Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-73251
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : C.N.R.S. - Délégation Occitanie Ouest
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18008901300676
Ville : Toulouse
Code postal : 31055
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Identifiant interne de la consultation : 26.14.015
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Le Délégué Régional
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 33561336037
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cf. Article IX du Règlement de la Consultation n°26330. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf. Article IX du Règlement de la Consultation n°26330. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Cf. Article IX du Règlement de la Consultation n°26330.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critères indiqués à l'article XII du Règlement de la Consultation n°26330.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : CONSTRUCTION DE VESTIAIRES AU SEIN DE LA DELEGATION REGIONALE OCCITANIE OUEST DU CNRS
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La consultation a pour objet l'opération de construction de vestiaires pour le compte de la Délégation Régionale Occitanie Ouest du CNRS situé au 16 avenue Edouard Belin à Toulouse.
Lieu principal d'exécution du marché : Toulouse
Durée du marché (en mois) : 5
Valeur estimée (H.T.) : 126000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : GROS UVRE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262311
Lieu d'exécution du lot : TOULOUSE -
Description du lot : Lot 2 : SERRURERIE CHARPENTE METALLIQUE BARDAGE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262650
Lieu d'exécution du lot : TOULOUSE -
Description du lot : Lot 3 : MENUISERIES EXTERIEURES
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : TOULOUSE -
Description du lot : Lot 4 : DOUBLAGE CLOISONS PLAFONDS ISOLATION MENUISERIE INTERIEURE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421152
Lieu d'exécution du lot : TOULOUSE -
Description du lot : Lot 5 : ELECTRICITE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45310000
Lieu d'exécution du lot : TOULOUSE -
Description du lot : Lot 6 : CVC PLOMBERIE SANITAIRES
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000
Lieu d'exécution du lot : TOULOUSE -
Description du lot : Lot 7 : CARRELAGE FAÏENCE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45430000
Lieu d'exécution du lot : TOULOUSE -
Description du lot : Lot 8 : PEINTURE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Lieu d'exécution du lot : TOULOUSE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visites obligatoire pour les lots :
1 - GROS UVRE
2- SERRURERIE CHARPENTE METALLIQUE BARDAGE
5 - ELECTRICITE
6 - CVC PLOMBERIE SANITAIRES
Les modalités des visites sont indiquées à l'article V du Règlement de la Consultation n°26330.
Autres informations complémentaires : Les candidats remettent leur dossier dans les conditions énoncées au règlement de la consultation. Les dossiers sont obligatoirement transmis par voie dématérialisée. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire selon les art. R2142-19 à 20 du Code de la commande Publique (CCP). Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art. R2142-4 du CCP). Les documents à produire sont listés à l'article IX du RC N°26330. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En revanche, la traduction de la documentation technique n'est pas requise. Les entreprises de moins de 3 ans d'existence prouveront par tout moyen
qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques, financières. Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement, le cas échéant des sous-traitants présentés. Le formulaire DUME peut être complété en ligne sur la plateforme PLACE. Conformément à l'article XII.3 du RC N°26330, le CNRS prévoit de négocier mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans recourir à la négociation. Marché contenant une Prestation Supplémentaire Éventuelle (chiffrage obligatoire). La réglementation sur la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST - art. R.413-1 et s. du code pénal, décret no2011-1425 du 2 nov. 2011) fait l'objet de dispositions particulières notamment à l'art. 13 du CCAP N°26331. À ce titre, le Titulaire ses personnels et ses sous-traitants peuvent être soumis aux procédures correspondantes d'autorisations préalables d'accès lorsque l'exécution des prestations est susceptible de concerner les informations relevant d'un site faisant l'objet de mesures de sécurité particulières. Le Titulaire ses personnels et ses sous-traitants sont tenus de se conformer aux dispositions édictées dans le CCAP N° 26331 et à la règlementation applicable en la matière. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l'exécution du marché est celui applicable aux données sensibles au sens de la pssi-e (nor : Prmx1420095c) et des textes encadrant la PPST de la nation. Conformément à l'art. R2122-7 du CCP, le CNRS peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de ce marché précédemment passé. Le marché peut confier l'ensemble ou une partie des prestations prévues dans le marché initial. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57 - courriel :
[email protected] - site internet :
http://toulouse.tribunaladministratif.fr. Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: référé précontractuel : articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché - référé contractuel : art. L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant
être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (Ce, Ass., 2014, nº358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/07/2026
