.2324-1, R.2324-2, R.2361-2 à 3 et R.2361-7 du Code de la Commande Publique (CCP). La procédure est constituée de deux phases, candidature puis offre conformément aux dispositions des articles R.2361-2 à R.2361-7 du Code de la Commande Publique (CCP). L'acheteur décide d'utiliser une procédure d'acquisition National Competitive Bidding plus (NCB+) pour la présente consultation. Ainsi, en application des articles R2342-7 et R.2342-8 du CCP, la procédure de passation est ouverte aux opérateurs économiques des pays membres de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de l'OTAN. Les opérateurs non ressortissants des pays de l'UE, de l'espace économique européen ou de l'OTAN sont exclus de la présente consultation.
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Dépôt Essences Mixte (DEM) GILLOT Base Aérienne 181 1, rue Guynemer
Ville: SAINTE-MARIE
Code postal: 97438.
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Construction des infrastructures pétrolières du Dépôt Essences Mixte (DEM) GILLOT.
Description: Lot unique. L'opération consiste à mettre en place : - neuf (9) réservoirs de F-35 à axe horizontale de 100 m3 ; - un réservoir compartimenté de reprise/rebut/purge de 25 m3 ; - une aire protégée pour accueillir quatre (4) conteneurs de 20 pieds (F-44) ; - une pomperie permettant l'exploitation des hydrocarbures stockés, le chargement et le déchargement de camions. L'instruction du permis de construire sera à la charge du titulaire. Seront également construits : - une installation de chargement et déchargement ; - une aire protégée comprenant quatre (4) emplacements de parking pour camions citernes pleins ; - un bâtiment administratif pour onze (11) personnes ; - un parking VL de 4 places ; - un atelier de maintenance ; - un parking pour camions citernes vides à deux emplacements ; - une aire de lavage avec système de recyclage des eaux ; - un bâtiment de stockage IPDE et de matériels de campagne ; - ainsi qu'une capacité de confinement de 120 m3. Le dimensionnement des ouvrages de traitement des eaux pluviales sera validé par le biais d'une étude à charge du titulaire. Focus sur les besoins en terme de génie civile : - construction d'une voie de circulation pour véhicules lourds au sein du dépôt ; - construction des réseaux d'eau (AEP - Adduction eau potable, EU - Eaux usées, EP - Eaux pluviales) et raccordement aux réseaux de la base aérienne ; - construction d'ouvrages de traitement des eaux pluviales type noue, fossé d'infiltration, puisard d'aspiration et mise en place d'une capacité de collecte d'eaux de pluies pouvant alimenter l'aire de lavage décrite ci-dessous ; - construction d'une aire de lavage avec système de traitement des eaux associé ; - construction d'un local électrique et mise en place éventuelle d'un groupe électrogène dans un local attenant ; - raccordement au réseau électrique local et création du réseau BT au sein de la future emprise ; - construction d'un bâtiment administratif de plain-pied pouvant accueillir onze (11) personnes ; - construction d'un bâtiment de stockage IPDE et de matériels de campagne ; - démontage, transfert, remontage et agrandissement de l'atelier existant ; - mise en place et remplissage d'une réserve à incendie souple ; - remplacement de la clôture existante et mise en place de clôtures autour des ouvrages de stockage des eaux ; - installation de deux portails dont un motorisé ; - construction de locaux techniques.
Identifiant interne: DAF_2026_000465.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Dépôt Essences Mixte (DEM) GILLOT Base Aérienne 181 1, rue Guynemer
Ville: SAINTE-MARIE
Code postal: 97438.
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 23/12/2026.
Durée: 18 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Appréciation des capacités économiques et financières au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices. L'acheteur impose aux candidats un niveau minimum de capacité financière. En application de l'article R.2342-2 qui renvoie aux dispositions des articles R.2142-2 à R.2142-4, et de l'article R.2142-7 du CCP, le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est égal à 10 500 000 Euros HT. En cas de groupement, l'atteinte du niveau minimal est appréciée au regard de la somme des chiffres d'affaires des cotraitants.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Appréciation des garanties professionnelles : les garanties professionnelles sont appréciées au vu des références pour des prestations similaires dans le domaine d'application du présent marché, réalisées au cours des cinq dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Appréciation des garanties techniques : les garanties techniques seront appréciées au vu de l'expérience, des compétences (qualifications) et des moyens du candidat. Les qualifications minimales requises sont : - certificat de qualification de soudeur: EN ISO 9606-1 ou équivalent ; - procès-verbal relatif aux modes opératoires de soudage décrits dans les normes suivantes : EN ISO 15607, EN 15609, EN ISO 15614-1 ou équivalentes ; - QUALIBAT pour l'entreprise en charge de la construction des différents bâtiments.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant forfaitaire des travaux
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 11/06/2026.
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est égal à une fois et demi le montant estimé du marché.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 27/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Obligation de résultats. A noter, le marché comporte des tranches : une tranche ferme et trois tranches optionnelles. Les tranches optionnelles concernent : - la mise en place et le raccordement d'une fosse d'entretien au sein de l'atelier ; - la mise en place et le raccordement d'un pont élévateur pour véhicules lourds au sein de l'atelier ; - la fourniture et le raccordement d'un groupe électrogène fixe au droit du local TGBT.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Voir règlement de la consultation phase candidature.
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Pas de montage financier
Sous-traitance:
L'acheteur peut obliger le contractant à passer tout ou partie des contrats de sous-traitance selon la procédure prévue au titre III de la directive 2009/81/CE.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de La Réunion
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de La Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours 1) Référé pré contractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Recours pour excès de pouvoir contre la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et / ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée. 3) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Les recours contre les actes pris pour l'exécution du contrat se font dans les délais prévus par ceux-ci.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de La Réunion
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: SEO Centre de Soutien Technique et Administratif (CSTA)
Numéro d'enregistrement: 11000201100044.
Adresse postale: 47, rue Sainte Catherine
Ville: NANCY
Code postal: 54035.
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Valentin MATONDO MOUADI
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0383193385.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - CS 61107.
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97404 Cedex
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1f686f5b-0f68-4c62-8280-18c221a575fc - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 18.
Date d'envoi de l'avis: 16/04/2026 08:35:56 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 264868-2026.
Numéro de publication au JO S: 75/2026.
Date de publication: 17/04/2026