Avis de marché
Département(s) de publication : 20B
Annonce n° 24-144847
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie De Ghisonaccia
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21200123400013
Ville : GHISONACCIA
Code postal : 20240
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 20B
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1578427
Identifiant interne de la consultation : 2024-13B
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Isabelle Martin
Numéro de téléphone du contact : +33 495561510
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Voir Rc - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Voir Rc - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Voir Rc
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/02/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Construction de l'Hôtel de ville de Ghisonaccia et de la médiathèque
Code CPV principal - Descripteur principal : 45215222
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens de l'article R4532-1 du Code du travail : Autres opérations, soumises à l'obligation d'établir un plan général de coordination simplifié en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS) en application des articles R. 4532-52 et R. 4532-54
Ce marché sera régi par le CCAP, et les spécifications techniques sont définies dans CCTP.
La durée du marché est fixé par le Maître d'Ouvrage à 18 mois d'éxécution dont un mois de délai de préparation à compter de la date de l'OS démarrage.
Le délai d'exécution des prestations seront indiqués par le candidat dans l'AE.
Les lots n°2 et n°10 relèvent d'une procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 (Code de la
commande publique), tandis que les autres lots sont régis par les articles relatifs à la procédure d'AO (L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 à R.2124-5)
Lieu principal d'exécution du marché : Place de l'Hôtel de Ville 20240 - Ghisonaccia
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 02 : Etanchéité. Etanchéité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261420
Lieu d'exécution du lot : Place de l'Hôtel de Ville
20240
Ghisonaccia -
Description du lot : 10 : Ascenseur. Ascenseur
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 42416100
Lieu d'exécution du lot : Place de l'Hôtel de Ville
20240
Ghisonaccia
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/12/2024
