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437720-2025
437720-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture – Construction de 39 logements et d’un local professionnel - ILOT N2 DE LA ZAC DES VERGERS DE SAINT MICHEL A REICHSTETT
OJ S 127/2025 07/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Habitation Moderne
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Construction de 39 logements et d’un local professionnel - ILOT N2 DE LA ZAC DES VERGERS DE SAINT MICHEL A REICHSTETT
Description : La présente consultation porte sur la désignation d’un maître d’œuvre, chargé de la construction d’un ensemble immobilier de 39 logements locatifs aidés et 1 local professionnel situés sur l’îlot N2 de la ZAC des Vergers de Saint Michel à REICHSTETT. Les logements seront de type « habitat collectif ». L’enveloppe prévisionnelle relative aux constructions est de 1.800,00 € HT le m² habitable y compris, local professionnel, stationnements, aménagements de surfaces et voiries non structurantes.
Identifiant de la procédure : dbb5e935-920a-4c8f-bfbc-a2a7a3111284
Identifiant interne : 558_REICHSTETT_N2
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Reichstett
Code postal : 67116
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Procédure : Un marché sera conclu avec le prestataire retenu à l’issue d’une procédure avec négociation conformément au code de la commande publique. Une phase de négociation est prévue en une ou plusieurs phases. Habitation Moderne aura la faculté d'engager ou non cette phase de négociation avec tout candidat ayant remis une offre. Dans l’hypothèse où les offres sont supérieures ou égales à 3, la négociation pourra être engagée avec au minimum les 3 candidats ayant remis la meilleure offre au vu des critères d’attribution indiqués au présent avis. Le recours à la procédure avec négociation se justifie par le fait qu'il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles comportant des prestations de conception (article R.2124-3, II, 3° du code de la commande publique). Nombre de candidats admis à négocier : 3 minimum, 5 maximum. Si le nombre de candidatures déposées est inférieur à 3, le pouvoir adjudicateur pourra décider de poursuivre avec l’ensemble des candidats ayant les capacités requises. Contenu du dossier de consultation pour la phase candidatures : Le dossier de consultation est constitué de : - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et les annexes qui y sont listées - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et les annexes qui y sont listées - L’ensemble des règles et guides de construction de la ZAC - Une faisabilité transmise à titre indicatif - Le présent règlement et ses annexes (Annexe relative à la dématérialisation et Trame des références) - Les formulaires DC1 et DC2 pré-remplis et leurs notices explicatives - Un document intitulé « Attestations sur l’honneur »
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur : Entreprise en liquidation judiciaire
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat : Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption : Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Défaut de la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité du pays : Défaut de la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité du pays
Délit affectant la moralité professionnelle dans le domaine de la passation des marchés de défense : Délit affectant la moralité professionnelle dans le domaine de la passation des marchés de défense
État de cessation d’activités : État de cessation d’activités
Faillite : Faillite
Faute professionnelle grave : Faute professionnelle grave
Fraude : Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité : Insolvabilité
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes : Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes
Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale : Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux : Motifs d’exclusion purement nationaux
Motifs liés à des condamnations pénales : Motifs liés à des condamnations pénales
Motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle : Motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle
Motifs liés à la situation de l'opérateur économique : Motifs liés à la situation de l'opérateur économique
Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale : Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale
Participation à une organisation criminelle : Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Construction de 39 logements et d’un local professionnel - ILOT N2 DE LA ZAC DES VERGERS DE SAINT MICHEL A REICHSTETT
Description : La présente consultation porte sur la désignation d’un maître d’œuvre, chargé de la construction d’un ensemble immobilier de 39 logements locatifs aidés et 1 local professionnel situés sur l’îlot N2 de la ZAC des Vergers de Saint Michel à REICHSTETT. Les logements seront de type « habitat collectif ». L’enveloppe prévisionnelle relative aux constructions est de 1.800,00 € HT le m² habitable y compris, local professionnel, stationnements, aménagements de surfaces et voiries non structurantes.
Identifiant interne : 558_REICHSTETT_N2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Reichstett
Code postal : 67116
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Conditions de participation des candidats : Les concurrents retenus à l'issue de cette consultation devront être dotés des compétences suivantes : • Titre d’architecte conformément aux articles 10 et suivants de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture • Compétences en matière de structures, de fluides, d’électricité en courants forts et faibles, d’économie de la construction. • Compétence obligatoire d’AIPR « concepteur » du maître d’œuvre intervenant en préparation ou suivi des projets de travaux, à proximité de réseaux enterrés ou aériens. Pour justifier de cette compétence, le titulaire du marché devra fournir le formulaire CERFA d’attestation d’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux, en cours de validité et avec les pièces justificatives pour la personne assurant la fonction de concepteur des travaux. Il est important de noter que ladite compétence d’AIPR « concepteur » acquise par le maître d’œuvre devra être valide durant toute la durée du marché. Le groupement retenu à l’issue de la procédure devra prendre la forme d’un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire et dont l’architecte sera le mandataire. Aucun membre architecte d’un groupement ne pourra être candidat à cette consultation au titre d’un autre groupement. Les Bureaux d’Etudes techniques (BET) sont admis à présenter leur candidature au titre de plusieurs groupements. Dossier de candidature : Important ! Il sera apprécié que le dossier présenté par les équipes de maîtrise d'œuvre ne comporte que les pièces décrites ci-après. Tout candidat devra produire un dossier comprenant les pièces suivantes : - L’imprimé DC1. Cet imprimé est joint au dossier de consultation des entreprises (DCE). Il est pré-rempli par Habitation Moderne. Toutefois, le candidat à l’obligation de compléter les rubriques C à G. Mais attention : - à bien définir les attributions de chacun des membres de l’équipe dans le DC1. La candidature sera analysée sur ce point, - et en cas de groupement, un seul imprimé DC1 doit être remis pour l’ensemble des candidats. - L’imprimé DC2. Cet imprimé est joint au DCE. Il est pré-rempli par Habitation Moderne. Toutefois, le candidat à l’obligation de compléter les rubriques C, E1 et G et d’y annexer les documents suivants : Attention, en cas de groupement, le DC2 être fourni par chacun des membres du groupement. • Renseignements relatifs à l’aptitude à exercer l’activité professionnelle concernée par le contrat - Titre d’architecte conformément aux articles 10 et suivants de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture • Renseignements relatifs à la capacité économique et financière - Une déclaration du chiffre d’affaire global hors taxe des trois derniers exercices disponibles ainsi que, si nécessaire la part du chiffre d’affaire concernant les prestations objet du présent marché (à cet effet, le candidat remplira la rubrique E1 du DC2) Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. • Renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle - 2 références de logements collectifs neufs, réalisés ou en cours de constructions, de moins de trois ans, les plus pertinentes du ou des architectes notamment dans le cadre de la construction de bâtiments similaires, chacune présentées numériquement à l'horizontale, au format A3 et comportant les indications suivantes : ? Lieu d’exécution et taille du programme, ? Coordonnées du maître d’ouvrage, ? Détail des membres de l’équipe de MOE (Architecte, BE, …), ? Photos significatives du ou des immeubles construits (une photo intérieure exécutée au minimum, le restant des illustrations étant au choix de l'équipe), ? Période d’exécution, ? Montant des travaux (€ HT) et ratio au m²/SHAB et les caractéristiques qualifiantes de l'opération, ? Le nombre de logements et les surfaces SHAB et SDP. + 1 référence significative du savoir-faire technique et architectural de l’équipe, en rapport ou non avec l’objet de la consultation, présentée elle aussi à l'horizontale sur une feuille de format A3 et comportant les mêmes indications que les références ci-dessus. Pour chacune de ces références, les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du maître d’ouvrage destinataire. - Les moyens humains et matériels dont ils disposent dont les Curriculum Vitae des futurs interlocuteurs du maître d’ouvrage au sein de l’équipe, précisant leur niveau de formation, diplômes et leurs expériences réalisées. - Le(s) formulaire(s) CERFA d’attestation d’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR), en cours de validité et avec les pièces justificatives pour la personne assurant la fonction de concepteur des travaux, - Copie des qualifications de chacun des membres de l’équipe de maîtrise d’œuvre, le candidat fournira par exemple : ? Preuve d’une qualification complémentaire dans le domaine du développement durable ou de l’aménagement urbain, ? Pièces permettant de justifier d’une spécialisation en matière de structure, de fluide, d’électricité en courants forts et faibles, d’économie de la construction et toute compétence estimée nécessaire à l’accomplissement des missions notamment dans le domaine des économies d’énergies. (Les calculs thermiques et simulations thermodynamiques seront exigés pour plusieurs variantes économiques ou techniques), ? Certificats de qualifications de maîtrise d’œuvre en matière de pollution des milieux (pollution des sols, eaux superficielles, eaux souterraines, gaz des sols, air ambiant, etc.), ? Preuve d’une formation ou qualification en matière de démarche BIM pour satisfaire à la fourniture de la maquette BIM DEO. ? Toute compétence estimée nécessaire à l’accomplissement des missions notamment dans le domaine des économies d’énergies (les ACV liées à la RE2020, les calculs thermiques et simulations thermodynamiques seront exigés pour plusieurs variantes économiques ou techniques). - Une attestation d’assurances pour chacun des membres de l’équipe correspondant aux prestations à réaliser. - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché, (exemple : gestion des déplacements pour réunions diverses, approche environnementale des marchés travaux à passer, …) Mise à disposition du dossier de consultation : Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé gratuitement sur la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur, accessible à l’adresse suivante : https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation où elle renseignera notamment le nom de l’organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une liste de réponses aux questions reçues, …). Aucune demande d’envoi du dossier sur support physique électronique n’est autorisée. Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la présente procédure, les candidats devront faire parvenir 7 jours avant la date fixée pour la remise des offres, une demande écrite via la plateforme https://plateforme.alsacemarchespublics.eu INDEMNITES : Les candidats non retenus ayant remis une offre initiale et finale recevront une indemnité fixe d’un montant de 6 000 €. L’indemnité peut être réduite ou non versée dans le cas où la qualité de l’offre est insuffisante au regard des exigences des documents de la consultation, ou en cas d’offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable. CALENDRIER PREVISIONNEL DE LA CONSULTATION : • Envoi de l’avis de marchés 24 juin 2025 • Date limite de réception des candidatures 2 septembre 2025 à 11h00 • Sélection des candidatures Septembre 2025 • Envoi des invitations à soumissionner aux candidats retenus Septembre 2025 • Date limite de réception des offres initiales 21 octobre 2025 à 11h00 • Attribution du marché Fin novembre 2025 Le maître d’ouvrage pourra être amené à modifier ce calendrier prévisionnel. Celui-ci est en effet conditionné par le calendrier des commissions de l’organisme, ainsi que par les délais réglementaires.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Qualité des références présentées
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : Composition et moyens de l'équipe proposée
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : Mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Montant des honoraires proposés
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/08/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 02/09/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement par prêts CDC, subventions et fonds propres d’Habitation Moderne - Délai de règlement fixé à 30 jours, fin de mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : – Un référé précontractuel peut être exercé, avant la signature du contrat – Un recours en contestation de la procédure de passation peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, ou de la notification de la décision de rejet.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitation Moderne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Habitation Moderne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Habitation Moderne
Numéro d’enregistrement : 568 501 415 00042
Ville : Strasbourg Cedex
Code postal : 67027
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 03 88 32 52 10
Profil de l’acheteur : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal de Grande Instance de Nancy
Numéro d’enregistrement : 175 401 116 00082
Ville : Nancy
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 92ecced3-da90-4c28-ae74-0563eeac6101 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 04/07/2025 06:39:23 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 437720-2025
Numéro de publication au JO S : 127/2025
Date de publication : 07/07/2025
