Département(s) de publication : 31
Annonce No 23-33573
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
COMMUNE DE TOULOUSE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21310555400017
Ville :
Toulouse
Code Postal :
31505
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1258716
Identifiant interne de la consultation :
23v0032pa
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
[email protected]
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailUne copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
3 avril 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Oui
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Valeur technique de l'offre : 60%Prix : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
23v0032pa - Construction De L'Equipement Mutualise Mirail Universite - Dt/Lm- Relance des lots 2-11-14
Code CPV principal
Descripteur principal : 45210000
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.En 2014, Toulouse Métropole a pris l'engagement de porter un programme de renouvellement urbain sur le quartier prioritaire de la ville (Qpv) de Mirail Université. Le quartier a donc fait l?objet d'un diagnostic urbain conduit en 2016 et 2017 par l'Aua/t. C'est suite à ce diagnostic et sur la base des enjeux qu'il identifie, que Toulouse Métropole a réalisé avec l'Aua/T un schéma directeur du projet de renouvellement urbain.Ce projet, parmi d'autres, a été conventionné avec l'Anru et ses partenaires dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (Npnru) 2019-2030. C'est dans ce cadre contractuel que l'équipement public de quartier, objet du marché, doit accueillir le Centre Social Alliances et Cultures et l'Accueil Jeunes et la salle mutualisée du quartier.Les lots 2, 11 et 14 sont relancés car non attribués lors de la consultation initiale (22v0157pa)
Lieu principal d'exécution du marché :
Rue Aristide Maillolzac pour le renouvellement Urbain du Quartier Mirail Université 31000 - Toulouse
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Bâtiment, Gros uvre
Section 5 : Lots
OBJET : 23v0032pa - Construction De L'Equipement Mutualise Mirail Universite - Dt/Lm- Relance des lots 2-11-14
Description du lot : 02 : Etancheite. Etancheite
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261420
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Rue Aristide MaillolZac pour le renouvellement Urbain du Quartier Mirail Université31000 Toulouse
Description du lot : 11 : Ascenseurs. Ascenseurs
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45313100
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Rue Aristide MaillolZac pour le renouvellement Urbain du Quartier Mirail Université31000 Toulouse
Description du lot : 14 : Panneaux Photovoltaiques. Panneaux Photovoltaiques
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261215
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Rue Aristide MaillolZac pour le renouvellement Urbain du Quartier Mirail Université31000 Toulouse
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres de Ville de ToulouseClause sociale de promotion de l'emploi: Le titulaire s'engage à offrir des emplois à du personnel en insertion visées à l'article 2 du CCAP à hauteurde :- lOT 2 ETANCHEITE : 100 HeuresL'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Une visite sur site est préconisée. Chaque entreprise est réputée avoir parfaite connaissance des lieux afin d'analyser avec précision l'environnement, l'accessibilité sur le chantier, lamise en place des installations, les possibilités de stockage, disponibilité en eau et énergie, hydrographie et contraintes locales particulières, etc?
Date d'envoi du présent avis :
13 mars 2023