Section I : Pouvoir adjudicateur :
I.1 Nom et adresses : Nom officiel : Logéal Immobilière, Adresse postale : 5 rue Saint-Pierre, BP 158, 76190 Yvetot, Code NUTS : FR France, Pays : France, Courriel :
[email protected], Tél. : +33 02 35 95 96 00, Fax : +33 02 35 95 92 05, Adresse(s) Internet : Adresse principale :
http://www.logeal-immobiliere.fr
I.3 Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4 Type de pouvoir adjudicateur :
Autre type : ESH
I.5 Activité principale : Logement et équipements collectifs
Section II : Objet :
II.1 Etendue du marché :
II.1.1 Intitulé : Construction de 55 logements dont 37 logements collectifs et 18 logements individuels lotissements les Meuniers à Lillebonne - en entreprise générale exclusivement
Numéro de référence : 2023DDP13
II.1.2 Code CPV principal : 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
II.1.3 Type de marché : Travaux
II.1.4 Description succincte : Construction de 55 logements dont 37 logements collectifs et 18 logements individuels lotissements les Meuniers à Lillebonne - en entreprise générale exclusivement
L'ensemble des travaux, objet de la présente consultation, seront confiés uniquement à une seule entreprise générale sous peine d'irrégularité de la candidature et de l'offre.
Après étude, Logéal Immobilière a décidé, conformément aux règles de la commande publique, de ne pas allotir la présente consultation pour la ou (les) raison(s) suivante(s) :
- La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.
II.1.6 Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2 Description :
II.2.2 Code(s) CPV additionnel(s) : 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
II.2.3 Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD Normandie
Code NUTS : FRD2 Haute-Normandie
Code NUTS : FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution : Lillebonne
II.2.4 Description des prestations : Construction de 55 logements dont 37 logements collectifs et 18 logements individuels lotissements les Meuniers à Lillebonne - en entreprise générale exclusivement
II.2.5 Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.7 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : 24 mois
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
II.2.10 Variantes :
Des variantes seront prises en considération : Oui
II.2.11 Information sur les options :
Options : Oui
Description des options : Le présent marché est lancé avec variantes obligatoires auxquelles le candidat doit impérativement répondre. 14 Terrassements généraux - VRD : Local transformateur
II.2.13 Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1 Conditions de participation :
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : L'ensemble des travaux, objet de la présente consultation, seront confiés uniquement à une seule entreprise générale sous peine d'irrégularité de la candidature et de l'offre.
III.1.2 Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3 Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2 Conditions liées au marché :
III.2.2 Conditions particulières d'exécution :
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, Logéal Immobilière et la Communauté de Communes Caux Seine Agglo souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à cette consultation.
Aussi, la présente consultation peut être complétée par un programme d'insertion par l'économie.
Les candidats, quels qu'ils soient, doivent proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
La réalisation d'insertion constitue pour ce marché, une condition d'exécution.
Les modalités de mise en oeuvre de l'insertion sont définies à l'annexe 2 du CCAP.
C'est pourquoi, il sera demandé dans le cadre de la présente procédure, de préciser dans le document annexé à l'Acte d'Engagement, les formes de participation aux actions d'insertion par l'activité économique.
Section IV : Procédure :
IV.1 Description :
IV.1.1 Type de procédure : Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
IV.2 Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.2 Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Date : 30/06/2023 Heure locale : 17:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 4 mois (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres : Date : 03/07/2023 Heure locale : 11:00
Section VI : Renseignements complémentaires :
VI.1 Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : Non
VI.3 Informations complémentaires : Attention : toute offre ne contenant pas de programme d'insertion par l'économie comme indique dans l'article préambule sera déclarée irrégulière et rejetée conformément aux articles L. 2152-2 et R. 2152-1 du code de la commande publique.
La qualité technique est notée sur 60 % se décomposant comme suit : Pertinence des solutions techniques proposées (VRD et parking souterrain), rationalisation technique du projet et anticipation des DO/15 points, Méthodologie de gestion des excavations et de la pente (gestion des EP) /15 points, Mesures proposées pour fiabiliser et/ou optimiser le respect des délais de chantier /15 points, Méthodologie et organisation du chantier (PIC, stockage matériaux, installation) /15 points.
VI.4 Procédures de recours :
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours : Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lille, Adresse postale : 13 Avenue du Peuple Belge, 59000 Lille, Pays : France, Tél. : +33 03 20 78 33 33
VI.4.3 Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Nous vous informons que vous pouvez exercer :
1.)) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou Fax) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d'envoi de la notification du courrier de rejet.
2.)) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 1441-3 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE (si marché formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique).
3.)) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le Tribunal de Judiciaire de Lille.
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Nom officiel : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille, Adresse postale : 13 avenue du peuple Belge, 59034 Lille, Pays : France
VI.5 Date d'envoi du présent avis : 13/04/2023