46331-2026 - Mise en concurrence
46331-2026.
46331-2026 - Mise en concurrence
France - Travaux de construction d'immeubles collectifs - Construction de 54 logements et réhabilitation de 9 logements BESANCON LA CLAIRIERE
OJ S 15/2026 22/01/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Construction de 54 logements et réhabilitation de 9 logements BESANCON LA CLAIRIERE
Description: Construction de 54 logements et réhabilitation de 9 logements dans un bâtiment existant - 4 chemin de la Clairière à BESANCON (Groupes 468 et 486)
Identifiant de la procédure: 7dd2607a-e8a7-4c20-b653-d4f21fb58e4e
Identifiant interne: 2025-0038.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d'activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Construction de 54 logements et réhabilitation de 9 logements dans un bâtiment existant - 4 chemin de la Clairière à BESANCON (Groupes 468 et 486)
Description: Construction de 54 logements et réhabilitation de 9 logements dans un bâtiment existant - 4 chemin de la Clairière à BESANCON (Groupes 468 et 486)
Identifiant interne: 2025-0038-LOT UNIQUE
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature complémentaire (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
5.1.3.Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.6.Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d'objectifs sociaux
Description: En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comportera une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/03/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besancon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Besancon
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui traite les offres: Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Numéro d'enregistrement: 27250001800010
Département: 25.
Adresse postale: 5 rue Loucheur
Ville: Besancon Cedex
Code postal: 25041.
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 381827650
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.habitat25.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besancon
Numéro d'enregistrement: 17250005000015.
Département: 25.
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 081826000
Adresse internet: www.besancon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 973bc7e1-7463-41ad-a802-5b00f7e77b87 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 21/01/2026 11:15:42 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 46331-2026.
Numéro de publication au JO S: 15/2026.
Date de publication: 22/01/2026
