FRANCE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'IMMEUBLES COLLECTIFS ET DE MAISONS
INDIVIDUELLES
MARCHÉ DE CONSTRUCTION NEUVE DE 67 LOGEMENTS COLLECTIFS, UNE CRÈCHE EN
REZ-DE-CHAUSSÉE ET UN TRANSFORMATEUR À ROSNY-SOUS-BOIS (93)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: GIE GRAND PARIS HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de construction neuve de 67 logements collectifs, une crèche en rez-de-chaussée et un transformateur
à ROSNY-SOUS-BOIS (93)
Description: Marché de construction neuve de 67 logements collectifs, une crèche en rez-de-chaussée et un
transformateur à ROSNY-SOUS-BOIS (93)
Identifiant de la procédure: 23ae13ad-a097-4788-85f5-dc2d0f52fb77
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Autres motifs d'exclusion énoncés dans le cahier des
charges
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0013
Titre: VRD ENROBES
Description: VRD ENROBES
Identifiant interne: 13
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères énoncés dans le cahier des charges
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1197&orgAcronyme=c10h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1197&orgAcronyme=c10h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: CLOISONS - DOUBLAGES
Description: CLOISONS - DOUBLAGES
Identifiant interne: 7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421141 Travaux de cloisonnement
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères énoncés dans le cahier des charges
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1197&orgAcronyme=c10h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1197&orgAcronyme=c10h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0014
Titre: ASCENSEURS
Description: ASCENSEURS
Identifiant interne: 14
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères énoncés dans le cahier des charges
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1197&orgAcronyme=c10h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1197&orgAcronyme=c10h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: SERRURERIE - METALLERIE
Description: SERRURERIE - METALLERIE
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères énoncés dans le cahier des charges
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1197&orgAcronyme=c10h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1197&orgAcronyme=c10h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: ETANCHEITE
Description: ETANCHEITE
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères énoncés dans le cahier des charges
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1197&orgAcronyme=c10h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1197&orgAcronyme=c10h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011
Titre: ECS - VENTILATION - PLOMBERIE
Description: ECS - VENTILATION - PLOMBERIE
Identifiant interne: 11
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères énoncés dans le cahier des charges
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1197&orgAcronyme=c10h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1197&orgAcronyme=c10h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: TERRASSEMENT - GROS-OEUVRE
Description: TERRASSEMENT - GROS-OEUVRE
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères énoncés dans le cahier des charges
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1197&orgAcronyme=c10h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1197&orgAcronyme=c10h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0015
Titre: PORTE DE PARKING
Description: PORTE DE PARKING
Identifiant interne: 15
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères énoncés dans le cahier des charges
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1197&orgAcronyme=c10h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1197&orgAcronyme=c10h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: ELECTRICITE
Description: ELECTRICITE
Identifiant interne: 10
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères énoncés dans le cahier des charges
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1197&orgAcronyme=c10h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1197&orgAcronyme=c10h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: MENUISERIES INTERIEURES
Description: MENUISERIES INTERIEURES
Identifiant interne: 8
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères énoncés dans le cahier des charges
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1197&orgAcronyme=c10h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1197&orgAcronyme=c10h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 01/07/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0012
Titre: ESPACES VERTS-CLOTURES
Description: ESPACES VERTS-CLOTURES
Identifiant interne: 12
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères énoncés dans le cahier des charges
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1197&orgAcronyme=c10h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1197&orgAcronyme=c10h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: MENUISERIES EXTERIEURES PVC
Description: MENUISERIES EXTERIEURES PVC
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères énoncés dans le cahier des charges
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1197&orgAcronyme=c10h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1197&orgAcronyme=c10h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: CHARPENTE ET COUVERTURE
Description: CHARPENTE ET COUVERTURE
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261100 Travaux de charpente
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères énoncés dans le cahier des charges
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1197&orgAcronyme=c10h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1197&orgAcronyme=c10h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: FINITIONS (PEINTURE/CARRELAGE/SOLS SOUPLES)
Description: FINITIONS (PEINTURE/CARRELAGE/SOLS SOUPLES)
Identifiant interne: 9
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères énoncés dans le cahier des charges
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1197&orgAcronyme=c10h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1197&orgAcronyme=c10h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: RAVALEMENT - FAÇADE
Description: RAVALEMENT - FAÇADE
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères énoncés dans le cahier des charges
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1197&orgAcronyme=c10h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1197&orgAcronyme=c10h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 177501111
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: GIE GRAND PARIS HABITAT
Numéro d'enregistrement: 80877635500022
Adresse postale: Immeuble GALAXIE 33 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0155033000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: cef22d3a-a9f3-4e03-8e38-e328007e8c73 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/05/2024 14:57 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication